Autres publications de ce numéro
ASSEMBLEE NATIONALE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Rédacteurs des Débats:
Pour le 9ème échelon :
- Abdelkrim Bouali, à compter du 1er octobre 1974
Secrétaires des Débats
Pour le 9ème échelon :
- Hédi Zaâfouri, à compter du 16 octobre 1974
Pour le 7ème échelon :
- Abdelhamid Elloumi, à compter du 8 mai 1974
Pour le 4ème échelon :
- Mohamed El Mouldi Touzri, à compter du 1er janvier 1974
- Mme Safia Louati, à compter du 22 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
- Chedli Louati, à compter du 1er janvier 1974
Ecouteurs-Dactylographes
Pour le 7ème échelon :
- Mongi Sattala, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 6ème échelon :
- Melle Saida Kalai, à compter du 1er novembre 1974
INDEMNITES
Premier ministère
Décret n° 74-896 du 5 octobre 1974, modifiant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités allouées aux membres du tribunal administratif
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 73-58 du 14 février 1973 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 74-904 du 9 octobre 1974
Monsieur Hassen Belkhodja est élevé à la dignité d'Ambassadeur de Tunisie.
Par décret n° 74-905 du 9 octobre 1974
Le décret n° 73-657 du 19 décembre 1973, conférant la dignité d'Ambassadeur de Tunisie à Monsieur Mohamed Masmoudi, Ministre Plénipotentiaire hors-classe est abrogé.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 74-897 du 5 octobre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains au profit de la commune du Bardo nécessaires à la construction de maisons d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau parcellaire ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-913 du 9 octobre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du district de Tunis des immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à la Charguia
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du district de Tunis les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle à la Charguia, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 74-898 du 5 octobre 1974
Il est institué dans la localité de Semman Délégation de Jounine (Gouvernorat de Bizerte) un marché hebdomadaire qui se tiendra tous les mercredi.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 1974
Monsieur Amor Ben Ammar Ben Ali Rhouma Er-Rebai est nommé Chef du Secteur Dhrāā Tammar Délégation de Sahl Kairouan, Gouvernorat de Kairouan à compter du 14 août 1974.
Monsieur Hédi Ben Mohamed El Ksouri est nommé Chef de Secteur Kalaât El Andalous, Délégation de Sidi Thabet, Gouvernorat de Tunis-Sud à compter du 1er septembre 1974.
CONVENTION
Ministère des finances
Décret n° 74-899 du 5 octobre 1974, portant approbation de la convention conclue entre le Ministre de la Santé Publique et la Caisse de Prévoyance Sociale relative à l'octroi de soins gratuits et à l'hospitalisation gratuite dans les formations sanitaires et hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique au profit des affiliés au régime de prévoyance sociale ayant opté pour le régime des prestations en nature
Article Premier. — Est approuvée la convention en date du 10 octobre 1973 ci-annexée relative à l'octroi des soins gratuits et à l'hospitalisation gratuite dans les formations sanitaires et hospitalières relevant du Ministère de la Santé Publique au profit des affiliés au régime de Prévoyance Sociale ayant opté pour…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-900 du 5 octobre 1974, modifiant le décret n° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'inspection générale des finances
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 73-525 du 3 novembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 74-902 du 5 octobre 1974, portant suspension du droit de douane perçu sur les pommes de terre importées, destinées à la consommation
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation reprises au n° 07-01 Ab du tarif des douanes est suspendu durant la période allant du 1er septembre au 30 novembre 1974, dans la limite d'un contingent de 5.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Décret n° 74-903 du 5 octobre 1974, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais repris au n° 04-05 B du tarif des douanes sont suspendus dans la limite d'un contingent de onze millions (11.000.000) d'œufs et ce à compter du 1er septembre 1974.
Lire le texte intégral →Par décret n° 74-901 du 5 octobre 1974
Monsieur Hassine Zayati, Directeur Général au Premier Ministère est nommé membre du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes au titre de représentant du Premier Ministère et ce en remplacement de Monsieur Mustapha Chatti.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre des Finances du 9 octobre 1974
Monsieur Moncef Belkhodja est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie et mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la dite Banque, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Lasram.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 74-915 du 9 octobre 1974, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National des Mines (ONM)
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office National des Mines, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 74-914 du 9 octobre 1974, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Terres Domaniales
Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels de l'Office des Terres Domaniales, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 74-906 du 9 octobre 1974
Monsieur Tahar Delloua est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office National de l'Assainissement.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 74-907 du 9 octobre 1974
Madame Ennaifer Nahed née Bennaceur est nommée à compter du 16 juillet 1974 pharmacienne des hôpitaux à plein-temps.
Par décret n° 74-908 du 9 octobre 1974
Madame Triki Saloua née M'Seddi est nommée à compter du 16 juillet 1974 pharmacienne des hôpitaux à plein-temps.
Par décret n° 74-909 du 9 octobre 1974
Madame Ben Ayed Salwa est nommée à compter du 16 juillet 1974 pharmacienne des hôpitaux à plein-temps.
Par décret n° 74-910 du 9 octobre 1974
Madame Guédira Leila née Mili, est nommée à compter du 16 juillet 1974 pharmacienne des hôpitaux à plein-temps.
Par décret n° 74-911 du 9 octobre 1974
Melle Aïcha Zouiten est nommée à compter du 16 juillet 1974 pharmacienne des hôpitaux à plein-temps.
Par décret n° 74-912 du 9 octobre 1974
Monsieur Dorai Mohamed Abbès est nommé à compter du 16 juillet 1974 pharmacien des hôpitaux à plein-temps.
MUTUELLE DE LA SONDE
Ministère des affaires sociales
AVIS N° 13.009
Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme E. B. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine, 92 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.010
Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Flair Finance and Business LTD. Société suisse, sise à CH-6300 Zug, Hohenweg 11, (Suisse) par Melle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc, Tunis, son mandataire…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.011
Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Valinor Anstalt. Société existant sous les lois de Liechtenstein, ayant son siège à Hauptstrasse 26, Vaduz, Liechtenstein et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.012
Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Valinor Anstalt. Société existant sous les lois de Liechtenstein, ayant son siège à Hauptstrasse 26, Vaduz, Liechtenstein et dont le mandataire est Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.013
Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Valinor Anstalt. Société existant sous les lois de Liechtenstein, ayant son siège à Hauptstrasse 26, Vaduz, Liechtenstein et dont le Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →