Journal Officiel n° 35 du 19 août 1966

Par décret N° 66-302 du 15 août 1966

Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 16 août 1966 portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. Monsieur Habib ben Ammar, Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État à la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du…

Par décret N° 66-299 du 10 juin 1966

Par décret N° 66-300 du 20 juin 1966

Par décret N° 66-301 du 5 juillet 1966

Par décret N° 66-303 du 15 août 1966

M. Mahmoud Jouini, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé, à compter du 16 avril 1966, Juge titulaire au dit Tribunal.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 16 août 1966, portant dérogation à l'arrêté du 25 février 1957, relatif au recrutement de juges suppléants

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Arrêté du 25 février 1957

Art. 1. Les conditions de ce concours, ainsi que le nombre de postes à pourvoir, seront fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 16 août 1966, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants

ARTICLE PREMIER. — Les candidats au concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants, prévu par l'arrêté du 16 août 1966, doivent adresser leur demande au Secrétaire d'Etat à la Justice avant le 25 août 1966.

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 16 août 1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

Le Secrétaire d'État à la Justice.

Décret N° 66-288 du 15 août 1966 portant publication de la convention conclue entre la Tunisie et l'Algérie relative à la circulation des nationaux des deux pays domiciliés dans la zone frontalière et la déclaration y afférente

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Par décret N° 66-310 du 11 août 1966

Décret N° 66-304 du 15 août 1966 modifiant le décret N° 64-287 du 29 août 1964 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre au profit de la Commune de La Marsa

ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 64-287 du 29 août 1964 est rapporté en ce qui concerne les parcelles indiquées au tableau ci-après :

Décret N° 66-305 du 15 août 1966 rapportant le décret N° 65-437 du 2 septembre 1965 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales

ARTICLE PREMIER. — Le décret N° 65-437 du 2 septembre 1965 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales est rapporté

Décret N° 66-306 du 15 août 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la construction de la Maison du Peuple à Ez-Zahra

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune d'Ez-Zahra, les deux immeubles nécessaires à la construction de la Maison du Peuple, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 66-307 du 15 août 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Téboulba, nécessaire à l'élargissement d'une voie publique

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Téboulba, l'immeuble nécessaire à l'élargissement d'une voie publique, indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après ;

Par décret N° 66-308 du 15 août 1966

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 août 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires pour l'exécution du plan d'aménagement

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires pour l'exécution du plan d'aménagement de la ville indiqués sur le tableau ci-après :

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 5 août 1966

MM. Mohamed ben Belgacem ben Hadj Amor Ballaou est nommé cheikh du cheikhat d'Ejjebibina, Délégation du Fahs, Gouvernorat du Kef, à compter du 16 juin 1966.

Décret N° 66-309 du 15 août 1966 portant ouverture de crédits complémentaires

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé l’ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d’un crédit complémentaire de 12.000 dinars ci-après réparti, au profit du budget, titre I, chapitre VIII, Secrétariat d’État aux Travaux Publics et à l’Habitat de la gestion 1966.

Par arrêté des Secrétaires d’État au Plan et à l’Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 16 août 1966

Arrêté du Secrétaire d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1966 portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER — Une série de timbres-postes à 15, 35 et 40 millimètres à tirage limité, avant pour thème « 2ème Conférence Cartographique Régionale des Nations-Unies pour l’Afrique » sera mise en vente à partir du 12 septembre 1966.

Décision du Bureau de Sousse N° 5.043 du 8 avril 1966

Etude de Maître Abdesselem BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.