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SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT des Secrétaires d'Administration Chefs de Section et des Secrétaires d'Administration
ANNEE 1962
Secrétaire d'Administration
Avancement de classe
Pour la 1er classe, 1er échelon :
Abdelaali ben Azouz, à compter du 1er septembre 1962.
p. 12961296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Novembre 1964
Secrétaires d'Administration Chefs de Section
Avancement d'échelon
Pour le 4ᵉ échelon :
Youssef Yassine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Tahar Zaouali, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Secrétaires d'Administration
Avancement de classe
Pour la classe exceptionnelle :
Hachemi Bel Cadhi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Avancement d'échelon
Pour le 3ᵉ échelon de la 1ᵉʳ classe :
Tayeb ben Ayed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Hafaidh El Allani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Abdelmajid ben Amor, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Pour le 7ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Mohamed Ounis, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Pour le 5ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Mahmoud Jaballah, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Pour le 4ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Abdelkrim Ghannouchi, à compter du 16 février 1963.
Tartour Fernand, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Pour le 3ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Mʳᵉʳ Mehrezia Hammas, à compter du 1ᵉʳ avril 1963.
Jalal Lakhoua, à compter du 16 avril 1963.
Hamouda Dallagi, à compter du 1ᵉʳ mai 1963.
Mustapha Tekali, à compter du 16 mai 1963.
Tawfik Klata, à compter du 16 mai 1963.
Mohamed Moncef Gaddas, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Mohamed Said Bel Hassine, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Tawfik Chérif, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Abdelmajid Chakroun, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Mokhtar Bouali, à compter du 1ᵉʳ juin 1963.
Mʳᵉʳ Aida Bourguiba, à compter du 16 juin 1963.
Mokhtar Hedrich, à compter du 16 juin 1963.
Tawfik El Kchaou, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Laroussi Chérif, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Abdelhamid Hamzaoui, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Tahar ben Mahmoud Yaddas, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Zghal, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Zenaidi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Abdallah ben Boundhane, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
M'Hehebi dit Janna Abouda, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Mohamed Hafidh ben Smida, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Jaheur El Abri, à compter du 16 septembre 1963.
Mʳᵉʳ Yasmina Ayadi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963.
Salem ben Chebli El Ghozzi, à compter du 16 décembre 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Secrétaires d'Administration Chefs de Section
Avancement d'échelon
Pour le 4ᵉ échelon :
Ali Koraïchi, à compter du 6 février 1964.
Secrétaires d'Administration
Avancement de classe
Pour la classe exceptionnelle :
Abdelhamid Dimasai, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mounir El Mootenri, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Slaheddine Labbib, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Mohamed El Aid Kehouk, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Pour la 1ᵉʳ classe, 1ᵉʳ échelon :
Mohamed Allègue, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Avancement d'échelon
Pour le 3ᵉ échelon de la 1ᵉʳ classe :
Abdessattar El Khalsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Bethassen ben Chadly, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Sadok Boujemli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Nacash Heim Lucien, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
M'Hamed Ali Bouremra, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Rached Farah, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Rachid ben Arfa, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Salah Accacha, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Hachemi Chérif, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Mohamed Sadok Saffar, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Mohsen Aiouaz, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Mongi Mouelbi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Rached Jemail, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Hadi Dahmani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Mohamed ben Amor ben Hassine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Boujedra Ismail, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Mohamed Larbi dit Fatbi ben Ezzeddine, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.
Pour le 2ᵉ échelon de la 1ᵉʳ classe :
Ali Bsiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Youssef Rached Djalt, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Ezzeddine Bacha, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Tibi Henri, à compter du 1ᵉʳ juin 1964.
