Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS NATIONALES DU Vème PLAN
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, fixant la liste et les attributions des commissions nationales du Vème plan
ARTICLE PREMIER. — La liste des commissions nationales sectorielles prévues par les articles 4 et 12 du décret sus-visé N° 75-336 du 28 mai 1975 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975
Monsieur Mohamed El Euch, Directeur de l'Organisation et de l'Informatique au Ministère de l'Education Nationale est nommé Membre de la Commission Nationale de l'Informatique en remplacement de Monsieur Bel Hassen Karoul.
COUR DE LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT
Ministère de la justice
Décret N° 75-394 du 23 juin 1975, portant nomination de nouveaux membres de la Cour de Sûreté de l'État
ARTICLE PREMIER. — La chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'État instituée par la loi sus-visée N° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-395 du 23 juin 1975
Monsieur Snoussi Mohamed est nommé Conservateur de la Propriété Foncière.
p. 1342MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-296 du 20 juin 1975, portant modification territoriale de quelques délégations des Gouvernorats de Tunis et de Tunis Sud
ARTICLE PREMIER. — Le secteur de Djebel El-Oust, de la délégation de Mornag du gouvernorat de Tunis est rattaché à la délégation de Mornagula du gouvernorat de Tunis-Sud.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1975, fixant les secteurs de quelques délégations des gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mornag du gouvernorat de Tunis et les délégations de Mornagula et de Zaghouan du gouvernorat de Tunis-Sud comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1975, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Kasserine
ARTICLE PREMIER. — Les secteurs de Foussana, Khamouda, Ouled Mahfoudh, Afrane, El-Mziraâ, El-Gdira et Hazza de la délégation de Thala, et le secteur d'El Brika de la délégation de Kasserine ainsi que le secteur de Boudriass de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine sont rattachés à la délégation de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1975
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 37 (nouveau) du décret n° 73-200 du 2 mai 1973 pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint sont fixés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 mai 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances pour la nomination de 5 ingénieurs adjoints à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1975, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de contrôleurs des services financiers des agents temporaires de la catégorie «B»
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour la titularisation de 29 agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de contrôleurs des services financiers aura lieu le 15 septembre 1975 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 tel qu'il…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1975, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité d'agent de constatation des agents temporaires de la catégorie «C»
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour l'admission de 80 agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent de constatation aura lieu le 22 septembre 1975 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté du 29 novembre 1973 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1975, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de préposé des services financiers des agents temporaires de la catégorie «D»
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour la titularisation de 34 agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de préposé des services financiers aura lieu le 18 septembre 1975 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 23 mai 1975, reportant la date d'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'inspection
ARTICLE PREMIER. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 4 mai 1975 est reportée au 28 juillet 1975 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la station de refoulement SONEDE à Grombalia
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la station de refoulement SONEDE à Grombalia les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Sidi Daoud et Tozoghrane pour alimenter les villages de Boukrim, Magaiez et Tozoghrane et du poste de transformation Tozoghrane village
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Bidi Daoud et Tozoghrane pour alimenter les villages de Goukrim, Magalez et Tozoghrane et du poste de transformation Tozoghrane village, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, autorisant la construction de la ligne de 30 KV entre Robbana et El Kantara à Jerba
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la ligne de 30 KV entre Robbana et El Kantara à Jerba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, autorisant la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation Boumellal à Jerba
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation Boumellal à Jerba les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1975, autorisant la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation Taourit II à Jerba
ARTICLE PREMIER. — Pour la construction de la dérivation 15 KV et du poste de transformation Taourit II à Jerba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 21 juin 1975
Monsieur Moncef El Mootamri est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office National de l'Huile, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khedher appelé à d'autres fonctions.
p. 13461346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Juin 1975
Monsieur Mohamed Ben Khedher est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Hédi Meliane appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Habib Najar est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Osman appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Habib El Fekih est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, en remplacement de Monsieur Mohsen Chebli appelé à d'autres fonctions.
Monsieur Abdelwahed Dkhil est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana, en remplacement de Monsieur Mohsen Chebli appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret N° 75-391 du 20 juin 1975
Monsieur le Docteur Amor Daly, assistant des hôpitaux principaux non universitaires, est nommé inspecteur divisionnaire de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — Les services du Ministère de l'Equipement comprennent :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-398 du 20 juin 1975, désignant le périmètre communal de Carthage comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal de Carthage fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret N° 75-399 du 20 juin 1975, désignant le périmètre communal de La Marsa comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal de La Marsa fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret N° 75-400 du 20 juin 1975, désignant le périmètre communal de l'Ariana comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal de l'Ariana fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Décret N° 75-401 du 20 juin 1975, désignant le périmètre communal d'Ezsahra comme circonscription d'invention de l'Office National de l'Assainissement
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal d'Ezsahra fait partie à compter du 1er janvier 1975 des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Ports et Docks
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale des Ports et Docks, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Industries de Matériaux de Construction
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale des industries de matériaux de construction, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'industrie laitière
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale de l'industrie laitière, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale des industries et du commerce des boissons alcoolisées, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'industrie de la bonneterie et de la confection
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale de l'industrie de la bonneterie et de la confection, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la confiserie, bisculterie, chocolaterie et pâtisserie
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale de la confiserie, biscuterie, chocolaterie et pâtisserie, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 juin 1975, fixant les règlements et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur
Article Premier. — Les facteurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1975, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de facteurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 60 facteurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et Sfax le 27 juillet 1975 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1975, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'agents techniques des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 50 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 juin 1975, reportant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement
ARTICLE PREMIER. — La date du déroulement des épreuves des concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1975 est reportée au 28 juillet 1975 et jours suivants.
Lire le texte intégral →