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ANNONCES 1166
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1966
Secrétaires d'Administration Chefs de Section
Avancement d'échelon
Pour le 4ème échelon :
- Ali Ahres, à compter du 1er juillet 1966
- Hédi Ladjimi, à compter du 1er juillet 1966
- Hassen Belcadhi, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Salah ben Milad, à compter du 1er juillet 1966
Béchir Kilani, à compter du 1er septembre 1966
Secrétaires d'Administration
Avancement d'échelon
Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :
- Mohamed Chemingui, à compter du 1er septembre 1966
- Ahmed Harzallah, à compter du 1er octobre 1966
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
- Hédi Bel Hadj Taïeb, à compter du 1er décembre 1966
Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
- Abdelhamid Hamzaoui, à compter du 1er juillet 1966
- Mohamed Zalzouf, à compter du 1er juillet 1966
- Mohamed Laroussi Cherif, à compter du 1er juillet 1966
- Mohamed Zghal, à compter du 1er juillet 1966
- Moncef Es Chadly, à compter du 1er juillet 1966
- Moncef El Ghalleb, à compter du 1er juillet 1966
- Moncef Tnani, à compter du 1er juillet 1966
- Tahar ben Mahmoud Yaddes, à compter du 1er juillet 1966
- Mohamed El Houssine El Fattah, à compter du 1er octobre 1966
- Mme Yasmina ayadi, à compter du 1er octobre 1966
- Lasmar Fantar, à compter du 1er novembre 1966
- Abdallah ben Romdhane, à compter du 1er décembre 1966
- Salem ben Chebil El Ghozzi, à compter du 16 décembre 1966
Titularisation
Sont titularisés à compter du 1er décembre 1966 les Secrétaires d'Administration ci-après :
- Abdelmagid Zouaoui
- Abdelhamid El Ghazzel
- Abdelhamid Beizig
- Abdeljelil Darbal
- Abdelhak Lagili
- Abderrahman Essahli
- Abderrahman Soudani
- Ahmed Harchay
- Abdelaziz ben Halima
- Alaya Touati
- Amor Farouk Chaar
- Amor Hmila
- Anouar Chtourou
- Azouz Lamari
- Béchir Djaziri
- Brahim Zenaidi
- Chadly Souayan
- Cherif Chebil
- Melle Fatma Guellaly
- Habib Djellouli
- Hassine Chelly
- Hachemi ben Hamdane
- Habib ben Soussia
- Hédi Rokbani
- Hédi Accari
- Hassen Ayadi
- Melle Jamila Znouda
- Kheliia Ahmed
- Mechri Hadj Said
- Mohamed Fantar
- Mohamed Lahbib Fathallah
- Mahmoud ben Amara
- Mahmoud El Bour
- Mansour Naceur
- Mohamed Khila
- Mohamed El Aloui
- Mohamed M'Rabet
- Mokhtar Gattoussi Lahoual
- Mustapha Daas
- Moncef Jamali
- Naceur Djaziri
Melle Saida ben Rejeb
Salem Neji Ellouzi
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1967
Secrétaires d'Administration Chefs de Section
Avancement d'échelon
Pour le 4ème échelon :
Ali Rahali, à compter du 1er janvier 1967
Ezzeddine El Manaa, à compter du 1er janvier 1967
Tahar ben Rabah Khelifi, à compter du 1er janvier 1967
Mustapha El Machat, à compter du 1er février 1967
Hamadi Adouani, à compter du 1er juillet 1967
Secrétaires d'Administration
Avancement de classe
Pour la classe exceptionnelle :
Bellaich Samuel, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Kassar, à compter du 1er janvier 1967
Mahmoud Djellouli, à compter du 1er mai 1967
Abdesselem Ghoula, à compter du 1er juin 1967
Ahmed ben Othman, à compter du 1er juin 1967
Ali Bsiri, à compter du 1er juillet 1967
Youssef Rached Djaït, à compter du 1er juillet 1967
Mohamed Lahbib Saadi, à compter du 1er octobre 1967
Pour la 1ère classe 1er échelon :
Mohamed Dardour Belkhiria, à compter du 1er janvier 1967
Othman Djerad, à compter du 1er janvier 1967
Avancement d'échelon
Pour le 3ème échelon de la 1ère classe :
Mahmoud ben Takaia, à compter du 1er avril 1967
Menaouar El Askri, à compter du 1er avril 1967
Tahar Boujarra, à compter du 1er novembre 1967
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
Ahmed Louzir, à compter du 1er avril 1967
Boubaker Harouni, à compter du 1er avril 1967
Salem El Mahjoub, à compter du 1er juillet 1967
Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed ben Taïeb ben Khelifa, à compter du 1er janvier 1967
Chouaïech ben Fredj Chouaïech, à compter du 1er février 1967
Mokhtar Saya, à compter du 1er février 1967
Hédi ben Larbi Nahdi, à compter du 1er octobre 1967
Mahmoud Djaballah, à compter du 1er novembre 1967
Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :
