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NOMINATION
Ministère des affaires etrangere
Par décret n° 76-633 du 21 juillet 1976
Monsieur Brahim Turki est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-616 du 21 juillet 1976, portant extension de la commune de Médenine
Article Premier. — Le territoire de la commune de Médenine est modifié suivant la ligne polygonale 4, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-634 du 21 juillet 1976, portant scindement de la délégation de Bizerte du Gouvernorat de Bizerte en deux délégations
Article Premier. — La délégation de Bizerte du Gouvernorat de Bizerte est scindée en deux délégations :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-685 du 21 juillet 1976, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Gafsa une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Moularès et ayant son siège à Moularès.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 636 du 21 juillet 1976
Monsieur Kantaoui Morjane, inspecteur en chef au Ministère des Finances (direction de la comptabilité publique) est nommé à compter du 1er janvier 1976 en qualité de receveur régional des finances à Sousse.
Monsieur Kantaoui Morjane a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1796Par décret n° 76-637 du 21 juillet 1976
Monsieur Maher Kedadi, inspecteur en chef au Ministère des Finances (direction de la comptabilité publique) est nommé à compter du 1er janvier 1976 en qualité de receveur régional des finances à Sfax.
Monsieur Maher Kedadi, a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Zones de Préemption
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 76-617 du 21 juillet 1976, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle de la ville de Radès
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus visée N° 73/21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Radès à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-618 du 21 juillet 1976, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Grombalia
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Grombalia à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-619 du 21 juillet 1976, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Nabeul
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Nabeul à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-620 du 21 juillet 1976, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Menzel-Bourguiba
Article Premier — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la Commune de la Ville de Menzel Bourguiba à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-621 du 21 juillet 1976, portant délimitation des zones de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Sfax
Article Premier — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus visée N° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la commune de Sfax à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-622 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ali (ardh Oued Om Labhès n° 5) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-623 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Dchaicha (ardh Oued Ghasalali) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-624 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ksar (ardh Ksar Ben Aïssa) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-625 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Gasrane
Lire le texte intégral →Décret n° 76-626 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aissa et El Gaurane (ardh El Khhita n° 2) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-627 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Rejeh (ardh Om Labbès n° 2) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-628 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Jebarna (ardh Khaddam El Gharbaoui) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-629 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Dehibat et Ouled Rejeh et Dchaicha (ardh Om Labbès n° 4) de la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-630 du 21 juillet 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-638 du 21 juillet 1976
Monsieur Mehrez El Fekib, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba, en remplacement de Monsieur Abdallah El Fekib.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-639 du 21 juillet 1976
Sont nommés en qualité de maîtres de conférences conformément au tableau ci-après Messieurs :
| Nom et Prénoms | Matières | Etablissement | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ghorbal Abdelhamid | Chimie | Faculté des Sciences | 19 - 6 - 1974 |
| Halioul Erzeddine | Chimie | Faculté des Sciences | 1 - 10 - 1974 |
| Khaddhar Med Rachid | Chimie | Faculté des Sciences | 1 - 10 - 1974 |
| Ben Rejeb Sadok | Chimie | Faculté des Sciences | 1 - 10 - 1975 |
| Jemal Mohamed | Chimie | Faculté des Sciences | 1 - 10 - 1975 |
| Chekir Mongei | Chimie | École Normale Supérieure | 1 - 10 - 1975 |
| Zantour Hédi | Chimie | École Normale Supérieure | 1 - 10 - 1975 |
| Golil Salem | Physique | Faculté de Médecine et de Pharmacie de Monastir | 1 - 10 - 1975 |
| Horcham Salah | Math. | Faculté des Sciences | 1 - 10 - 1975 |
| Ben Naceur Abderraouf | Physique | Faculté des Sciences | 1 - 11 - 1975 |
| Debbabi Mongi | Chimie | École Normale Supérieure | 1 - 1 - 1976 |
Par décret n° 76-640 du 21 juillet 1976
Monsieur Latrous Habib est nommé en qualité de maître de conférences en chimie à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles, à compter du 1er octobre 1975.
Par décret n° 76-641 du 21 juillet 1976
Monsieur Rezig Mohamed est nommé en qualité de maître de conférences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles, à compter du 12 mai 1976.
Par décret n° 76-642 du 21 juillet 1976
Monsieur Ilili Béchir est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté des Lettres et de Sciences Humaines, à compter du 1er octobre 1975.
Par décret n° 76-643 du 21 juillet 1976
Monsieur Souci Abdesselcen, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif et ouvrier à l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement
Décret n° 76-631 du 31 juillet 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la bretelle reliant la M.C. 82 et la M.C. 92, entre Sayâda, Lamta et Bou Hadjar
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporées au domaine public de l'État pour la construction de la bretelle reliant la route MC. 82 et la route M.C. 92, les parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 76-632 du 21 juillet 1976, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par la Cité Nationale Sportive
Article Premier. — Les marchés de travaux, fournitures ou services de la Cité Nationale Sportive sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13414
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Projelux, Rue des Brotteaux 01700 Miribel (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13415
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Elpinvest S.A. une compagnie de Liechtenstein Mauren Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13416
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Etudes, Gestion et Travaux de Paris (E. G. T. P.), Société anonyme établie sous les lois françaises, 135, Avenue du Roule - 17, Rue de l'Hôtel de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13417
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Janssen Pharmaceutica N. V. Turnhoutsebaan 30, Beerse (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : préparation de…
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