Autres publications de ce numéro
SERVICE MILITAIRE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Décret N° 69-10 du 8 janvier 1969, relatif à la situation des soutiens de famille au regard du service militaire
ARTICLE PREMIER. — La qualité de soutien indispensable de famille au sens de l'article 26 de la loi sus-visée N° 67-19 du 31 mai 1967 est déterminée en tenant compte de la situation familiale des intéressés et des ressources dont dispose leur famille.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-11 du 8 janvier 1969, relatif à la situation des jeunes gens résidant à l'étranger au regard du service militaire
ARTICLE PREMIER. — Les tunisiens résidant dans un pays étranger de manière permanente, au moment de l'appel de la classe ou de la fraction de classe à laquelle ils appartiennent sont dispensés du service militaire actif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 8 janvier 1969, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Centrale chargée de statuer sur les demandes de dispense, de sursis et de fractionnement du service militaire
ARTICLE PREMIER. — La commission centrale chargée de statuer sur les demandes de dispense, de sursis ou de fractionnement du service militaire qui lui sont présentées soit par la commission d'incorporation soit par le Chef de la Division du Recrutement et de la Mobilisation est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 8 janvier 1969, fixant les conditions dans lesquelles est accordé le sursis d'incorporation
ARTICLE PREMIER. — Un sursis d'incorporation peut être accordé aux étudiants, élèves et apprentis régulièrement inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur, secondaire, moyen ou professionnel.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 69-12 du 8 janvier 1969, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Tunisie et la Hongrie
ARTICLE PREMIER. — L'Accord relatif aux transports aériens entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise, signé à Budapest le 17 juin 1968, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 69-13 du 8 janvier 1969, portant création de Coopératives Agricoles de Production du Nord
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-14 du 8 janvier 1969, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes. télégraphes et téléphones
Décret N° 69-15 du 12 janvier 1969, modifiant le décret n° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé numéro 68-43 du 22 février 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-16 du 13 janvier 1969, portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit des agents du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones affectés dans les Centres et Stations isolés une indemnité spéciale dite d'isolement payable mensuellement et à terme échu en fonction des journées effectives de travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 janvier 1969, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres poste à (10, 15, 25 et 40 millimés) ayant pour thème « la Faune Tunisienne »
Lire le texte intégral →AVIS N° 551/11.347
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1967 à 10h 30 au Bureau de la propriété Industrielle, M. Joseph Richard WAGNER, domicilié 26 Fieldbrook place à MORAGA, Californie, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.541
Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Sumitomo Chemical Compogny LTD 15 Kitahama - 5 - chose, Higashi-Ku Osaka (Japon) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : esters…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.542
Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1967 à 9 heures 25 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Astra Nutrition AB Société Suédoise, Box 75 Möludal 1, Suède dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : appareil et méthode pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.543
Suivant procès-verbal dressé le 25 août 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Board Of Trustees à Constitutional Corporation Operating Michigan State University, Société Américaine constituée sous les lois de Michigan East Lansing Michigan 48.823 U.S.A. et 2° Société dite :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.544
Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffman — La roche et C Société Anonyme 4.002, Bâle, Suisse dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.545
Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffman — la Roche et Co. S.A. 4002 Bâle, Suisse dont le mandataire est Madame Angéline Léonardis, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.546
Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1967 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffman — La Roche et Co., Société Anonyme, 4002 Bâle, Suisse, dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.547
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'État de Delaware 30 Algonquin Road des Plaines, État d'Illinois, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.548
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The Broken Hill Associated Smelters Proprietary Limited, Compagnie australienne, 95 Collins Street à Melbourne (Australie), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.549
Article Premier - Constitution :
Lire le texte intégral →AVIS N° 287
Mouchi ben M'Henni Haddad demeurant actuellement en France ayant pour mandataire à Djerba Liahou ben Khamous Saghroune demeurant à El-Hara El Kébira, Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance depuis une période…
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