Journal Officiel n° 52 du 24 août 1976 (JORT)

Sommaire

LOI

Loi n° 76-64 du 11 août 1976 — Modifiant et complétant la code du travail, U.O.R.T. No 21 des 13 et 17 août 1976, page 10211 p. 1970

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de conseillers de presse p. 1971

Ministère de la justice

Décret n° 76-696 du 13 août 1976 — Portant modification du décret n° 72-370 du 27 novembre 1972, fixant le statut particulier des greffiers des juridictions p. 1971
Décret n° 76-697 du 13 août 1976 — Portant modification du décret n° 72-371 du 27 novembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au… p. 1971
Décret n° 76-699 du 16 août 1976 — La démission de Monsieur Abdallah Taboubi, substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja est acceptée. p. 1972
Décret n° 76-700 du 16 août 1976 — La démission de Monsieur Chédil Torjemane substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia est acceptée. p. 1972
Décret n° 76-701 du 16 août 1976 — La démission de Monsieur Mohamed Baghader Ouled Ahmed Ben Ali, substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de… p. 1972
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement p. 1972
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions p. 1972
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de greffier des juridictions des agents temporaires de la catégorie «B»… p. 1973
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B»… p. 1973
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C»… p. 1973
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au… p. 1973
Arrêté du Ministre de la Justice du 20 août 1976 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère… p. 1974

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 76-711 du 19 août 1976 — Monsieur Daly Lamari, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de Division Asie à la Direction Afrique-Asie du Ministère… p. 1974

Ministère de l'intérieur

Décret n° 76-704 du 19 août 1976 — Monsieur Rachid Badri, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des collectivités publiques locales bénéficie des indemnités et… p. 1974
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 août 1976 — Monsieur Najib Ben Chaâbane Ben Blima est nommé Chef du Secteur Chgarm, Délégation Enfidba-ville, Gouvernorat de Sousse à compter du 26 mai 1976 p. 1974

Ministère de la défense nationale

Décret n° 76-709 du 19 août 1976 — Relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement de mission et de stage à l'étranger applicables aux Militaires p. 1974
Décret n° 76-714 du 19 août 1976 — Monsieur Mohamed Sadok Boukordagha, conseiller à la Cour de Cassation, est désigné en qualité de Président du tribunal militaire permanent, pour une… p. 1975

Ministère des finances

Décret n° 76-698 du 12 août 1976 — Portant institution d'une taxe spéciale à l'exportation des huiles d'olives destinées aux Pays membres de la Communauté Economique Européenne p. 1975
Décret n° 76-708 du 19 août 1976 — Monsieur Mohamed Bouaziz, administrateur du gouvernement, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service de planification à… p. 1975
Décret n° 76-712 du 19 août 1976 — Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur du gouvernement, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service de la comptabilité… p. 1975
Décret n° 76-713 du 19 août 1976 — Monsieur Mohamed Moncef Bellalouna, inspecteur central des services financiers, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de… p. 1975
Arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1976 — Monsieur Mokhtar Trabeisi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de l'Agence… p. 1976

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 76-707 du 19 août 1976 — Monsieur Houcine Oueslati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la promotion des exportations à la direction… p. 1976
Décret n° 76-710 du 19 août 1976 — Monsieur Hédi Hélioui, inspecteur central des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des services… p. 1976
Arrêté des Ministres de l'Économie Nationale et de l'Agriculture du 20 août 1976 — Modifiant l'arrêté du 2 octobre 1968, relatif aux avances remboursables sans intérêt à consentir aux exploitants de fonds de commerce de… p. 1976

Ministère de l'agriculture

Décret n° 76-705 du 19 août 1976 — Portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour l'année 1976 p. 1976
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 août 1976 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les secteurs de Chougafa, Gantouria et Kechba (Branche Nord) p. 1977

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 76-703 du 19 août 1976 — Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Ammar, inspecteur principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Enseignement… p. 1982
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 20 août 1976 — Fixant les règlements et les programmes des concours pour le recrutement des surveillants de 1ère et 2ème catégories dans les établissements… p. 1982
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 20 août 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de surveillants de 3ème catégorie des établissements… p. 1983

Ministère de la santé publique

Décret n° 76-706 du 19 août 1976 — Monsieur Taoufik Achour, inspecteur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la… p. 1984

Ministère de l'équipement

Décret n° 76-792 du 19 août 1976 — Monsieur Larbi Dakhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la Direction des Etudes de la Planification et… p. 1984

Ministère des transports et des communications

Arrêté du Premier Ministre du 16 août 1976 — Complétant la liste parue en annexe à l'arrêté du 24 avril 1975, portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de bureau à allouer… p. 1985
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 août 1976 — Portant retrait de timbres-poste p. 1985
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 août 1976 — Rapportant les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'ingénieurs adjoints des… p. 1986

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 août 1976 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie eBs p. 1986
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 août 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… p. 1986
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 août 1976 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie C p. 1987
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 août 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… p. 1987
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 août 1976 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe, des agents temporaires occupant un emploi de dactylographe p. 1987
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 août 1976 — Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents… p. 1987
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 août 1976 — Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «B» p. 1988

Avis

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 572 — Le public est informé que par une pétition enregistré à la direction de l'industrie le 21 février 1976, Monsieur Mohamed Ben Hadj Kaddour, demeurant… p. 1989

Décision du 13 juillet 1976 — Objet de l'agrément N° A 3.044 du 20 avril 1976. p. 2013

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF

LOI p. 1970

Loi No 76-64 du 11 août 1976, modifiant et complétant la code du travail, U.O.R.T. No 21 des 13 et 17 août 1976, page 10211

Article 126 bis, 1er paragraphe

Au lieu de :
40 jours.
Lire :
dix jours.

Article 277 nouveau

Au lieu de :
la Commission Régionale de Conciliation est présentée...
Lire :
la Commission Régionale de Coordination est présidée...
Article 126 nouveau

Au lieu de :
241 deux représentants des employeurs des travailleurs concernés
Lire :
241 deux représentants des syndicats des travailleurs concernés

p. 1971

CONCOURS

Premier ministère

p. 1971

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information du 20 août 1976, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de conseillers de presse

Article Premier — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'État à l'Information pour recruter quatre conseillers de presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 14 février 1976.

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF

Loi No 76-64 du 11 août 1976, modifiant et complétant la code du travail, U.O.R.T. No 21 des 13 et 17 août 1976, page 10211

CONCOURS

Premier ministère

Ministère de la justice

Par décret n° 76-699 du 16 août 1976

Par décret n° 76-700 du 16 août 1976

Par décret n° 76-701 du 16 août 1976

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 76-711 du 19 août 1976

SITUATION D'UN DIRECTEUR

Ministère de l'intérieur

Par décret N° 76-704 du 19 août 1976

CHEFS DE SECTEUR

Ministère de la défense nationale

Par décret n° 76-714 du 19 août 1976

Ministère des finances

Par décret N° 76-708 du 19 août 1976

Par décret n° 76-712 du 19 août 1976

Par décret n° 76-713 du 19 août 1976

CONTROLEURS FINANCIERS

Par arrêtés du Ministre des Finances du 10 août 1976

TABLEAU D'AVANCEMENT

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

Par décret N° 76-707 du 19 août 1976

Par décret N° 76-710 du 19 août 1976

PRIX DES CEREALES

Ministère de l'agriculture

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 76-703 du 19 août 1976

CONCOURS

Ministère de la santé publique

Par décret N° 76-706 du 19 août 1976

NOMINATION

Ministère de l'équipement

Par décret n° 76-792 du 19 août 1976

TABLEAU PARCELLAIRE

INDEMNITÉ

Ministère des transports et des communications

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie nationale