Autres publications de ce numéro
EXTENSION D'UN PÉRIMEURE COMMUNAL
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 60-124 du 13 avril 1960 (15 chaoual 1379), portant extension du périmètre communal de Metlaoui
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-128 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune de Grombalia à contracter un emprunt à long terme de 35.000 dinars, pour couvrir les décisions découlant des travaux d'élargissement de l'avenue Habib Bourguiba
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-139 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune de Kalaou Sinan à contracter un emprunt à long terme de 8.500 dinars, pour le financement des travaux d'égouts et de voirie
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Kalaou Sinan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 8.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-130 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune de M'saken à contracter un emprunt à long terme de 21.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché municipal
ARTICLE PREMIER. — La Commune de M'saken est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 21.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-131 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune d'Adjim à contracter un emprunt à long terme de 5.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un marché
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'Adjim est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-132 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 5.500 dinars, pour le financement des travaux d'électrification
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-133 du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), autorisant la Commune de Thala à contracter un emprunt à court terme de 5.000 dinars, pour le financement des travaux d'installation d'un réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Thala est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), relatif à la pêche à l'aide de filets trainants
ARTICLE UNIQUE. — Le 8e alinéa de l'article 17 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 (12 safar 1371), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'agriculture
Décret N° 60-125 du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du canal d'El-Aroussia, compris entre l'Oued Medjerda et Bordj Hadida
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles, d'une superficie de 38 ha. 33 a. 32 c.,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), relatif au classement des « Vins Muscats de Tunisie », appellation contrôlée, au titre de l'année 1960
ARTICLE PREMIER. — Pour le classement des « Vins Muscats de Tunisie » de la récolte 1959, compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles, les normes édictées par l'arrêté susvisé du 20 octobre 1947 (5 doul hidja 1366), sont ramenées à 160 gr. en ce qui concerne la teneur minimum en sucre des mistelles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), relatif au classement des muscats à appellation d'origine contrôlée, au titre de l'année 1960
ARTICLE PREMIER. — Sont classés Muscats à « appellation d'origine contrôlée », au titre de l'année 1960, les lots désignés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant homologation des coefficients de mise à jour du Bordereau Général des prix
ARTICLE UNIQUE. — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général des prix pour la reconstruction des immeubles bâtis et les coefficients moyens pondérés concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er juillet 1957 et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant homologation des coefficients de mise à jour du Bordereau Général des prix
ARTICLE UNIQUE. — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général des prix pour la reconstruction des immeubles bâtis et les coefficients moyens pondérés concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er janvier 1958 et le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant homologation des coefficients de mise à jour du Bordereau Général des prix
ARTICLE UNIQUE. — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général des prix pour la reconstruction des immeubles bâtis et les coefficients moyens pondérés concernant les circonscriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er janvier 1959 et le…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), portant réglementation des conditions de fourniture, d'entretien et de contrôle des installations téléphoniques mises à la disposition des usagers
ARTICLE PREMIER. — Conditions générales de fourniture des appareils. — Les postes téléphoniques simples et à double appel raccordé directement au réseau P.T.I., ainsi que les installations « tout au réseau », comportant moins de 12 postes supplémentaires ordinaires sont obligatoirement fournis, installés et…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 69-125 du 13 avril 1960 (10. 4. 1379), relatif à la Licence è-Lettres anglaises
Article premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du diplôme de la Licence è-Lettres anglaises.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-127 du 13 avril 1960 (13 channel 1379), relatif aux Licences d'Histoire de Géographie et d'Histoire et de Géographie
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue des diplômes de la licence d'Histoire, de la licence de Géographie et de la licence d'Histoire et de Géographie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), relatif aux horaires, épreuves et programmes des Certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition des Licences d'Histoire, de Géographie, et d'Histoire et Géographie
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Lire le texte intégral →AVIS N° 131
Les Sieurs Abdelaziz Belhadj Sghaier, Touiti Abdelhafid Ayadi ben Hafaled et Aguel Sellami ben Ali ben Redjeb, demeurant à Mtorech (Gabès), déclarent qu'ils sont propriétaires de la parcelle dénommée (Baten Mtorech), dont les limites sont :
Lire le texte intégral →AVIS N° 4.345
Mohamed et Ahmed, enfants d'Ali ben Hassen, Mhasscer El-Mahdasoub, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 31
Je, Ahmed Osman Hadj Salah Milcd, Zéramdinéen, déclare avoir comme propriétés :
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