Habib Omar, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Abdelalali ben Azzouz, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Pour le 7ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Boubaker Harouni, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Menaouar El Askri, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Salem El Mahjoub, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Pour le 6ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Mohamed El Hédi El Keffif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Moncef ben Ayed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed Dardour Belkhiria, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Ahmed Lachaai, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Mʳᵉʳ Mongia Bach Hamba, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Mohamed Houissa, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Pour le 5ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Ahmed Sailami, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Pour le 4ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Mohieddine Aslan, à compter du 16 janvier 1964.
Mohamed El Marnissi, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Sassi Jeribi, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Abderrahman El Akremi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Mʳᵉʳ Mehrezia Hammas, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Jalal Lakhoua, à compter du 16 octobre 1964.
Hamouda Dallagi, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.
Tewfik Klata, à compter du 16 novembre 1964.
Mustapha Takali, à compter du 16 novembre 1964.
Mohamed Moncef Gaddas, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Tawfik Chérif, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Mohamed Said Bel Hassine, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Abdelmajid Chakroun, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964.
Mokhtar Hedrich, à compter du 16 décembre 1964.
Mʳᵉʳ Aida Bourguiba, à compter du 16 décembre 1964.
Pour le 3ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Abdellatif Ksouri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Boubaker Es-Sahli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed El Moumen Gayes, à compter du 16 janvier 1964.
Hédi Sehmoun, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Azalz Abda Neji, à compter du 16 août 1964.
Abdallah ben Seghaïer Chaibi, à compter du 16 août 1964.
Abdeljelil Hachad, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
p. 1297Mohamed El Hachemi El Mezzi, à compter du 1er octobre 1964.
Nourreddine El Klibi, à compter du 16 octobre 1964.
Mohsen El Mouldi El Mouelhi, à compter du 16 octobre 1964.
Ali Bouraoui, à compter du 1er novembre 1964.
Ali Kriz, à compter du 1er novembre 1964.
Mme Mazouz Betty, à compter du 16 novembre 1964.
Mohamed El Hannachi, à compter du 1er décembre 1964.
Tahar Ghioui, à compter du 16 décembre 1964.
Pour le 2e échelon de la 2e classe :
Abdelmajid Soual, à compter du 1er janvier 1964.
Hassen Lagha, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed El Fattah Bel Hassine, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed El Kamel ben Miloud, à compter du 1er janvier 1964.
Sadok Nouira, à compter du 1er janvier 1964.
Titularisation
Chadly M'Hamdi, à compter du 1er janvier 1964.
Salah ben M'Hamed ben Ali, à compter du 1er janvier 1964.
A LA DEFENSE NATIONALE
Secrétariat d'État
Par décret du 14 octobre 1964 (9 Journada II 1384)
La Médaille Commémorative de la Bataille de l'Évacuation de Bizerte est décernée aux militaires et aux civils dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 octobre 1964 (10 joumada II 1384)
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er septembre 1964, l'Aspirant :
Mondher ben M'Hamed ben Béchir Mamlouk.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 octobre 1964 (10 joumada II 1384)
Est promu au grade de Capitaine de Corvette, à compter du 1er octobre 1964, le Lieutenant de Vaisseau :
Béchir ben Mohamed Jedidi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 octobre 1964 (10 joumada II 1384)
Est promu au grade de Commandant, à compter du 1er octobre 1964, le Capitaine :
Abdelhamid ben Ahmed El Fehri.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 octobre 1964 (10 joumada I 1384)
Sont promus au grade de Commandant, à compter du 1er octobre 1964, les Capitaines dont les noms suivent :
Abdelhamid ben Mohamed Es-Cheikh.
Béchir ben Kilani ben Aïssa.
Boubaker ben Ammar El Bekri.
Habib ben Rabah Hached.
Hamida ben Belgacem Ferchichi.
Mahmoud ben Ali Gannouni.
Saïd ben Tahar El Kateb.
Nourreddine ben Habib Boujellabia.
Sont promus au grade de Commandant, à compter du 1er janvier 1965, les Capitaines dont les noms suivent :
Abdelkader ben M'Hamed Ammar.
