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PERSONNEL TECHNIQUE
Présidence de la république
Décret N° 64-30 du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383), prorogeant les dispositions du décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1383), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 octobre 1963, prévue à l'article 1er du décret susvisé N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382), est à nouveau prorogée au 30 juin 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383), portant règlement scolaire des établissements d'enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — Les écoles primaires publiques sont ouvertes aux enfants de toutes les nationalités et de tous les cultes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'agriculture
Décret N° 64-35 du 27 janvier 1964 (13 ramadan 1383), portant expropriation de propriétés agricoles, sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État par application de la section III de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kayda 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380) et affectées en pleine propriété à l'Uffic de la Mise en…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 64-36 du 27 janvier 1964 (13 ramadan 1383), modifiant le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — L'article 60 du décret susvisé N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-37 du 27 janvier 1964 (13 ramadan 1383), modifiant le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du décret susvisé N° 61-38 du 14 janvier 1961 (21 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont modifiés comme suit, en ce…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 64-31 du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383)
M. le Docteur Hédi Raïx, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Ophthalmologie), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie, 3e échelon (Ophthalmologie).
Par décret N° 64-32 du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383)
M. le Docteur Hédi Jedidi, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Pédiatrie), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » de 2e échelon (Pédiatrie).
Par décret N° 64-33 du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383)
M. le Docteur Raoul ben Brahem, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Pédiatrie), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie de 2e échelon (Pédiatrie).
Par décret N° 64-34 du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383)
M. le Docteur Rissuth Charles, Médecin de la Santé Publique à Gabès-Banlieue, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.601
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1963 à 17 h. 35 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsanto Chemical Company, 800 North Lindbergh Boul; de St. Louis-Missouri - U.S.A. dont le mandataire est M. F. Barraco attaché au Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.602
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1963, à 17 h. 35, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme : « Préparation Industrielle des Combustibles », 13, boulevard Creval-Durand, Fontainebleau, France, dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.603
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1963, à 17 h. 35, au bureau de la Propriété Industrielle : 1°) The North Western Gas Board Bridgewater House, 60, Whitworth Street Manchester 1 (Angleterre) et 2°) The Clayton Aniline Company Limited, 505, Ashton New Road, Manchester 11 (Angleterre), dont le mandataire est M.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.604
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1963, à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Aspro - Nicholas Limited », à Slough (Comté de Buckingham, Angleterre), 225, Bath Road, dont le mandataire est M. Samuel Benathur, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.605
Suivant procès-verbal dressé le 13 juin 1963, à 18 h. 20, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, Paris, dont le mandataire est M. François Barraco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la quinolène et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.606
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1963, à 11 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montécatini Société Générale Per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2, Largo Guido Donzagni, à Milan, Italie, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.607
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, le centre national de la recherche scientifique, Administration d'Etat, 15, Quai Anatole France, à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.608
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.609
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N. V. 39 Carel Van Rylandlaan à La Haye (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.610
Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, 1°) la Société dite Produits Chimiques Perkhney-Saint-Gobain, 63, rue de Villiers à Neuilly (Seine), France; 2°) Union Chimique - Chemische Bedrijven, 33, rue d'Anderlecht Ruishroeck Les-Bruxelles (Belgique), dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 522/10.366
Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1963, à 19 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Mme Nadia Cevlovsky, née Zweretf, 4, square Eûtte Zola, Paris XV, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément d'antenne de sensibilité supérieure…
Lire le texte intégral →AVIS N° 523/10.279
Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Etablissements Dennery, 6, rue Moreau, à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Éléments pour formation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.611
Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, 30, Algonquin Road, à des Plaines Illinois, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.612
Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1963, à 9 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société en nom collectif dite : Science Union et Cie, Société Française de Recherche Médicale, 14, rue du Val d'Or, à Suresne (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.613
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1963, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Società Generale Per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2 Largo Guido Ienegani, Milan, Italie, dont le mandataire est M. Hector Levi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.614
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1963, à 9 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Heurty, Société Anonyme, 38, avenue Georges Mandel, à Paris (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de…
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