Béchir El Fkih, à compter du 1er janvier 1967
Zine El Abidine M'Nara, à compter du 1er août 1967
Tartour Fernand, à compter du 1er novembre 1967
Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
Abdelmagid Barioul, à compter du 1er janvier 1967
Abdelmagid Souli, à compter du 1er janvier 1967
Abdellatif Kasuri, à compter du 1er janvier 1967
Hamda Langliz, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Boussen, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed El Mongi Benniaiche, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed Znaidi, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed El Moumen El Gayes, à compter du 16 janvier 1967
Mokhtar Bouali, à compter du 1er février 1967
M'Hadhebi dit Jaoua Abouda, à compter du 1er février 1967
Abdelhamid Zaibi, à compter du 1er mars 1967
Hamed El Baccouch, à compter du 1er mars 1967
Mohamed Hafidh ben Smida, à compter du 1er mars 1967
Hassen Essioud, à compter du 1er avril 1967
Khemaïes ben Aïssa, à compter du 16 juin 1967
Boubaker Essalhi, à compter du 1er juillet 1967
Hédi Sahnoun, à compter du 1er octobre 1967
Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :
Hassen Lagha, à compter du 1er janvier 1967
Sadok Nouira, à compter du 1er janvier 1967
Mohamed El Kamel ben Miloud, à compter du 1er février 1967
Abdelkrim Cherif, à compter du 1er juin 1967
Béchir Mahjoub, à compter du 1er juin 1967
Hassine Oueslati, à compter du 1er juin 1967
Jilani El Ghribi, à compter du 1er juin 1967
Mabrouk Bennour, à compter du 1er juin 1967
Mahmoud Es Cheikh, à compter du 1er juin 1967
Mohamed El Mongi Beyrem, à compter du 1er juin 1967
Mohamed Mongi Zaghdoudi, à compter du 1er juin 1967
Touhami Touiti, à compter du 1er juin 1967
Zine El Abidine El Khaddar, à compter du 1er juin 1967
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Abdelmagid Zouaoui, à compter du 1er décembre 1967
Abdelhamid El Ghazzal, à compter du 1er décembre 1967
Abdelhamid Beizigh, à compter du 1er décembre 1967
Abdeljelil Darbal, à compter du 1er décembre 1967
Abdelhak Lagili, à compter du 1er décembre 1967
Abderrahman Essahli, à compter du 1er décembre 1967
Abderrahman Soudani, à compter du 1er décembre 1967
Ahmed Harchay, à compter du 1er décembre 1967
Abdelaziz ben Klima, à compter du 1er décembre 1967
Alaya Touati, à compter du 1er décembre 1967
Amor Farouk Chaar, à compter du 1er décembre 1967
Amor Hmila, à compter du 1er décembre 1967
Anouar Chtourou, à compter du 1er décembre 1967
Azouz Lamari, à compter du 1er décembre 1967
Béchir Diaziri, à compter du 1er décembre 1967
Brahim Zenaidi, à compter du 1er décembre 1967
Chadly Souayah, à compter du 1er décembre 1967
Cherif Chebil, à compter du 1er décembre 1967
Melle Fatma Guellaly, à compter du 1er décembre 1967
Habib Djellouli, à compter du 1er décembre 1967
Hassine Chelly, à compter du 1er décembre 1967
Hachemi ben Hamdane, à compter du 1er décembre 1967
Habib ben Soussia, à compter du 1er décembre 1967
Hédi Rokbani, à compter du 1er décembre 1967
Hédi Akkari, à compter du 1er décembre 1967
Hassen Ayadi, à compter du 1er décembre 1967
Melle Jamila Znouda, à compter du 1er décembre 1967
Khelifa Ahmed, à compter du 1er décembre 1967
Mecheri Hadi Saïd, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed Fantar, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed Lahbib Fathallah, à compter du 1er décembre 1967
Mahmoud ben Amara, à compter du 1er décembre 1967
Mahmoud El Bour, à compter du 1er décembre 1967
Mansour Naceur, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed Kebila, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed El Aloui, à compter du 1er décembre 1967
Mohamed M'Rabet, à compter du 1er décembre 1967
Mokhtar Gattoussi Lahoual, à compter du 1er décembre 1967
Mustanba Daas, à compter du 1er décembre 1967
Moncef Dianmali, à compter du 1er décembre 1967
Naceur Diaziri, à compter du 1er décembre 1967
Melle Saida ben Rejeb, à compter du 1er décembre 1967
Salem Nagi Ellouzi, à compter du 1er décembre 1967
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 7 septembre 1967
Les Capitaines dont les noms suivent sont promus au grade de Commandant à compter du 1er août 1967 :
— Boubaker Benkraiem.