Kamel ben Abdelkrim Chaouachi.
Youssef ben Abderrahman Barket.
Zine El Abidine ben Hadj Hamida ben Ali.
Béchir ben Abdesselem Turki.
Chadli ben Smail Caïd Sebasi.
Hédi ben Mohamed Bourouits.
Hassen ben Mohamed Djebli.
Boubaker ben Mohamed Balma.
Mokhtar ben Mohamed Gmafi.
Moncef ben Mohamed Charred.
Mustapha ben Mohamed Cheibi.
Mohamed Sadek ben Mohamed Chebbi.
Salem ben Hassen Sabbagh.
Hédi ben Béchir Chine.
Mohamed ben Ali ben Cheikh.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 octobre 1964 (22 joumada II 1384)
Sont promus au grade de Capitaine, à compter du 1er octobre 1964, les Lieutenants :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-355 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384), autorisant la Commune de Grombalia à contracter un emprunt à long terme de 8.975 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 8.975 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pour les cinq premières années et de 7,65 % pour les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-355 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384), autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 10.615 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 10.435 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-355 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384), autorisant la Commune de Menzel Temime à contracter un emprunt à long terme de 11.090 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Menzel Temime est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 11.090 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-355 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384), autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 36.095 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque
Lire le texte intégral →Décret N° 64-356 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384), autorisant la Commune de Zéramdine à contracter un emprunt à long terme de 4.142 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 4.142 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-357 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384)
M. Ahmed Yalaoui, Président de la Municipalité de Souk-El-Arba, est révoqué de ses fonctions.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 28 octobre 1964 (25 joumada II 1384)
M. Hédi ben Abdallah ben Hadj Ali Belhadj est nommé Cheikh d'El Garia, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-338 du 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Laboratoire Central) les suppressions et créations d'emplois de personnel ci-après désigné : - Emplois supprimés : 4 Ingénieurs des Travaux de l'Etat (Laboratoire Central). - Emplois créés : 4 Chefs de Travaux - (Laboratoire Central).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'équipement
ARTICLE PREMIER. — Une émission de Bons d'équipement à 2 ans et à 4 ans aura lieu le 16 novembre 1964. Elle sera close le même jour à 18 heures.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant règlement des abonnements à l'eau, à usage domestique, dans les centres de Chenini et Nahal
ARTICLE UNIQUE. — Des abonnements à l'eau, à usage domestique, pourront être délivrés, dans les centres de Chenini et Nahal, conformément à la législation en vigueur et notamment aux arrêtés susvisés du 6 février 1951 (28 rabia II 1370) et du 10 janvier 1961 (22 rejeb 1380).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant fermeture de l'aérodrome de Mégrine-les-Salines à la circulation aérienne,
ARTICLE UNIQUE. — L'Aérodrome de Mégrine-les-Salines est fermé à la circulation aérienne publique.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Hadayek Ibnou Khaldoun », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 10.773
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Industrielle des Textiles et Emballages Plastiques « C.I.T.E.P. » Société Anonyme 36, Rue du Louvre Paris France, dont le
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.774
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Eternit Société per Azioni Piazza delle Vittoria, 11 à Gênes (Italie), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Joint à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.775
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Produits Azotes 3. Rue la Boétie Paris (VIIIe), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.776
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Rhône-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne, Paris (VIIIe), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveaux Derives du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.777
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Binhas Bentura, Tailleur, 37, Rue de la Marne à Tunis ; (Tunisie), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.778
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1964 à 9 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Kaj Otto Andersen à Skeelscorvej Slagelse Danemark, dont le mandataire est M.O. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dent de Hersc.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.779
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'utilisation Rationnelle des Gaz 44, Rue Washington - Paris - France, dont le mandataire est M.C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.780
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Texas Instruments Incorporated, 13.500 North Central Expressway Dallas (Texas) (U.S.A.), dont le mandataire est M.C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →