Journal Officiel n° 55 du 19 août 1977

Décret-loi N° 77-1 du 15 août 1977, portant ratification de la Convention de prêt signée à Abou Dhabi, le 26 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de

Décret-loi N° 77-2 du 15 août 1977, ratifiant la Convention de prêt conclue à Tunis le 29 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 29 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et portant octroi d'un prêt d'un montant de six millions quatre vingt sept mille dinars Islamiques (6.087.000…

Décret-loi N° 77-3 du 15 août 1977, ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus entre la Caisse Nationale d'Epargne Logement, la République Tunisienne, l'Agence Internationale pour le Développement et la Morgan Guaranty Trust Company de New York relatifs à l'octroi d'un prêt

Article Premier. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés au présent décret-loi, conclus entre la Caisse Nationale d'Epargne-Logement, la République Tunisienne, l'Agence Internationale pour le Développement et la Morgan Guaranty Trust Company de New-York, relatifs à l'octroi à la C.N.E.L. d'un prêt…

Arrêté du Premier Ministre du 15 août 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des surveillants de 1ère catégorie à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie à l'Ecole Nationale d'Administration :

Arrêté du Premier Ministre du 16 août 1977, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de six (6) surveillants de 1ère catégorie.

Arrêté du Premier Ministre du 18 août 1977, portant ouverture de concours interne et externe d'entrée au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1977-1978

Article Premier. — Un concours aux candidats (internes et externes) est ouvert pour l'entrée au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration en vue de la formation d'Administrateurs - Conseillers et grades équivalents pour l'année scolaire 1977-1978.

Arrêté du Premier Ministre du 18 août 1977, portant ouverture du concours d'entrée au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'École Nationale d'Administration pour l'année 1977-1978

Article Premier. — Un concours aux candidats (internes et externes) pour le recrutement d'élèves au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers est ouvert à l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1977 - 1978.

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1977

Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Othmani, est nommé chef du secteur d'Oudhref, délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, à compter du 18 juin 1977.

Décret N° 77-649 du 15 août 1977, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre, à l'intérieur du Budget Titre II Section I de la Gestion 1970

Article Premier. — Est autorisé, à l'intérieur du budget Titre II section I de la gestion 1970, le transfert de crédits ci-après du Chapitre XIII « Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire » au profit du Chapitre III « Premier Ministère » section III « Ministère du Plan » :

Décret N° 77-650 du 15 août 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires, ci-après répartis au

Décret N° 77-651 du 15 août 1977, pris en application de la loi N° 77-60 du 13 août 1977, modifiant la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977

Article Premier. — Le tableau «A» annexé au décret sus-visé N° 76-1125 du 31 décembre 1976 est modifié comme suit.

Décret N° 77-652 du 15 août 1977, modifiant le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971 fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances

Article Premier. L'article 14 bis ajoute au décret spécifisé N° 71-370 du 9 octobre 1971 par le décret N° 72-137 du 2 mai 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret N° 77-609 du 27 juillet 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'Immeubles sis à Sousse nécessaires à l'implantation d'une unité hôtelière

Article Premier. Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les immeubles sis à Sousse nécessaires à l'implantation d'une unité hôtelière délimités par le plan parcellaire joint à ce décret et désignés au tableau ci-dessus.

Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 août 1977

Décret N° 77-640 du 5 août 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sbeitla

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sbeitla.

Par Décret N° 77-641 du 5 août 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Maharès

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Maharès.

Décret N° 77-642 du 5 août 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Chorbane

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Chorbane.

Par Décret N° 77-636 du 5 août 1977

Par Décret N° 77-637 du 5 août 1977

Par Décret N° 77-656 du 15 août 1977

Par Décret N° 77-657 du 15 août 1977

Par Décret N° 77-658 du 15 août 1977

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 août 1977, fixant le règlement et le programme du concours d'accès au cycle de formation d'opérateurs au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'opérateurs est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de la 6ème année inclue de l'enseignement secondaire (section mathématique techniques ou mathématiques…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'opérateurs à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté sus-visé du 5 août 1977 le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à un mois.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 août 1977, fixant le règlement et le programme du concours d'accès au cycle de formation de mécanographes au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de mécanographes est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de la 4ème année incluse de l'enseignement secondaire.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 août 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de mécanographes à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 août 1977

Par Arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 5 août 1977

Monsieur Fethi Merdassi, sous-directeur au Ministère du Plan est nommé membre du Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Hédi Zghal.