DECRETS N° 61-193, 191 et 195 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), relatifs au classement indiciaire des personnels de l'Armée de l'Air et aux indemnités et soldes servies à ces personnels (publiés sur l'original)
DECRET N° 61-196 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), complétant le décret N° 57-154 du 12 décembre 1957 (10 djounada 1 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée 631
PROMOTION d'Officiers dans l'Armée 631
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
NATIONALITE tunisienne 631
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
NOMINATION d'un Délégué 631
Secrétariat d'État au plan et aux finances
ARRETE du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380), portant délégation de signature 632
TABLEAU complémentaire d'avancement 632
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
DECRET N° 61-198 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un terrain nu, sis à Tunis, en vue de l'édification d'immeubles d'habitation 632
SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES, ET TELEPHONES
CREATION de cabines téléphoniques 633
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 infirmiers 633
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état
Décret N° 61-192 du 3 mai 1961 (18 dont kaada 1380), portant statut particulier du personnel des cadres actifs de l'Armée de l'Air
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 61-196 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), complétant le décret N° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée
Art. 1. est ajouté à l'article 35 du décret susvisé N° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), en alinéa 4, ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380)
Sont promus au grade de Commandant, à compter du 1er octobre 1959, les Capitaines dont les noms suivent :
Abdellahadd ben Youssef.
Mohamed El-Bejaoui.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380)
A obtenu la nationalité tunisienne :
Mme Khadija bent Hassan Moujahed, née le 4 février 1894, à Akbou, Département de Constantine, Algérie.
DELEGUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380)
M. Mahfoullh Chakroun est nommé Délégué de Gouvernement stagiaire au siège du Gouvernement de Gafsa, à compter du 1er mars 1961.
BRIGADES DES DOUANES
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 25 avril 1961 (10 doul kaada 1380), portant dérogation, à titre exceptionnel, aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), fixant le statut particulier du personnel non officiel des Brigades des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 30 juin 1961, et à titre exceptionnel, il est porté dérogation aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1958 (29 d'joundada II 1377).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 28 avril 1961 (13 doul kaada 1380), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Béchir Ennaji, Sous-Directeur d'Administration Centrale, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, à l'effet de signer, conjointement avec les agents auxquels a été donnée délégation de l'espèce :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-197 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), portant transfert d'emplois du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Un emploi de Secrétaire d'Administration et deux emplois de Commis des Travaux Publics, ainsi que les crédits budgétaires y afférents sont transférés du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-198 du 3 mai 1961 (18 doul kaada 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'un terrain nu, sis à Tunis, en vue de l'édification d'immeubles d'habitation
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'édification d'immeubles d'habitation, une parcelle de terrain, sise à Tunis, objet du T. F. n° 46.687, d'une superficie de 4 ha. 06 a. 20 ca. appartenant à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1 mai 1961 (19 doui kaada 1380)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
- Route El-Chouhada, rattachement électrique Sfax, centre de groupement Sfax.
- Meharza, rattachement électrique Sfax, centre de groupement Sfax.
- Zenket Cidchma, rattachement électrique Sfax, centre de groupement Sfax.
- Djerba aérodrome, rattachement électrique Djerba, centre de groupement Djerba.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 mai 1961 (18 doui kaada 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 40 infirmiers
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres, pour le recrutement de 40 infirmiers, aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 22 mai 1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 10.083
Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1960, à 8 h 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, Société Britannique, 183 - 193, Euston Road, Londres N.W.1, Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.084
Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1960 à 8 h 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, Société Britannique, 183 - 193, Euston Road, Londres N.W.1, Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.085
Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 151, rue de Vauginard, Paris 15, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.086
Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chemische Fabrik Frankenthal H. Schmidt K.G. Société Altonnide, Frankenthal Pfalz, Zickerfabrikstrasse 3, Allemagne Fédérale, dont le mandataire est M. Charles Lelouche.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.097
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Sauvour Ingrassia, Entrepreneur, 32, rue d'Arles à Montfleury (Tunis) Tunisie, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.082
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Africaine d'Applications Chimiques (S.A.F.A.C.) avenue de la Gare à Mouraiaville (Algérie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.083
Suivant procès-verbal dressé le 30 novembre 1960 à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mohamed ben Ahmed ben Amor, domicilié au Burdo, Cité Chabbi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un moteur fonctionnant sans aucun liquide chimique et dénommé par l'inventeur «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.090
Suivant procès-verbal dressé le 30 novembre 1960 à 12 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, 1er La Société anonyme dite : Véhicules et Travaux « Vetra », 79, avenue des Champs-Élysées à Paris (8e) France, et 2e) Monsieur Florimond Douchet, Ingénieur, 41, rue Henri Vasseur à Argenteuil (S.ne. et Oise) France,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.091
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1960 à 17 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jean Malby, 27, avenue Du Bel Air, Paris (12e) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.092
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1960, à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Montreatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, à Lagro Guido Donegani, 1 - 2, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
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