Journal Officiel n° 28 du 24 juillet 1961 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret n° 61-11 du 24 juillet 1961 — Autorisant l'Etat à souscrire à la seconde augmentation du capital de la Société Tuniso-Halienne de Raffinage (S.T.I.R.) page 2
Décret-loi n° 61-12 du 24 juillet 1961 — Modifiant la loi N° 59-145 du 5 novembre 1959 (4 djoumada 1 1379), portant réglementation des transferts de capitaux entre la Tunisie et les… page 2

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 janvier 1961 — Modifiant l'arrêté du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379), portant transaction et aliénations immobilières de la S.N.I.T. (rectificatif). 951 page 2

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1961 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 infirmiers spécialisés. 952 page 2

Décrets et arretés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 7 juillet 1961 — Sont promus ingénieurs de 2e classe, à compter du 1er juillet 1961, les ingénieurs de 3e classe dont les noms suivent : page 3

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 61-260 du 22 juillet 1961 — M. Cécil Bourani, Conseiller de Monsieur le Président de la République, a rang d'Ambassadeur avec les honneurs qui lui sont dus. page 3

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 61-254 du 15 juillet 1961 — Déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans certaines rues du Kram page 3
Décret n° 61-255 du 15 juillet 1961 — Déclarant d'utilité publique, les travaux de mise en état de viabilité de chaussées des quartiers Sidi Resig et Chaker, à Mégrine page 3
Décret n° 61-256 du 15 juillet 1961 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, de trois parcelles de terrain, nécessaires à la création d'une station estivale à la plage de… page 4
Décret n° 61-257 du 15 juillet 1961 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain nécessaire pour la construction d'une station d'émissions radiophoniques, à Sfax page 4
Décret n° 61-258 du 19 juillet 1961 — Il est institué à El Mor (Gouvernorat du Kef), un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi. page 4
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 juillet 1961 — Déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis, d'immeubles, sis à la rue Sidi Gelisi, nécessaires à l'aménagement de la Place… page 5
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 juillet 1961 — Déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une villa… page 5

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret n° 61-259 du 19 juillet 1961 — Relatif à la commission d'attribution des débits de tabacs page 6
Décret n° 61-261 du 18 juillet 1961 — M. Slan Eddine ben Cheikh, Inspecteur Principal des Services Extérieurs, est chargé à compter du 1er août 1961, des fonctions de Contrôleur… page 6

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 juillet 1961 — Portant extension du périmètre de l'Association Syndicale de propriétaires de la Laverie page 6
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 juillet 1961 — Sont maintenus dans leurs fonctions pour une durée de trois années à compter du 10 février 1956 : page 7

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 juillet 1961 — Relatif aux mesures de protection contre les incendies en bordure des voies ferrées page 7
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 30 mars 1961 — Portant renouvellement des permis de recherches n°s 7.831 à 18.280 et 31.032 à 31.044 (2° groupe) page 8
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 12 juin 1961 — Instituant le permis de recherches n° 78.095. (3e groupe) page 9
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 27 décembre 1960 — Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 27 décembre 1960 (8 redjeb 1380), validée du 1er janvier 1961 au 31 décembre… page 9

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 janvier 1961 — Modifiant l'arrêté du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379), portant transactions et aliénations immobilières de la S.N.I.T page 9

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 juillet 1961 — L'Agence postale de Bir Ali ben Khalifa, rattaché au bureau de SFAX, sera transformée en recette supplémentaire à compter du 17 juillet 1961. page 9

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1961 — Portant fixation des taux d'inspection pharmaceutique page 9
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1961 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 100 aides soignants page 10
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1961 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 50 infirmiers page 10
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 juillet 1961 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 infirmiers spécialisés page 10

Décrets-lois page 2

Décret-lei N° 61-11 du 24 juillet 1961 (11 safar 1381), autorisant l'Etat à souscrire à la seconde augmentation du capital de la Société Tuniso-Halienne de Raffinage (S.T.I.R.)

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à concurrence de Trois Cent Quarante Mille Dinars (340.000 Dinars) à la deuxième augmentation du capital de la Société Tuniso-Halienne de Raffinage (S.T.I.R.).

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

ARRETE des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 janvier 1961 (26 redjeb 1380), modifiant l'arrêté du 9 décembre 1959 (8 djoumada II 1379), portant transaction et aliénations immobilières de la S.N.I.T. (rectificatif). 951

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES, ET TELEPHONES

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 7 juillet 1961 (24 moharem 1381)

AMBASSADEUR

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 61-260 du 22 juillet 1961 (9 safar 1381)

CONSTRUCTION DE CHAUSSES

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 61-258 du 19 juillet 1961 (6 safar 1381)

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Par décret N° 61-261 du 18 juillet 1961 (5 safar 1381)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 juillet 1961 (2 safar 1381)

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales