Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 13 décembre 1966
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne :
Messieurs :
Mohamed Snoussi et Mustapha Chatti, représentants le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Taoufik Karoui, représentant le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Abdelhakim Abdeljaoued et Hamza Robbana, représentants le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Mahmoud Zitouni, représentant le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Mohamed Laïd Aloui, représentant le personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
PROMOTION D'OFFICIERS
SECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 54 des 6 et 10 novembre 1964, page 1.508. 2ème colonne
Au lieu de :
Génie
Mohamed Adel ben Mohamed ben Lamine ben Othmane ben Youssef Beddadi
Lire :
Génie
Mohamed Adel ben Mohamed Limame ben Othmane ben Youssef Beddadi
MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-489 du 14 décembre 1966
M. Abdelkrim Mahbouli, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, est placé dans la position hors cadre et mis à la disposition du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information pour occuper de nouvelles fonctions, à compter du 1er décembre 1966.
Par décret N° 66-490 du 14 décembre 1966
La démission de M. Tahar ben Béchir ben Ali, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, est acceptée à compter du 1er décembre 1966.
CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS
Par décret N° 66-491 du 14 décembre 1966
Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 66-499 du 28 novembre 1966
M. Mongi Sahli, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague en remplacement de M. Salah Ladgham à compter du 5 octobre 1966.
Pendant la durée de ses fonctions, M. Mongi Sahli bénéficiera d'une rémunération équivalente à celle servie à un Ambassadeur de Tunisie affecté à l'étranger.
CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-492 du 14 décembre 1966, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Secrétariat d'État à l'Intérieur 50 emplois d'ouvriers permanents des catégories IV à X à compter du 1er janvier 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-493 du 14 décembre 1966, portant transformation d'un emploi d'Administrateur du Gouvernement en un emploi d'Inspecteur administratif
ARTICLE PREMIER. — Est réalisé au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Régionale et Communale), la transformation d'un emploi d'Administrateur en un emploi d'Inspecteur administratif.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-494 du 14 décembre 1966, fixant le statut et les attributions de l'Inspecteur administratif du Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Régionale et Communale)
ARTICLE PREMIER. — L'Inspecteur administratif du Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Régionale et Communale) a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-495 du 14 décembre 1966
M. Mohamed Abdallah Amor Ameur, Commissaire de Police au Secrétariat d'État à l'Intérieur est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif à l'Administration Régionale et Communale.
EXPROPRIATION
Décret N° 66-496 du 14 décembre 1966, portant expropriation au profit de la Commune de la Marsa de parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées dans les conditions prévues par la loi sus-visée n° 61-2 du 2 janvier 1961, au profit de la Commune de la Marsa, les parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 13 décembre 1966
M. Mahmoud dit Amour Bcsbes, détaché au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, est réintégré dans le cadre des Délégués et affecté au siège du Gouvernorat de Bizerte à compter du 1er décembre 1966.
Décret n° 66-188 du 6 mai 1966, portant fusion des Communes de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri
Article premier. — Les Communes de Nabeul et Dar Chaabane El-Fehri sont fusionnées et dénommées : Commune de Nabeul et Dar Chaabane El Fehri.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-483 du 30 novembre 1966, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert par prélèvement sur le Chapitre VII Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, article 91 (Provision pour la révolution des rémunérations Publiques) un crédit de 444.540 dinars à répartir ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-484 du 30 novembre 1966, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre XIV des dépenses imprévues, d'un crédit complémentaire de 38.500 dinars, au profit du Budget Titre I Chapitre XII Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-485 du 30 novembre 1966, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert par prélèvement sur le Chapitre VII Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, article 91 (Provision pour la révalorisation des rémunérations Publiques) au crédit de 9.070 D au profit du Budget Titre I Chapitre VI Secrétariat d'Etat à l'Intérieur de la gestion 1966 à réparer…
Lire le texte intégral →Décret N° 66-486 du 30 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre III Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-487 du 30 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre III Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-488 du 30 novembre 1966, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre IX « Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale » du Budget Titre I pour la gestion 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 13 décembre 1966, relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des instruments des poids et mesures au cours de l'année 1967
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des poids, mesures et des instruments de pesage et de mesurage sera constatée en 1967 par l'apposition d'un poinçon d'Etat à la lettre « Z ».
Lire le texte intégral →Arrêté des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture du 15 décembre 1966, autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis pendant l'année 1966-1967
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir son hippodrome de Kassar-Saïd les 2-9-16-23-30 octobre 1966, 6-13-20 27 novembre; 4-11-18-25 décembre 1966; 1er-8-15-22-29 janvier 1967; 5-12-19-26 février; 5-12-19-26 mars; 2-9-16-23-30 avril; 7-14-21-28 mai 1967 et à
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 24 octobre 1966
Sont approuvés les statuts de la Société Mutualiste et d'Entraide dénommée « Mutuelle de l'Électricité et de Gaz ».
CONTROLEURS ÉVANCIERS
Par arrêtés du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 13 décembre 1963
Monsieur Ali Zaïed, Contrôleur Financier, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Tunis-Italienne de Raffinage.
Monsieur Ali Zaïed, Contrôleur Financier au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé du contrôle financier auprès de la Société Agip (S.P.A.).
RECETTE
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 13 décembre 1966
Il est créé, à compter du 21 novembre 1966, une Recette des Finances à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte.
La Recette mentionnée ci-dessus a pour et conscription le territoire de la Délégation de Ras-Djebel.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette des Finances de Bizerte 2ème Bureau.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information du 10 décembre 1966
Sont nommés membres du Conseil de l'Édition :
MM. Mongi Chemli
Mohamed Chedli En-Naifar
Mohamed Laroussi El-Métoui
Mohamed Tahi.
TRANSFORMATION D'EMPLOI
Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 66-497 du 14 décembre 1966, portant transformation d'emploi à la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Santé Publique
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-498 du 14 décembre 1966
La démission de Monsieur le Docteur Naccasch François, Médecin spécialiste Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Aziza Othman à Tunis, est acceptée à compter du 15 octobre 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 décembre 1966
Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances « CASTRE » dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée, du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurance avec ses droits et obligations de la Compagnie d'Assurances Générales…
Lire le texte intégral →