— Béchir Chéhidi.
Est promu Lieutenant à compter du 1er juillet 1967, le Sous-Lieutenant :
— Hassine ben Hamadi ben Hassine Slim.
1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Septembre 1967
CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 septembre 1967, reportant la date des épreuves du concours ouvert pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE UNIQUE. — La date des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 22 août 1967 pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun est reportée au 18 décembre 1967 à 9 heures du matin à l'Université de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 septembre 1967, modifiant l'arrêté du 2 mai 1958, fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'Etat à la Justice et des Juridictions de Droit Commun
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 2 mai 1958 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 septembre 1967
Monsieur Ahmed Habbaj est révoqué des fonctions d'huisier-notaire.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, du 7 septembre 1967
Monsieur Brahim Ben Amor Samarani, notaire à Sidi Essihili circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja est muté en la même qualité à Bou Salem, circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba.
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-297 du 7 septembre 1967, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de délégué de Gouverneur
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable à l'emploi de Délégué de Gouverneur est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-307 du 7 septembre 1967
M. M'hamed ben Salah Abbès, Délégué de Tozeur, est nommé Premier Délégué (1er échelon) à compter du 1er septembre 1967.
Par décret N° 67-308 du 7 septembre 1967
Monsieur Romdhane ben Mimoun Délégué du Gouverneur est nommé Premier Délégué (1er échelon) à compter du 1er septembre 1967, au siège du Gouvernorat de Gabès.
DELEGUE DE GOUVERNEUR STAGIAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 septembre 1967
Monsieur Romdhane ben Mimoun est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire à compter du 1er août 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-298 du 7 septembre 1967, portant suspension provisoire des droits de douane, taxe à la production et taxe de consommation perçus à l'importation des appareils récepteurs de radios
ARTICLE PREMIER. — Sont suspendus provisoirement les droits de douane, la taxe à la production et la taxe de consommation perçus sur les appareils récepteurs de radios repris au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-300 du 7 septembre 1967, portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédit d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre II Section II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du Budget Titre I pour la gestion 1967.
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-301 du 7 septembre 1967
Le décret N° 66-20 du 15 janvier 1966 chargeant Monsieur Laroussi Gmach, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou-Zid est abrogé à compter du 10 août 1967.
NOMINATION
Par décret N° 67-302 du 7 septembre 1967
Monsieur Laroussi Gmach, Ingénieur des Travaux de l'Etat, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole à compter du 10 août 1967.
Par décret N° 67-303 du 7 septembre 1967
Monsieur Mohamed Mustapha Labiodh, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole à compter du 1er août 1967.
PER DECRET N° 67-304 du 7 septembre 1967 :
Monsieur Abderrazak Ladab, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole à compter du 21 août 1967.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 67-305 du 7 septembre 1967
Le décret Numéro 66-39 du 3 février 1966 est abrogé en ce qui concerne Monsieur Mohamed Daghfous, Ingénieur Principal, chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à compter du 1er août 1967.
FONDE DE POUVOIRS
Par décret N° 67-306 du 7 septembre 1967
Monsieur Triki Moncef, Inspecteur des Services Extérieurs, est nommé Second Fondé de Pouvoirs à la Trésorerie Générale de Tunisie à compter du 1er octobre 1966.
