Autres publications de ce numéro
p. 172| ARBETE du Ministre de l'Education Nationale du 24 janvier 1975, fixant la durée du bénéfice de la bourse pour les élèves-ingénieurs de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis | 181 |
|---|---|
| TABLEAUX d'avancement | 181 |
| MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE | |
| NOMINATION de pharmaciennes en chef | 189 |
| NOMINATION d'une pharmacienne biologiste assistante | 189 |
| TABLEAU complémentaire d'avancement | 189 |
| MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | |
| DECRET No 75-53 du 24 janvier 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain en vue de la construction de la sortie ouest de la ville de Tunis, dans la zone Meilassine à la Mornaguia | 189 |
| ARRETES du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans les zones touristiques de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis | 190 |
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | |
| AVIS d'évaluation de terrains non bâtis dans la commune de Hammam-Sousse | 191 |
| AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les communes de Mareth, Touza, Kalaa Seghira, Tunis, Gaafour, Bizerte, Modenine et Kerkennah | 191 |
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| MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE | |
| AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes | 192 |
| BREVETS d'invention | 192 |
| BANQUE CENTRALE DE TUNISIE | |
| SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie | 193 |
| TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE | |
| AVIS de requisition | 194 |
| AVIS de bornage | 194 |
| CERTIFICAT de possession | 198 |
| ANNONCES | 199 |
LOI DES CADRES
Premier ministère
Décret N° 75-41 du 24 janvier 1975, portant fixation de la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à l'Information
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à l'Information est fixée conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 75-42 du 24 janvier 1975
Monsieur Mohamed Tahar Soultani, conseiller à la cour d'appel de Max, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Equipement pour exercer de nouvelles fonctions pour une période ne dépassant pas cinq ans, à compter du 1er décembre 1974.
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1975
Monsieur Mohamed Ben Ali Khemissi, est nommé chef de secteur à la Marsa, délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis, à compter du 1er janvier 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 23 janvier 1975
Monsieur Noureddine Fourati est désigné membre représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société « Ciment Artificiel Tunisien », en remplacement de Monsieur Habib Ben Cheikh.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 75-43 du 24 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zmazma (Henchir Dahret El Gondoul) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-44 du 24 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle familiale des membres de la collectivité des Zmazma ou (Henchir Meguitla) de la délégation d'El Hamma gou-
Lire le texte intégral →Décret n° 75-45 du 24 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amer (Henchir E Maksem) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-46 du 24 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sanhajia (Zone Chenini) de la délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-47 du 24 janvier 1975
Monsieur Hamouda Lakhoua, chef de laboratoire est nommé chef de laboratoire en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.
Par décret N° 75-48 du 24 janvier 1975
Madame Founoun Ktari, chef de laboratoire est nommée chef de laboratoire en chef (emploi vacant) à compter du 1er septembre 1973.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ezeddine Chalbi, directeur d'administration centrale, chargé des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 janvier 1975, fixant le règlement et le programme du concours ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur des affaires foncières,
Article Premier. — Les inspecteurs des affaires foncières sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et titulaires du diplôme de la licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours et aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 janvier 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires foncières
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de (4) inspecteurs des affaires foncières au Ministère de l'Agriculture auront lieu le 21 février 1975, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret sus-visé n° 74-506 du 26 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 janvier 1975, fixant le règlement et le programme du concours ouvert pour l'accès au grade de contrôleur des affaires foncières
Article Premier. — Les contrôleurs des affaires foncières sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et titulaires du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours, et aux fonctionnaires titulaires, qui
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 janvier 1975, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des affaires foncières
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 11 contrôleurs stagiaires des Affaires Foncières au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 28 février 1975 conformément aux dispositions de l'article 25 du décret sus-visé N° 74-506 du 26 avril 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État, auprès du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1975
Monsieur Ameur Ben Ali Bouk Ali, est désigné Amine d'Agriculture, chargé de la surveillance des forêts d'oliviers à Thrayet, délégation de Sousse, gouvernorat de Sousse et ce en remplacement de Monsieur Kélifa Ben Fredj Ben Kélifa.
ÉCOLE NATIONALE D'INGÉNIEURS DE TUNIS
Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 75-49 du 24 janvier 1975, portant organisation de la scolarité à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de la scolarité à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis et en particulier : — la structure des enseignements, — les conditions d'admission, — le régime des études, — la sanction des études.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 janvier 1975, fixant le taux de la bourse pour les élèves-ingénieurs du 2ème cycle de la filière longue de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis,
Article Premier. — Il est attribué aux élèves-ingénieurs du 2ème cycle de la filière longue de l'E.N.I.T. une bourse mensuelle de quarante cinq dinars (45 D).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 24 janvier 1975, fixant la durée du bénéfice de la bourse pour les élèves-ingénieurs de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis (E.N.I.T.)
ARTICLE PREMIER. — Les élèves ingénieurs de l'E.N.I.T. boursiers bénéficient de la bourse pendant les 12 mois de l'année.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 75-59 du 24 janvier 1975
Madame Ghariani Frida est nommée, à compter du 6 janvier 1975, en qualité de pharmacienne chef à l'hôpital Ernest Conseil.
Par décret N° 75-51 du 24 janvier 1975
Madame Nadhira Khessairi, née Karoui, est nommée, à compter du 6 janvier 1975, en qualité de pharmacienne chef au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 75-52 du 24 janvier 1975
Madame Ellouze Farielle est nommée, à compter du 9 mai 1974, pharmacienne biologiste assistante.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Auxiliaires spécialisés de la santé publique
(Educateurs sanitaires)
ANNEE 1974
Pour le 9ème échelon :
Hadji Rabah, à compter du 16 novembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Ahmed Krimi, à compter du 16 mai 1974
Hédi Mohsni, à compter du 1er juillet 1974
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement
Décret N° 75-53 du 24 janvier 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain en vue de la construction de la sortie Ouest de la ville de Tunis, dans la zone Mellassine à la Mornaguia
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement), et incorporées au Domaine Public de l'Etat, en vue de la construction de la sortie Ouest de la ville de Tunis dans la zone de la Mornaguia, les parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Tunis-Nord
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Tunis-Nord, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude » requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Tunis-Sud
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Tunis-Sud, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Hammamet-Nabeul
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Hammamet-Nabeul, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Sousse-Nord
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Sousse-Nord, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Djerba
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Djerba, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973,
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Zarzis
ARTICLE UNIQUE. — La zone touristique de Zarzis, telle que définie en annexe au décret sus-visé N° 73-162 du 5 avril 1973, est déclarée « Zone d'Etude », requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 23 mars 1968
(Code du Travail, articles 203 à 224)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13074
Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Ciba Geigy Ag Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Nouveaux imidazoles et procédé pour leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13075
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : acieries réunies de burbach eich-dudelange S.A. Arbed avenue de la Liberté, Luxembourg, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13076
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de société d'études scientifiques et industrielles de l'île de France 46, boulevard de Latour Maubourg 75 Paris 7ème (france) a déposé…
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