Journal Officiel n° 2 du 9 janvier 1976 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 76-1 du 7 janvier 1976 — Portant ratification du Protocole signé à Montréal le 16 octobre 1974 et portant amendement de l'article 50 de la Convention relative à l'Aviation… p. 30
Loi n° 76-2 du 7 janvier 1976 — Portant ratification de la Convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc, en vue d'éviter les doubles impositions en matière… p. 30
Loi n° 76-3 du 7 janvier 1976 — Portant ratification de la Convention signée à Tunis le 22 février 1975 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du… p. 31
Loi n° 76-4 du 7 janvier 1976 — Portant ratification des Protocoles signés à Paris le 6 juin 1975 entre la Tunisie et la France (1) p. 31
Loi n° 76-5 du 7 janvier 1976 — Portant création d'une Société Nationale de Motoculture e SONABS a (1) p. 31
Loi n° 76-6 du 7 janvier 1976 — Portant création d'un Institut des Régions Arides (1) p. 31

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 janvier 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État p. 32
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 8 janvier 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État p. 33
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 janvier 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint p. 34
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 8 janvier 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint p. 35
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 janvier 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique p. 35
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 8 janvier 1975 — Portant ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique p. 36
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 janvier 1976 — Fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent technique p. 36
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 8 janvier 1976 — Portant ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'agent technique p. 37

Ministère de la justice

Décret n° 76-22 du 8 janvier 1976 — Monsieur Hassen Memmi, avocat général à la Direction des Affaires Judiciaires est placé dans la position de délinchement et mis à la disposition du… p. 38

Ministère de l'intérieur

Décret n° 76-11 du 7 janvier 1976 — Fixant le taux des transactions contractées par les Communes p. 43
Décret n° 76-12 du 7 janvier 1976 — Autorisant la Commune de Hergia à contracter un emprunt à long terme de 6.000 dinars pour l'achat d'un tracteur p. 44
Décret n° 76-13 du 7 janvier 1976 — Autorisant la Commune de Kélibia à contracter un emprunt à long terme de 5.100 dinars pour l'achat d'un tracteur p. 44
Décret n° 76-14 du 7 janvier 1976 — Autorisant la Commune d'El Krib à contracter un emprunt à long terme de 9.038,591 dinars pour l'éclairage public p. 44
Décret n° 76-15 du 7 janvier 1976 — Autorisant la Commune de Bou Merdes à modifier l'affectation de l'emprunt de 2.748,180 dinars autorisé par le décret du 8 novembre 1973 p. 44
Décret n° 76-23 du 8 janvier 1976 — Monsieur Youssef Sridi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Bâtiments à la Direction des Services… p. 45
Décret n° 76-24 du 8 janvier 1976 — Monsieur Ridha Lamil, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Circonscriptions Pénitentiaires à la Direction… p. 45
Décret n° 76-16 du 7 janvier 1976 — La Commune de « Robaâ Sillana » du Gouvernorat de Sillana portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de « Commune de Bargou ». p. 45
Décret n° 76-17 du 7 janvier 1976 — Il est institué à Monastir (Gouvernorat de Monastir) un marché hebomadaire qui se tiendra le samedi. p. 45
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 janvier 1976 — Fixant les secteurs des délégations de Mornaguia et de Zaghouan du Gouvernorat de Tunis-Sud p. 45

Ministère des finances

Décret n° 76-18 du 7 janvier 1976 — Modifiant et complétant le décret n° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances p. 47
Arrêté du Ministre des Finances du 8 janvier 1976 — Portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1975 - 1976 en vue de la liquidation de l'Impôt sur les céréales et les graines de lin p. 47

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 76-25 du 8 janvier 1976 — Monsieur Mohamed Salah Labsini, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de la Conjoncture à la Direction des… p. 48
Décret n° 76-26 du 8 janvier 1976 — Monsieur Mohamed Chmak, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Etudes à la Direction des Etudes et de la… p. 48
Arrêté du Premier Ministre du 7 janvier 1976 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Makthar, El-Hammam et Kesra p. 48
Arrêté du Premier Ministre du 7 janvier 1976 — Portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnels du Ministère de… p. 49
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 janvier 1976 — Relatif à la campagne des dates 1975 - 1976 p. 49

Ministère de l'agriculture

Décret n° 70-19 du 7 janvier 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 50
Décret n° 70-20 du 7 janvier 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 50
Décret n° 70-21 du 7 janvier 1976 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 50
Décret n° 76-16 du 8 janvier 1976 — Monsieur Hachmi Cherif, inspecteur principal des affaires foncières est chargé des fonctions de chef du service juridique et de législation à la… p. 51

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 janvier 1976 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des Aides-préparateurs p. 51

Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 janvier 1976 — La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Santé Publique est fixée comme suit : p. 51

Ministère de l'équipement

Décret n° 76-17 du 8 janvier 1976 — Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de bureau technique de l'arrondissement de Gabès à l'Administration… p. 51
Décret n° 76-18 du 8 janvier 1976 — Monsieur Abdelmohsen Rouis, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de bureau technique de l'arrondissement du Kef à l'Administration… p. 51

Ministère des transports et des communications

Décret n° 75-039 du 10 septembre 1975 — Fixant les tarifs postaux financiers et des télécommunications applicables dans le régime interne à compter du 1er octobre 1975 p. 51

Avis

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 53

Lois p. 30

Loi N° 76-1 du 7 janvier 1976, portant ratification du Protocole signé à Montréal le 16 octobre 1974 et portant amendement de l'article 50 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (1)

Article Unique. — Est ratifié le Protocole annexé à la présente loi, signé à Montréal le 16 octobre 1974 et portant amendement de l'article 50 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Par décret N° 76-23 du 8 janvier 1976

Par décret N° 76-24 du 8 janvier 1976

CHANGEMENT DE NOM

Par décret N° 76-16 du 7 janvier 1976

MARCHE HEBDOMADAIRE

Par décret N° 76-17 du 7 janvier 1976

SECTEURS

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par décret N° 76-25 du 8 janvier 1976

PAR décret N° 76-26 du 8 janvier 1976

Ministère de l'agriculture

Par décret N° 76-16 du 8 janvier 1976

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la santé publique

Ministère de l'équipement

Par décret N° 76-17 du 8 janvier 1976

Par décret N° 76-18 du 8 janvier 1976

Ministère des transports et des communications

Ministère de l'économie nationale