DROITS DE CHANCELLERIE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 septembre 1967, fixant les modalités de perception des droits de chancellerie
ARTICLE UNIQUE. — Les droits de chancellerie prévus au décret sus-visé N° 63-266 du 2 septembre 1963 sont versés aux Recettes des Finances et affectés aux produits budgétaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 septembre 1967, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 septembre 1967, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale<br/>du 7 septembre 1967, reportant la date des épreuves du concours interne ouvert pour le recrutement de Brigadiers-Chefs des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — La date des épreuves du concours interne pour le recrutement de Brigadiers-Chefs des Douanes, est reportée au 28 septembre 1967 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale<br/>du 7 septembre 1967, fixant les règlements et le programme<br/>du concours pour l'accès à l'emploi d'agent technique élève<br/>des statistiques
ARTICLE PREMIER. — Les élèves agents techniques des statistiques sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats pouvant postuler à un emploi public et remplissant en outre les conditions prévues par l'article 45 du décret sus-visé n° 64-370 du 20 novembre 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 septembre 1967, fixant la date d'ouverture du concours de recrutement d'élèves agents techniques des statistiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves, pour le recrutement d'élèves agents techniques des statistiques, aura lieu les 9 et 10 octobre 1967 à 8 heures du matin au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 septembre 1967, portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1966-1967 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1966-1967, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 septembre 1967, reportant la mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 2 janvier 1961 portant maintien de la mesure de sequestre sur le 1/4 du fonds rural dénommé « henchir garaâ » objet du titre foncier N° 235.090 sis à la délégation de Shikha du Gouvernorat de Kairouan et appartenant à Monsieur Mohamed Mrabet.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 septembre 1967
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Therméda pour une période de trois ans, à compter du 7 mai 1965 :
1°) en qualité de directeur :
M. Abdelhafidh Kaddour.
2°) en qualité de membres du comité de direction :
MM. Ali ben Youssef
El Hadj Mahmoud ben Ez-Zouari
Taïeb ben Araaz
Taïeb ben Ali.
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Bou-Ficha, pour une période de trois ans, à compter du 21 mars 1965 :
1°) en qualité de directeur :
M. Khemaïs ben Salem ben Salah
2°) en qualité de membres du comité de direction :
MM. Abderrahman ben Meftah
Amor ben Ahmed Korchad.
p. 1157RECETTE DES EAUX
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 septembre 1967
Il est créé, à compter du 1er août 1967 une Recette des Eaux à Sfax.
Cette Recette a pour circonscription le territoire des Délégations de Sfax, de Menzel Chaker et de Kerkennah.
Ce Bureau aura principalement pour attributions les opérations d'encaissements et de paiements pour le compte de la Régie des Eaux, et toutes charges nouvelles nécessitées par le Service.
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Adjoint Technique
- Abdelhamid M'Barek
- Noureddine Balma
- Kameleddine Miadi
- Béchir Labed
- Djilani Toumi
- Brahim Labadi
- Mustapha Rebia Ouerfelli
- Noureddine Tounsi
- Mohamed M'Rad Zaag
- Mohamed Zhani
- Ali Bellafi
- Aleya Taktak
- Sadok Hafsia
- Hamouda Bellotf
- Abdelaziz Tounsi
- Hédi ben Abdellah
- Hassine ben Salem
- Mohamed ben Hédi Mahjoub
- Mokhtar Redjeb
- Abdelmalek Basly
- Hamida Ouali
- Mohamed ben Hadj Naceur
- Hédi Regaïa
- Mohamed Mohsen ben Khelifa Kacem
- Mohamed Bouguerra
REGROUPEMENT DES MANUSCRITS
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 67-296 du 7 septembre 1967, relatif au regroupement des manuscrits
ARTICLE PREMIER. — La Bibliothèque Nationale de Tunisie est chargée du regroupement et de la conservation des manuscrits existant dans les zaouias, les mosquées et les diverses bibliothèques de l'État Tunisien.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-299 du 7 septembre 1967, portant prorogation des effets du décret N° 66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information
ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret sus-visé N° 66-155 du 8 avril 1966, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1967.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-310 du 7 septembre 1967, fixant les limites d'âges de certains fonctionnaires et employés civils
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 59-78 du 17 mars 1959 la limite d'âge prévue par le dit article est portée à 70 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1967, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE UNIQUE. — A l'occasion de l'exposition philatélique des Jeux Méditerranéens de Tunis 1967 il est créé un album-souvenir servant à contenir les séries des timbres-poste émis à l'occasion de ces Jeux le prix de vente au public est fixé à 80 millions l'unité.
Lire le texte intégral →