Décret-loi N° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde
ARTICLE PREMIER. — I. — Il est établi, sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde, un impôt annuel fixé à :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-23 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), instituant un droit de consommation sur certains moteurs et automobiles
ARTICLE PREMIER. — Il est établi un droit de consommation sur les produits ci-après :
Lire le texte intégral →Décret-loi N° 60-24 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), modifiant le décret du 22 mars 1956 (9 chaâbane 1375), portant réaménagement de la taxe municipale dite « droit de licence » à la charge des titulaires de débits de boissons
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Par décret N° 60-323 du 16 septembre 1960 (24 rabia I 1380)
Monsieur Mohamed ben Smaïl, Directeur de l'Office National du Tourisme, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'État à l'Information, pendant l'absence de Monsieur Mohamed Masmoudi.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne par l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 15 septembre 1960 (23 rabia I 1380)
Monsieur Taïeb El Blaïch est suspendu de ses fonctions d'huissier-notaire, durant un mois.
RECENSEMENT GÉNÉRAL DES IMMÉUBLES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-321 du 16 septembre 1960 (24 rabia I 1380), autorisant le Commune de Menzel Temime à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits, situés à l'intérieur du périmètre communal
ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1960, la Commune de Menzel Temime est autorisée, par dérogation à l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djounada II 1320), à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits, situés à l'intérieur du périmètre communal.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Par décret N° 60-322 du 14 septembre 1960 (22 rabia I 1380)
Monsieur Bahi Ladgham, Secrétaire d'Etat à la Présidence, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, pendant l'absence de Monsieur Abdesselim Kiani.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 septembre 1960 (18 rabia I 1380), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Sbaa, Sous-Directeur des Impôts, est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 15 septembre 1960 (23 rabia I 1380), relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde
ARTICLE PREMIER. — La marque fiscale, prévue à l'article 2 du décret du susvisé N° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), pour constater le paiement de la taxe annuelle, sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde, est constituée par une vignette, du modèle fixé par l'Administration, qui est collée…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 15 septembre 1960 (23 rabia I 1380), fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1960-61
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé, pour la campagne 1960-61, à :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 15 août 1960 (19 safar 1380), autorisant l'entrepôt fictif des huiles brutes de pétrole au port de la Shhira
Article unique.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret N° 60-324 du 14 septembre 1960 (22 rabia I 1380)
Monsieur Aredine Abbassi, Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'État à l'Agriculture, pendant l'absence de Monsieur Abdesselou Knani.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
HABITATIONS A BON MARCHE
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 septembre (23 rabia I 1380) :
Sont approuvés, les statuts de la Société d'Habitations à Bon Marché « Es-Sourour », ayant son siège social à Sfax.
p. 12161216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 septembre 1960
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 60-325 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et dans les Etablissements publics dépendant de ce département, les suppressions et créations d'emplois correspondantes, ci-après désignées, à compter du 1er avril 1960.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-326 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), modifiant le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Les articles 5, 29, 37, 61, 80 et 89 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-327 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), portant dérogation aux dispositions du décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, et par dérogation aux dispositions de l'article 70 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), pourront être nommés infirmiers, les infirmiers non diplômés, les infirmiers itinérants titulaires, issus des catégories C, E, et F et les premiers…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-328 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1389), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sont, à compter du 1er avril 1960, fixés ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-329 du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont reclassés, à compter du 1er avril 1960, conformément aux tableaux de concordance ci-après, avec maintien, pour ordre, sauf indication contraire, de l'ancienneté acquise dans la classe…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380), fixant le règlement et le programme des examens professionnels prévus par le décret N° 60-327 du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380)
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel prévu à l'article 1er du décret susvisé N° 60-327 du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380), comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380), fixant le règlement et le programme des examens professionnels prévus par le décret N° 60-329 du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380)
ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel visé à l'article 2 du décret susvisé N° 60-329 du 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380), comporte, pour les aides-techniques, les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 60-330 du 19 septembre 1960 (27 rabia I 1380)
L'Hôpital Régional de Gafsa prend l'appellation de : « Hôpital Houssine Bouzaïane ».
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 311/37
Abdelkader ben Sliman Daoud et sa sœur germaine Fattouma, ainsi que les héritiers de sa sœur germaine Cherafa de Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires dans la proportion de la moitié pour le premier, le quart pour la deuxième, et le quart également pour la troisième, de la totalité…
Lire le texte intégral →AVIS N° 149/1
Il est porté à la connaissance du public, que les héritiers de feu MOHAMED BEN ALI DERRAIL qui sont ses fils TAIEB, ALI, ABDELHAMID, ZOUDEIDA, MONJIA et SEIDA, issus de son épouse Fattouma bent Hadj Ali Gharbi, domiciliés rue Sidi Soltane, impasse Sidi Soltane N° 3, Tunis, sont propriétaires de la totalité de la…
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