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NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 65-136 du 11 mars 1965 (8 doul kaada 1384)
Monsieur Hamzaoui Abdel-Aziz, est nommé Directeur des Etudes à l'Ecole Nationale d'Administration à compter du 1er janvier 1965.
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 9 mars 1965 (6 doul kaada 1384)
Sont promus au grade de Lieutenant, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :
1°) à compter du 1er octobre 1964 :
Mohamed Djemaa ben Hamed ben Hadj Larbi Brahim ben Abdelghani.
Pages
Mohamed ben Béchir ben Abdallah ben El Issaoui.
2°) à compter du 1er janvier 1965 :
Mustapha ben Brahim ben Hadj Youssef El Moncer.
Mohamed Chedly ben Ahmed ben Tahar Boukef.
Abdessaltar ben Mansour ben Salah ben Ayed.
Mohamed ben Houcine ben Said ben Ahmed Marrakehi.
Abdelfattah ben Ali ben Boubaker Jerraya.
Hammadi ben Houcine ben Ammar Chabbi.
Ahmed ben Ali ben Ahmed Hamza.
Ezzeddine ben Ahmed ben Mabrouk Karoui.
Gacem ben Mansour ben Gacem Louiz.
Mohamed ben Hadj Abdelkader ben Ahmed ben Hadj Amor Chakroun.
Mahmoud ben Hassine ben Mohamed Gacem Barguellil.
Ezzeddine ben Mahmoud ben Abdellatif Boujelbane.
RECLASSEMENT
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1965 (9 doul kaada 1384), relatif au reclassement des greffiers en chefs des juridictions
ARTICLE UNIQUE. — Les Greffiers en Chef des Juridictions seront reclassés, à compter du 1er janvier 1964, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 12 mars 1965 (9 doul kaada 1384)
La démission de Monsieur Abdelkader ben Ahmed Essiai, notaire à Hammamet, circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia, est acceptée.
INDEMNITE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-127 du 11 mars 1965 (8 doul kaada 1384), portant modification du décret N° 59-408 du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels des Communes
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé N° 59-408 du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-138 du 11 mars 1965 (8 doul kaada 1384), autorisant la Commune de Béni-Khiar à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour le financement des travaux de construction de la première tranche du réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béni-Khiar est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 mars 1965 (7 doul kaada 1384), complétant l'arrêté du 22 novembre 1965 (6 rejeb 1383), portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384)
ARTICLE PREMIER. — Les commissions prévues à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), sont complétées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 10 mars 1965 (7 doul kaada 1384), relatif à la commission consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément
ARTICLE PREMIER. — La commission consultative d'attribution des lettres d'établissement, de garantie et d'agrément est constituée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 février 1965 (26 chaoual 1384), portant fermeture de la campagne de l'alfa 1964-65
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 28 février 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 12 mars 1965 (9 doul kaada 1384), fixant le contingent d'engrais azotés à admettre en suspension du droit de douane à l'importation pour l'année 1965
ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret susvisé N° 61-35 du 12 janvier 1961 (24 rejeb 1380) est fixé, pour l'année 1965, à 6.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 15 mars 1965 (12 doul kaada 1384), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Béchir Beyrakdar, Chef de Cabinet au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, est habilité à signer, par délégation, les états de liquidation établis conformément aux dispositions des articles 104, 105 et 106 de la loi susvisée du 14 décembre 1960 (24…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 mars 1965 (9 doul kaada 1384), modifiant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et sururbaine dans laquelle « les taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des présidents des Communes de Tunis, Ariana, Le Bardo, Ben Arous, Mégrine, Radès, Es-Zabra, Hammam-Lif, La Goulette, Le Kram, Carthage, Sidi-Bou-Said et La Marsa, sont autorisés à circuler est…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.856
Suivant procès-verbal dressé le 16 octobre 1964 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Géraldharry Siflit The Lodge, Primrose Hill Studios, London N. W. 1. England dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un Appareil d'Enseignement.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.857
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 à 8 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning domiciliée à Bruningstrasse 45, Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.858
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société d'entreprise et de pose pour tous produits tubulaires (entreposé) - 75-77 rue de Tocqueville - Paris 17° - France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.859
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Antoine Di Settembrini 42, Résidence du petit - Val, Sucy-en-Brie (Seine et Oise) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.860
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : simca automobiles - 136, Champs Elysées Paris 8° dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Suspension…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.861
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Métallurgical Processes Limited AND Imperial Smelting Corporation (N. S. C.) Limited, anciennement the National Smelting Company Limited faisant conjointement commerce aux balsamas sous le nom de…
Lire le texte intégral →Avis N° 109
Le sieur Ahmed ben Mahmoud Magdiche porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la partie milieu plantée d'arbres fruitiers, de l'olivette située dans la forêt de Sfax, Route de Gremda Km. 10, limitée :
Lire le texte intégral →