Journal Officiel n° 80 du 6 décembre 1977

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 novembre 1977, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali, Procureur Général Adjoint, à la Direction des Services-Judiciaires au Ministère de la Justice,

Décret N° 77-979 du 17 novembre 1977, portant expropriation au profit de la commune de Carthage de parcelles de terrain ayant été nécessaire à la construction d'une crèche à Carthage Birsa

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage les parcelles de terrain ayant été nécessaire à la construction d'une crèche, indiquée sur le tableau ci-après.

Décret N° 77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les Hôpitaux et Infirmeries Militaires

Article Premier. — Il est institué en faveur des personnels paramédicaux civils et militaires et des ouvriers exerçant dans les Hôpitaux Militaires et Infirmeries de garnison ou de corps de troupe relevant du Ministère de la Défense Nationale, une indemnité spéciale de risque et de contagion.

Décret N° 77-990 du 22 novembre 1977, portant annulation de crédits complémentaires

Article Premier. — Est abrogé le décret sus-visé n° 65-542 du 14 décembre 1965 portant ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le cha

Décret N° 77-991 du 22 novembre 1977, portant modification du décret N° 66-309 du 15 août 1966

Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 66-309 du 15 août 1966 est modifié comme suit :

Décret N° 77-992 du 22 novembre 1977, portant modification du décret N° 67-65 du 25 février 1967

Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 67-65 du 25 février 1967, est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1977, portant suspension provisoire de la taxe de consommation sur les véhicules automobiles neufs destinés à être utilisés comme Taxi

Article Premier. — Les véhicules automobiles repris ci-après, bénéficient de la suspension de la

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 novembre 1977, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne de dates 1977-1978

Article Premier : — A compter de la publication du présent arrêté les prix des dates sont fixés comme suit :

Décret N° 77-988 du 22 novembre 1977, fixant les modalités de règlement des redevances dûes par les collectivités publiques régionales et locales au titre des consommations des eaux

Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 69-100 du 18 mars 1969, sont étendues aux redevances dûes par les collectivités publiques régionales et locales au titre des consommations des eaux.

Décret N° 77-1005 du 30 novembre 1977, complétant le décret N° 69-84 du 12 mars 1969, fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'état pour l'encouragement à la pêche

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 69-84 du 12 mars 1969 est complété par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de surveillants de 3ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de surveillants de 3ème catégorie aura lieu le 31 décembre 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 août 1976.

Décret N° 77-983 du 17 novembre 1977, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1977, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la suppression et la création d'emplois ci-après :

Décret N° 77-984 du 17 novembre 1977, portant organisation du Centre d'Appareillage Orthopédique

Article Premier. — Le Centre d'Appareillage orthopédique crée par la loi sus-visée N° 70-66 du 31 décembre 1970, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.

Décret N° 77-985 du 24 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Mornag délégation d'Hammam-Lif nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière d'Habitation pour réaliser une zone d'habitation, les immeubles sils à Mornag près de Bou-Kornine à la délégation d'Hammam-Lif, d'une contenance totale approximative de 87ha, 83a, 13ca, entouré d'un liseré rouge sur le…

Par décret N° 77-986 du 24 novembre 1977

Décret N° 77-987 du 22 novembre 1977, portant transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — est réalisée à compter du 1er janvier 1977 la transformation d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports :