Autres publications de ce numéro
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 juin 1967
MM. Abdelkader ben Mohamed Najar est nommé Cheikh du Cheikhat de Korba, Délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul, à compter du 1er avril 1967. Abderrazak ben Hassen Guardabou est nommé Cheikh du Cheikhat de Ksar - Hellal Nord, Délégation de Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er avril 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-70 du 4 mars 1967, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif d'Oam Ferdh
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 11 du 7 mars 1967
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 juin 1967, relatif au freinage des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensemble de véhicules faisant l'objet du titre II du décret portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1967, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres-poste à 65, 105, 120 et 200 millimes et à tirage limité sera mise en vente le 13 juin 1967 « Journée de la Tunisie à l'exposition Universelle et Internationale de Montréal 1967 ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.195
Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1966 à 16 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Commissariat à l'Energie Atomique 29 rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : magnétomètre à résonnance magnétique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.199
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite Georges Lesieur & ses Fils 59, rue du Rocher à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.200
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le Solis Myron Zandmer-111 Glen Avenue à Branfl Alberta, Canada, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif pour l'exploitation de puits…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.201
Suivant procès-verbal dressé le 5 avril 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue Camille Cavallier à Pont-A-Mousson (Meurthe-et-Moselle), France dont le mandataire est Melle Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.202
Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Anonyme Georges Lesieur & ses Fils 59 rue de Rocher à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.203
Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés Anonymes dites : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques domiciliée 251 rue de Vaugirard à Paris (15e) France et le Matériel Téléphonique domicilié 46, Quai Alphonse le Gallo à 92…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.204
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Gualtiero Giori - 4, rue de la Paix à Lausanne (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux dispositifs d'essuyage pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.205
Suivant procès-verbal dressé le 16 avril 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Clément Catalano Gonzaga 51 Via Benedetto Fortini à Firenze (Italie) dont le mandataire est Mr Oswald Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : construction immobilière.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.206
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés Anonymes dites : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, domiciliée 251, rue de Vaugirard à Paris (France) et le Matériel Téléphonique, domicilié 46, Quai Alphonse le Gallo à 92 Boulogne-Billancourt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.210
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Museumpark 1, Rotterdam (Pays-Bas) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions détergentes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.211
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1966 à 10 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société Marathon Oil Company 539, South Main Street Findlay OHIO U.S.A. dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : contrôle de la viscosité dans la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.212
Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1966 à 10 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate - Palmolive Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 300 Park Avenue à New-York, Etat de New-York 10.022 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.213
Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1966 à 10 h 20 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, 62 Boulevard Victor-Hugo à Neuilly sur Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.214
Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Herbert, Edouard Mager, domicilié à Seyssel (Ain) France dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de traitement du nitrate d'ammonium…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.215
Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning à Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.216
Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning à Frankfurt (M) Hoechst, République Fédérale Allemande dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.217
Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Roger, Max Kaltenbach, Avenue Erlanger à Paris 16e (France) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de nitrate…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.218
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Produits Company, 30 Algonquin Road à des Plaines (Illinois) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : détecteur de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.219
Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Raduner & CO. AG. à HORN (Thurgau, Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour améliorer les caractéristiques des…
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