Autres publications de ce numéro
IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, créée en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi susvisée N° 65-46 du 31 décembre 1965, est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-166 du 18 avril 1966
M. Mobieddine Derouiche, Administrateur de l'Imprimerie Officielle est nommé Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, à compter du 1er janvier 1966.
Décret N° 66-152 du 8 avril 1966, portant dispositions dérogatoires au statut des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation
Rectificatif au J. O. R. T. N° 17 des 8 et 12 avril 1966, page 603.
2ème colonne, Art. 2.
Au lieu de :
..., âgés de 28 ans ...
Lire :
..., âgés de 38 ans ...
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 avril 1966, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de prédicateurs de délégation
Page 603, 3er colonne, Article 1er.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-167 du 21 avril 1966, autorisant la commune de Carthage à contracter un emprunt à long terme de 18.400 dinars pour la construction de logements populaires,
ARTICLE PREMIER. — La commune de Carthage est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque, un emprunt de 18.400 dinars, amortissable en 30 ans, sans intérêt.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-170 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à El Ksiba - Thrayete et Zaouia du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à El Ksiba - Thrayete et Zaouia, ayant son siège à El Ksiba.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-171 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Bou-Ficha
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Bou Ficha.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-173 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Touza
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Touza.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-173 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Béni Hassen
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Béni Hassen.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-174 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Khniss
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Khniss.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-175 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune dans les centres de Bembla et Menara
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans les centres de Bembla-Menara ayant son siège à Bembla.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-176 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune dans les centres de Sayada - Lamta et Bou Hadjar
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans les centres de Sayada-Lamta et Bou Hadjar ayant son siège à Sayada.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-177 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune dans les centres de Sahline — Sidi Ameur et Moatmeur
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune dans les centres de Sahline-Sidi Ameur et Moatmeur, ayant son siège à Sahline.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-178 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Hergla
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Hergla.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 avril 1966, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Carthage
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Carthage à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 avril 1966
MM. Abdelmajid ben Taleb ben Bourogou Mouelki, est nommé Cheikh au Cheikhat de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, à compter du 16 mars 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-168 du 21 avril 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage collinaire N° 1 à chaab ed-doud et à son bassin d'accumulation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être classées et incorporées au Domaine Public de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage collinaire N° 1 à chaab ed-doud et de son bassin…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-169 du 21 avril 1966, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Ghannouche (puits El Mahjoub)
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Ghannouche (puits El Mahjoub) », sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès créé par le décret susvisé du 12 août 1936.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 25 avril 1966, fixant la durée et la date d'ouverture du recensement général de la population
ARTICLE UNIQUE. — La durée du recensement général de la population est fixée à quinze jours, les opérations relatives à ce recensement général auront lieu du 3 mai au 17 mai 1966 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 27 avril 1966, portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1965-1966, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1965-1966, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 avril 1966, portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire (branche postale et des télécommunications) des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 30 juillet 1966 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 août 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, du 27 avril 1966, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire des deux branches Postales et Télécommunications
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves (Option « A » et « B »), pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire (branche postale et des télécommunications) des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu les 30 et 31 juillet 1966, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1961.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 avril 1966
Les agences postales ci-après seront transformées en recettes supplémentaires à compter du 1er juin 1966.
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