Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 28 mai 1964 (17 moharrem 1384), modifiant l'arrêté du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), relatif aux examens du Brevet d'Enseignement Industriel et du Brevet de Technicien
ARTICLE PREMIER. — L'article 16 de l'arrêté susvisé du 31 mai 1963 (8 moharrem 1383), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 64-157 du 15 juin 1964 (5 safar 1384), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, orges, fèves, féverolles et pois-chiches de la récolte 1964
ARTICLE PREMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs par l'Office des Céréales et les Coopératives agréées sur le prix des blés tendres et durs de la récolte tunisienne de 1964, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 64-158 du 15 juin 1964 (5 safar 1384), modifiant le décret N° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), fixant le statut du personnel médical à plein-temps des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 (2e alinéa) du décret susvisé N° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 101
du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.631/524
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1963 à 12 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, Rhone-Poulenc S.A., 21, rue Jean Gougeon à Paris (France), dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveau Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.177/525
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à 16 h. 15 au bureau de la propriété industrielle Electricité de France (Service National), 2, rue Louis Murat à Paris (8e) France et Gaz de France (Service National), 23, rue Philibert Delorme à Paris (17e) France dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.347/526
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à 16 h. 15 au bureau de la propriété industrielle. La Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251, rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.686
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1963 à 9 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, Le Pronit International S.A. ayant son siège social, à Canada de la Feria, Jerez de la Frontera, Cadiz, Espagne, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.687
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1963, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Sanges Ugo Trapani (Italie), 55, via Gosenza, dont le mandataire est M. Joseph Lembardo, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil électrique pour jouer à la boxe ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.688
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Grenoblende d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (SO. GRE.A.H.), dont le mandataire est M. H. Villatte, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.689
Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1963, à 12 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle : The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'Etat de New-York, à Norwich, N.Y. (U.S.A.), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.690
Suivant procès-verbal dressé le 16 décembre 1963, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Fabwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning » ayant son siège à Frankfurt (M) Hoest, République Fédérale Allemande, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.691
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1963, à 10 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « The Norwich Pharmacal Company » Société de nationalité américaine, domiciliée à Norwich, New-York, 17, Eaton Avenue, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.692
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme « Heurty », 30-32, rue Guersant à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.693
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle : « Tachikawa Research Institute », 1, Gotansacho-Nishikyogoku, Ukyo-Ku-Kyoto (Japon), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.694
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Ligget et Myers Tobacco Company » une corporation de l'Etat de New-Jersey, 630, Fifth Avenue à New-York U.S.A., dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.695
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « The British Petroleum Company Limited », Britannic House, Finsbury Circus, Londres E.C. 2 (Angleterre), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.696
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963, à 11 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Firme dite : « C. H. Boehringer Sohn », Ingelheim-s/Rhin (Allemagne), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
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