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TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 octobre 1961 (30 rabia II 1381), fixant les nouvelles circonscriptions des Tribunaux de Première Instance du Kef et de Kairouan
ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 10 janvier 1945 (27 safar 1364) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-348 du 9 octobre 1961 (29 rabia II 1381), autorisant la perception d'une contribution volontaire sur la viande au profit des Caisses des Comités de Solidarité nationale
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée, au profit des Comités de Solidarité Nationale, la perception d'une contribution volontaire de cinq millions par kilogramme de viande abattue par les bouchers installés dans les Communes et les Centres non érigés en Commune dans lesquels la taxe d'abatage aurait été instituée.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-349 du 11 octobre 1961 (1er joumada I 1381), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre XIV « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 62.510 Dinars ci-après détaillé, au profit du Chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et à l'Industrie et aux Transports du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), relatif aux prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises
ARTICLE UNIQUE. — Sont supprimés : du tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 jour de 1 1375), les mentions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 9 octobre 1961 (29 rabia II 1381)
M. Abdelhamid Lassidi, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur Financier auprès du Comité de Gestion de la Société « La Dépêche Tunisienne ».
SUPPRESSION DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 61-345 du 7 octobre 1951 (27 rabia II 1381), portant suppression du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports est supprimé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 64.653 à 65.293 (1.241 permis élémentaires), dits permis « Sahel »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la « Husky Oil Company », représentée par M. Georges Buchanan, faisant élection de domicile à Tunis, 122, rue de Serbie, (Bâtiment B), un permis de recherches des substances minérales du second groupe, situé dans les Gouvernorats de Sousse, Sfax, Kofreman, Kasserine et Le Kef, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 60.450 à 64.052 (3.563 permis élémentaires), dits permis « Off Shore »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la « Husky Oil Company » représentée par M. Georges Buchanan, faisant élection de domicile à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B), un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans les Gouvernorats de Gabès, Médenine et Sfax, à l'intérieur d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabia I 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 75.688 à 76.788 (1.101), permis élémentaires, dits permis « Matmata »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée par MM. Cola Renzo, Ingénieur, et Borella Gianfranco, en tant que Président-Directeur Général et Directeur Général adjoint, faisant élection de leur domicile à Tunis, 47, rue du Portugal, un permis de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabia I 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 76.789 à 78.093 (1.305), permis élémentaires, dits permis de « Zarzis »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée par MM. Cola Renzo, Ingénieur, et Borella Gianfranco, en tant que Président-Directeur Général et Directeur Général Adjoint, faisant élection de leur domicile à Tunis, 47, rue du Portugal, un permis de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961. (18 rabba I 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 78.097 à 78.494 (398), permis élémentaires, dits permis « El Hamma de Gabès »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée par M. Borella Gianfranco, en tant que Directeur Général adjoint, faisant élection de son domicile à Tunis, 47, rue du Portugal, un permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, situé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabba II 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 78.495 à 78.947 (453), permis élémentaires dits permis « Djebel Daouaïa »
ARTICLE PREMIER — Il est accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée par M. Borella Gianfranco, en tant que Directeur Général adjoint, faisant élection de son domicile à Tunis, 47, rue du Portugal, un permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe, situé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 4 septembre 1961 (24 rabia I 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires, portant les numéros 78.949 à 79.375 (427), permis élémentaires dits permis « El-Borma » (Zone A)
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée par MM. Cola Ronzo et Borella Gianfranco, en tant que Directeur Général et Directeur Général adjoint, faisant élection de leur domicile à Tunis, 47, rue du Portugal, un permis de recherches de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 18 juillet 1961 (5 safar 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Husky Oil Company », représentée en Tunisie par M. Georges Buchanan, domicilié à Tunis, 122, rue de Serbie, (Bâtiment B.), visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 18 juillet 1961 (5 safar 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Husky Oil Company » représentée en Tunisie par M. Georges Buchanan, domicilié à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B.), visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales pour faciliter la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabia I 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Balo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée en Tunisie par MM. Cola Renzo, Ingénieur et Borella Gianfranco, Directeur Général Adjoint, domiciliés à Tunis, 47, rue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabia I 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Balo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée en Tunisie par MM. Cola Renzo, Ingénieur et Borella Gianfranco, Directeur Général Adjoint, domiciliés à Tunis, 47, rue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabia I 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée en Tunisie par M. Borella Gianfranco, Directeur Général Adjoint, domicilié à Tunis, 17, rue du Portugal, visant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 29 août 1961 (18 rabia I 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée en Tunisie par M. Borella Gianfranco, Directeur Général Adjoint, domicilié à Tunis, 17, rue du Portugal, visant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 7 septembre 1961 (27 rabia I 1381), portant mise à l'enquête publique, d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (S.I.T.E.P.), représentée en Tunisie par MM. Cola Renzo, Ingénieur, et Borella Gianfranco, Directeur Général adjoint, domiciliés à Tunis, 47, rue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 18 septembre 1961 (8 rabia II 1381), portant institution de permis de recherches (3e groupe), N° 78.948
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Salem ben M'Hamed ben Hassen Sioud, domicilié à Régich (Mahdia), est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-347 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381)
M. Salaheddine dit Chedli Klibi, Directeur de la Radio-diffusion-Télévision Tunisienne, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Lire le texte intégral →AVIS N° 54
Hassin et Salem, enfants de Hadj Amor El Fellous, portent à la connaissance du public :
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