Autres publications de ce numéro
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 août 1965
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenants à compter du 1er juillet 1965 les Adjudants de carrière qui suivent :
- Mustapha ben Khelifa ben Béchir ben Mansour.
- Youssef ben Mohamed ben Hamouda El-Karrai.
- Salem ben Hadj Hassen ben Mohamed Ouerzli.
- Béchir ben Bouhaïfa ben Mohamed ben Hadj Belgacem Rouissi.
- Sadok ben Khelifa Maatallah.
- Mohamed El-Mouldi ben M'hamed ben Hadj Sassi ben Hadj Gacem Béji.
- Mohamed El-Mouldi ben Ahmed ben Béchir.
- Abdallah ben El Ghoul ben Bouteraa ben Khelifa Sallami Bouteraa.
JUSTICE CANTONALE
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 65-366 du 11 août 1965, fixant la nouvelle circonscription du tribunal de première instance de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 mai 1960 déterminant la circonscription du tribunal de première instance de Tunis est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-367 du 11 août 1965
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1965 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-368 du 9 juillet 1965
Ont perdu la nationalité tunisienne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 65-369 du 6 août 1965, relatif aux indemnités particulières accordées à certaines catégories de fonctionnaires et agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué une indemnité dite « Indemnité de perte de change » payable mensuellement et à terme échu aux fonctionnaires et agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, en service à l'étranger, dont l'indice hiérarchique ou le salaire correspond au traitement afférent à un indice…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-370 du 6 août 1965, autorisant la Commune de La Chebba à contracter un emprunt à long terme de 50.980 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de La Chebba est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 50.980 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-371 du 6 août 1965, autorisant la Commune d'El Hamma à contracter un emprunt à long terme de 31.750 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Hamma est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 31.750 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-372 du 6 août 1965, autorisant la Commune de Menzel Djemil à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Menzel Djemil est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 30.000 Dinars, amortissable en 20
Lire le texte intégral →Décret N° 65-373 du 6 août 1965, autorisant la Commune de Raf-Raf à contracter un emprunt à long terme de 9.000 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Raf-Raf est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 9.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-374 du 6 août 1965, autorisant la Commune de Sbikha à contracter un emprunt à long terme de 18.353 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sbikha est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 18.353 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-375 du 6 août 1965, autorisant la Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah à contracter un emprunt à long terme de 22.680 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 22.680 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-376 du 6 août 1965, autorisant la Commune du Bardo à contracter un emprunt à long terme de 65.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un réseau d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 65.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-377 du 6 août 1965, autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 48.000 Dinars pour la construction d'un Hôtel et d'un Restaurant dans la zone estivale de Sousse
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 48.000 Dinars, amortissable en 12 ans, à un taux d'intérêt de 6,5 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les sept années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-378 du 6 août 1965, autorisant le Conseil de Gouvernorat de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 18.100 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de Gouvernorat de Médenine est autorisé à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 18.100 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-379 du 6 août 1965, portant création d'un Syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Souk-El-Arba, Souk-El-Khemis, Ain Draham, Tabarka, Ghardimnou et Oued Meliz.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-380 du 6 août 1965, fixant le minimum de consommation d'eau par trimestre
ARTICLE PREMIER. — Le minimum de consommation d'eau est fixé à 25 m³ par trimestre, dans toutes les villes et centres desservis par une règle d'Etat de distribution d'eau, y compris celle de Tunis et banlieue.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-381 du 6 août 1965, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production,
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-383 du 6 août 1965, relatif à l'adoption des statuts-types des coopératives agricoles
ARTICLE PREMIER. — Les coopératives agricoles doivent adopter l'un des statuts-types suivants et annexés au présent décret :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 65-384 du 13 août 1965
M. Othman Kaak, Conservateur de la Bibliothèque Nationale, est chargé, à compter du 1er janvier 1965, des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles (poste vacant).
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
Par décret N° 65-385 du 13 août 1965
M. Nouh Ladhari, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 1er avril 1965, son ancienneté comptera, pour ordre, à partir du 1er avril 1962.
A LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATION
Par décret N° 65-382 du 6 août 1965
Monsieur le Docteur Mokhtar Chakroun, médecin spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Radiologie), est désigné en qualité de médecin spécialiste Chef de service des Hôpitaux à « Plein-temps » de 3ème échelon (Radiologie).
A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
Décret N° 65-286 du 16 août 1965, instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrête du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 16 août 1965, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER — Les Inspecteurs de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 10 du décret sus-visé n° 61-43 du 14 janvier 1961 tel qu'il a été modifié…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 16 août 1965, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement d'Inspecteur à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, aura lieu les 10 et 11 septembre 1965 à 3 heures du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 16 août 1965, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Les Adjoints Techniques de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 5 du décret sus-visé n° 59-192 du 29 juin 1959, tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 16 août 1965, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 13 et 14 septembre 1965 à 8 h. du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
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