Journal Officiel n° 51 du 8 novembre 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 novembre 1960 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 1396
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 octobre 1960 — M. Mokhtar ben El Hadj Ali Khemila ben Belgacem est nommé Cheikh d'El Gouncem, Délégation de Souassi et Chorisane, Gouvernorat de Sousse, à compter… p. 1397

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 novembre 1960 — Portant règlement particulier du port de la Skhira p. 1398
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 5 novembre 1960 — M. Hachemi Sakka, Chef du Service de l'Habitat au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé Vice-Président de la Société… p. 1399
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture du 5 novembre 1960 — Portant ouverture de la campagne d'alfa p. 1399

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 4 novembre 1960 — Portant ouverture de concours sur épreuves, pour le recrutement de médecins, chirurgiens et spécialistes des Hôpitaux p. 1400

Avis

Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 août 1958 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Comptoir des… p. 1402
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Le Matériel… p. 1402
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1958, à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Le Matériel… p. 1402
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 août 1958 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Rohm et Haas… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 août 1958 à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Jean Lion, 18 et 19, rue… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 août 1958 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : La… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 août 1958 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : La… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 septembre 1958 à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Jon Constantinescu, 79… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 septembre 1958 à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Guy Deloupy, 86, avenue… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 septembre 1958 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 septembre 1958 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société d'Etudes et de… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 septembre 1958 à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société d'Aluminium… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 septembre 1958, à 11 h. 55, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 septembre 1958, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Anton Buzan… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 septembre 1958, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Gérard Yves Dumans… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 septembre 1958 à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Velcro S.A… p. 1403
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 octobre 1958 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 octobre 1958 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 octobre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête MM. Giorgio Marchioli, Via… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 octobre 1958 à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Trideusz-Piotrowski… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 octobre 1958 à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Harrison… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 octobre 1958 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : N.V. de… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 octobre 1958 à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : The… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 octobre 1958 à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : La… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 octobre 1958 à 16 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : May et… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 octobre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de : Les Etablissements… p. 1404
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 octobre 1958 à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme dite… p. 1404
Avis du présent a été publié au journal « La Presse » du 3 novembre 1960 — N° 1.177. p. 1423

Autres publications de ce numéro

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1396

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 novembre 1960 (12 djoumada I 1380), rendant applicables, dans la Commune d'Ouedhref, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348) seront appliquées, sur le territoire de la Commune d'Ouedhref, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Autres publications de ce numéro

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 5 novembre 1960 (15 djoumada I 1380)

Secrétariat d'État