Décret-loi N° 77-5 du 12 octobre 1977, autorisant l'état à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports
Article Premier. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports à concurrence de deux millions de dinars (2.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 26 septembre 1977, fixant les dates et modalités d'application du décret n° 76-726 du 28 août 1976, portant création d'un tribunal de 1ère instance à Siliana
Rétablir l'article 2 comme suit :
Les Présidents et les Procureurs de la République des tribunaux de 1ère instance du Kef et de Béja se dessaisiront par simple ordonnance au profit de leurs collègues du tribunal de 1ère instance de Siliana.
Le reste sans changement.
CONCOURS
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Deux concours sur épreuves
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 13 octobre 1977, relatif au non-recouvrement du deuxième terme des acomptes provisionnels
Article unique. — Le deuxième terme des acomptes provisionnels dû par les sociétés de capitaux et assimilées au titre de l'année 1977, ne sera pas réclamé.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-812 du 30 septembre 1977, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur tout le territoire de la République
Article Premier. — La liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du territoire de la République est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, fixant le modèle de carte-lettre destinée aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires
Article Unique. — Le modèle de carte-lettre prévue à l'article 4 de la loi sus-visée n° 69-53 du 26 juillet 1969, et à l'arrêté sus-visé du 12 mars 1979 est annulé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant reclassement des personnels hospitalo-sanitaires
Article Unique. — Les personnels hospitalo-sanitaires sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 13 administrateurs du gouvernement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme des concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Administration
Article Premier — Les attachés d'Administration, sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'attachés d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 4 attachés d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Les Commis d'Administration sont recrutés par voie de concours sur épreuve ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 13 commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant ouverture de deux concours externes et interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Deux concours sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique en vue du recrutement de 6 dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de hajebs
Article Premier. — Les hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajebs
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de la Santé Publique en vue de recrutement de 9 Hajebs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 77-815 du 30 septembre 1977, fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de promotion immobilière
Article Premier. — Il est créé une « Commission Consultative de la promotion immobilière » dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont définis par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-816 du 30 septembre 1977, portant approbation du cahier des charges générales réglementant la profession du promoteur immobilier
Article Premier. — Le cahier des charges générales réglementant la profession de promoteur immobilier annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-821 du 30 septembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement du Centre de Menzel Abderrahman
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Abderrahman;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1977, précisant les critères d'agréments des Promoteurs Immobiliers
Article Premier. — Pour être agréé conformément à la loi sus-visée n° 77-47 du 2 juillet 1977, le candidat promoteur doit justifier d'un capital liquide minimum de 35.000 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire du Ministère de l'Équipement
Article Premier. — L'examen professionnel tel qu'il est défini à l'article 21 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Divisionnaires au Ministère de l'Équipement comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré au programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire au Ministère de l'Équipement aura lieu le 6 janvier 1978 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'adjoints techniques au sein de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie est ouvert par voie de concours, aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'adjoints techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie est ouvert par voie de concours aux candidats tunisiens âgés de 28 ans au plus à la date du concours et ayant suivi régulièrement la 6ème année de l'enseignement secondaire (Math-Sciences ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 septembre 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 38 élèves au cycle de formation d'adjoints techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie, aura lieu à Tunis le 13 novembre 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1977 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 7 juin 1977, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes
Article Premier. — Les dispositions relatives aux quotes parts du départ du régime international prévues par le paragraphe I, rubrique A, article premier
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 septembre 1977
Sont transformées, à compter du 1er octobre 1977, en bureau de plein exercice (6ème classe) les recettes supplémentaires (7ème classe) de Dar Chaâbane El Fehri, Jarzouna, Sehline et Sidi Fathallah.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 septembre 1977
Est créée à compter du 1er Août 1977, une recette de 7ème classe à Ben Salem, rattachée au Bureau de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 13.510
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 H au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et existant sous les lois de l'État de l'Ohio,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.511
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et existant sous les lois de l'État d'Ohio…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.512
Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 H., au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Occidental Petroleum Corporation, Société organisée et existant sous les lois de…
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