Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 avril 1961 (27 chaoual 1380)
Est promu au grade de Commandant dans l'Armée, à compter du 1er janvier 1961, le Capitaine Abdesselem ben Said.
Est promu au grade de Capitaine dans l'Armée, à compter du 1er février 1961, le Lieutenant Abdelmelek Allani.
Est promu au grade de Capitaine dans l'Armée, à compter du 1er février 1961, le Lieutenant Hassouna ben Hadj Chaffal ben Badr.
Est promu au grade de Capitaine dans l'Armée, à compter du 1er février 1961, le Lieutenant Boubaker El-Bekri.
DEMISSION D'UN MAGISTRAT
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 61-165 du 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380)
Est acceptée, à compter du 1er avril 1961, la démission de M. Salah ben Salem Bou Anane, Substitut du Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance du Kef.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret du 11 avril 1961 (21 chaoual 1380)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décret du 12 avril 1961 (27 chaoual 1380)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Mme Elodia, fille d'Antonio Zara Goza, née le 17 novembre 1939, à Valencia (Espagne).
Par l'effet collectif, attaché à la naturalisation de leurs pères par décrets du 23 février 1961 (8 ramadan 1380), J.O.R.T. n° 11, du 24 mars 1961.
Ezreddine ben Othman Adda, né le 10 décembre 1958, à Tunis.
Chadli ben Othman Adda, né le 6 mars 1961, à Tunis.
Habib ben Ali ben Rajem, né le 26 novembre 1959, à Tunis.
Par décret du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
MM. Moncef ben Mongi Saheb Tabaa, né le 15 janvier 1938, à Fès (Maroc).
Haim Victor, fils de Raphael Bismuth, né le 5 septembre 1917, à Sfax.
Mme. Aziza Zouasia Janine, fille de Elie Taleb, née le 25 août 1936, à La Goulette.
Louise, fille de Abraham Berrebi, née le 7 mars 1938, à Gabès.
Odette Lucienne, fille de Simon Secly, née le 19 juillet 1925, à Aln-Draham.
p. 561EXPROPRIATION
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 61-166 du 30 avril 1961 (5 doul kaada 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, nécessaire à l'agrandissement du jardin public à Béja
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Béja, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain indiquée sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à l'agrandissement du jardin public à Béja.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'éducation nationale
Décret N° 61-167 du 30 avril 1961 (5 doul kaada 1380), portant modification du décret N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à la Licence ès Lettres Arabes
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-168 du 30 avril 1961 (5 doul kaada 1380), portant modification du décret N° 60-127 du 13 avril 1960 (16 chenil 1379), relatif aux Licences d'Histoire, de Géographie et d'Histoire et Géographie
ARTICLE PREMIER. — L'article 19 du décret susvisé N° 60-127 du 13 avril 1960 (16 chenil 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 61-169 du 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380), portant modification du décret N° 60-126 du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), relatif à la Licence ès Lettres anglaises
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380), modifiant l'arrêté du 14 avril 1960 (17 chaoual 1379), relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des Certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition de la Licence ès Lettres anglaises
ARTICLE PREMIER. — Les horaires d'enseignement et les épreuves d'examen, en vue des Certificats d'Etudes Supérieures de la Licence de Lettres anglaises, fixés par l'arrêté susvisé du 14 avril 1960 (7 choqué 1270), sont modifiés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 avril 1961 (29 chanonel 1380), portant création d'une Recette de l'Enregistrement de plein exercice, à Djebeniana
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 avril 1961 (29 chanonel 1380), modifiant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 douf hidja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 avril 1961 (6 douf kaada 1380)
M. Habib ben Shana est nommé Directeur de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, à compter du 1er avril 1960.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 avril 1961 (6 douf kaada 1380)
M. Mejid Saheh Etishan, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné pour exercer auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation « (C.T.N.) les fonctions de Contrôleur Financier, en remplacement de M. Bismuth Victor.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 24 avril 1961 (9 douf kaada 1380)
M. Mustapha Labbane, Administrateur du Gouvernement, est désigné comme représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, au Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie.
PLANS DE VOLS
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 21 avril 1961 (6 douf kaada 1380), relatif aux plans de vols
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 21 avril 1961 (6 de la même année 1380), relatif à la classification des aérodromes et les servitudes aériennes
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 61-170 du 29 avril 1961 (5 dont la bande 1380), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sûres à Tunis-El-Menrah, en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation et de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente, les parcelles de terrain nu, sûres à Tunis-El-Menrah,…
Lire le texte intégral →Décret N° 61-171 du 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nu, en vue de la construction d'une cité ouvrière au Kef
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 61-172 du 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380), portant modification du décret N° 58-204 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1376), relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service
Article premier (nouveau). — C.)
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 61-173 du 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380), reportant la date des concours pour le recrutement d'Assistantes Sociales adjointes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décision du 29 octobre 1960, N° 6.320 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Giami André, demeurant à Tunis, 60, rue du Portugal, en remplacement de M. Gravagna Amédée, demeurant à Tunis, 68, rue Mochtar Attia, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Paix - Vie » dont le siège est à Paris, 58, rue Taithout, à raison des opérations de la branche : Vie qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 14 janvier 1961, N° 161 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Krief Jacob, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Le Soleil Incendie » dont le siège est à Paris, 44, rue de Chateaudun, à raison des opérations de la branche : Incendie qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947).
Par décision du 14 janvier 1961, N° 162 F/E/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M
Krief Jacob, demeurant à Tunis, 67, rue du Portugal, en remplacement de M. Leconte Jean, demeurant à Tunis, 62, rue du Portugal comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Le Soleil Accidents » dont le siège est à…
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