Autres publications de ce numéro
INDEMNITE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-85 du 22 mars 1967, modifiant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret susvisé n° 58-259 du 8 octobre 1958 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-86 du 22 mars 1967, portant publication du Traité d'Amitié et de Coopération entre la Tunisie et le Cameroun
ARTICLE PREMIER. — Le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun, conclu à Yaoundé le 11 décembre 1965, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 mars 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana des immeubles nécessaires à l'aménagement du centre de la ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana d'immeubles nécessaires à l'aménagement du centre de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 mars 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet Ezzit d'un immeuble nécessaire à l'élargissement de la rue attenante au marché central
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit d'un immeuble nécessaire à l'élargissement de la rue attenante au marché central et indiqué dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 mars 1967, relatif au freinage des cycles et aux conditions auxquelles peut être autorisé le transport de plusieurs personnes (y compris le conducteur) et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs et cycles (avec ou sans side-car ou remorque arrière)
ARTICLE PREMIER. — Le transport d'enfants ou de personnes sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles (avec ou sans side-car ou remorque arrière) est interdit si ces véhicules ne sont pas pourvus d'un siège pour passager, aménagé de telle sorte que la manœuvre du guidon et la visibilité du conducteur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 mars 1967, relatif au freinage des véhicules et appareils à usage agricole, aux matériels de travaux publics ou industriels et à certains engins spéciaux
ARTICLE PREMIER. Les véhicules automobiles à usage agricole, dont la vitesse ne peut excéder par construction, 27 km/heure et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article 138 du code de la route, sont soumis au point de vue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 mars 1967, fixant le taux des frais de fourrière
ARTICLE PREMIER — Les tarifs dus pour mise en fourrière d'objets ayant servi à commettre des infractions au code de la route, sont fixés pour l'ensemble du territoire de la République, suivant le barème appliqué dans la Commune des lieux ou la plus proche du lieu où s'effectue l'opération de mise en fourrière, compte…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 mars 1967, portant ouverture de l'aérodrome d'El Borma à la circulation aérienne publique
ARTICLE UNIQUE. — Est ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome d'El Borma, situé dans la localité d'Oum Yahrim Gouvernorat de Médenine, à 230 km au Sud-Ouest de la ville de Médenine et défini par les coordonnées géographiques de ses points de référence :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 mars 1967, portant ouverture de l'aérodrome de Bir Aouine à la circulation aérienne publique
ARTICLE UNIQUE. — Est ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Bir Aouine, situé dans le Gouvernorat de Médenine à une distance de 155 km au Sud-Ouest de la ville de Médenine et défini par les coordonnées géographiques de ses points de référence :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 mars 1967, portant ouverture de l'aérodrome de Dekamis El Kébir, à la circulation aérienne publique
ARTICLE UNIQUE. — Est ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Dekamis El Kébir, situé dans le Gouvernorat de Médenine à une distance de 140 km au Sud-Ouest de la ville de Médenine et défini par les coordonnées géographiques de ses points de références :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 mars 1967, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions du décret susvisé n° 65-293 du 9 juin 1965, un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones, aura lieu les 25 et 26 mars 1967 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 mars 1967, portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour l'accès à l'emploi de Surveillante des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu le 30 mars 1967 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 juin 1965.
Lire le texte intégral →AVIS N° 541/10.891
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique - 29 rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : magnétomètre à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.176
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, Société de nationalité américaine, domiciliée à New-York 17 Eaton Avenue, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.177
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Raduner & CO AG dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'amélioration des propriétés de fibres se présentant sous la forme d'un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.178
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1966 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur I'ngénieur Petrov-Ivan mandataire de la Municipalité de Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un nouveau système de plancher-en éléments préfabriqués.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.179
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1966 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jabeur B.H. Kacem 41, rue Galilée Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «plateforme de fabrication de poutrelles en T, perforées ou non transversalement».
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.180
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours And Company, une corporation de l'État de Delaware, 10 th and Market Streets Wilmington 19.898, Delaware U.S.A., dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.181
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : May And Baker Limited, une Compagnie Anglaise de Dagenham, Essex, Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.182
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1966 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise dite : Veb Maschinen/Und Apparatebau Schkeuditz entreprise Allemande, dont le siège social est 7144 Schkeuditz, Kurt-Beyer-Str 10-12 (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Hector…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.183
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1966 à 10 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : S.W.B. Research Corporation constituée selon les loi de l'Etat de Californie U.S.A. 320 Judah Street, San Francisco, Etat de Californie Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.184
Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : produits Chimiques Pechiney Saint Gobain 63, rue de Villiers à Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
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