Journal Officiel n° 31 du 21 avril 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret n° 78-408 du 19 avril 1978 — Monsieur Chadli Tarifa, Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé Ingénieur Général de la Statistique et des Etudes… p. 1187
Décret n° 78-409 du 19 avril 1978 — Monsieur Abdesselem Kamoun, Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur Général de la Statistique et des… p. 1187
Décret n° 78-398 du 15 avril 1978 — Monsieur Mohamed Maghrebi, Administrateur Conseiller au Secrétariat d'État à l'Information est déchargé de ses fonctions de Sous-Directeur de la… p. 1187

Ministère de la Justice

Décret n° 78-414 du 17 avril 1978 — Modifiant le décret n° 73-136 du 30 mars 1973, portant attribution d'une prime de rendement aux Magistrats de l'Ordre Judiciaire p. 1187
Décret n° 78-407 du 19 avril 1978 — Modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'Ordre Judiciaire et la… p. 1188
Décret n° 78-399 du 15 avril 1978 — La démission de Monsieur Béchir Filali, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine est acceptée. p. 1188
Décret n° 78-401 du 15 avril 1978 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Kamel Ben Kheder, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, détaché auprès du Ministère de… p. 1188
Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1188
Arrêté du Ministre de la Justice du 17 avril 1978 — Monsieur Abdallah Ben Hadj El Hachmi El Manal, huissier-notaire à Tunis est révoqué de ses fonctions. p. 1188

Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 10 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 1189

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-400 du 15 avril 1978 — Monsieur Amor Béjaoui, est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 17 janvier 1978. p. 1189
Décret n° 78-411 du 19 avril 1978 — Monsieur Mohamed Karboul, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur à… p. 1189
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1189
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 avril 1978 — Monsieur Moncef Ben Mohamed Lahnef, est nommé chef du secteur de Kélibia-Est, délégation de Kélibia, gouvernorat de Nabeul, à compter du 15 mars 1978. p. 1189

Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 14 avril 1978 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration et de Dactylographes des agents… p. 1190
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 14 avril 1978 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires du Ministère de la Défense… p. 1190
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 17 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1190

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 78-406 du 19 avril 1978 — Monsieur Mustapha Kamel Tarzi, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire Général, est nommé Inspecteur Général de l'Education Nationale à… p. 1190
Décret n° 78-404 du 17 avril 1978 — Monsieur Khélifa Ghanouchi, Professeur d'Ecoles Normales est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Bâtiments Scolaires au Ministère de… p. 1191
Décret n° 78-402 du 15 avril 1978 — Monsieur Hamda Torjmane, Assistant, est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques de l'Enseignement Supérieur au Ministère de… p. 1191
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1191
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1191
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1191
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1191
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1192
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1192
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1192
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1192

Ministère de l'Equipement

Décret n° 78-396 du 10 avril 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mareth p. 1193
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 15 avril 1978 — Monsieur Ahmed Frih, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National d'Assainissement (ONAS), représentant de l'Office du Tourisme… p. 1193

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 78-397 du 10 avril 1978 — Portant organisation de la campagne oléicole 1977-1978 p. 1194
Décret n° 78-405 du 17 avril 1978 — Monsieur Mohamed Jaoua, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Développement Rural à la Direction du Génie Rural du… p. 1195
Décret n° 78-406 du 17 avril 1978 — Monsieur Chaouachi Abdelaziz, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'équipement rural à la Direction du Génie Rural du… p. 1195
Décret n° 78-407 du 17 avril 1978 — Monsieur Frikha Khelifa, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des aménagements Hydro-Agricoles à la Direction du Génie Rural… p. 1195
Décret n° 78-408 du 17 avril 1978 — Monsieur Lotfi Errais, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Forêts du Ministère de… p. 1195
Décret n° 78-409 du 17 avril 1978 — Monsieur Othman El Gharbi, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Crédit Agricole à la Direction de l'Assistance aux… p. 1196
Décret n° 78-410 du 17 avril 1978 — Monsieur Taoufik Bougaifa, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Conservation des Eaux et des Sols à la Direction des… p. 1196
Décret n° 78-411 du 17 avril 1978 — Monsieur Taleb Chouaib, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Production à la Direction des Forêts du Ministère de… p. 1196
Décret n° 78-412 du 17 avril 1978 — Monsieur Taleb Ben Ahmed Jalel (Ex-Jamlaoui) Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des reboisements à la Direction des Forêts… p. 1196
Décret n° 78-403 du 15 avril 1978 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taleb Abdelkhalek, Professeur de l'Enseignement Secondaire, Chef de Service de l'hygiène du milieu au… p. 1196
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1196
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1196

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 78-413 du 19 avril 1978 — Monsieur Sadok Borgi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Président Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer… p. 1197

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie du 10 avril 1978 — Portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Marin Centre Oriental » p. 1197
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 11 avril 1978 — Portant autorisation de Cession partielle du permis de recherche du 2ème Groupe dit «Permis DEHIBAT» p. 1198
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 avril 1978 — Sent nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) Messieurs : p. 1198
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978 — Monsieur Mohamed Ali Khamassi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, est nommé Contrôleur Technique auprès du… p. 1198
Décret n° 78-412 du 19 avril 1978 — Monsieur Béchir Ben Zineb est nommé Président Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Sadok Bouraoui. p. 1198
Décret n° 78-410 du 19 avril 1978 — Monsieur Abdellatif Barbouche, est chargé des fonctions de Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique en remplacement de Monsieur Habib… p. 1198

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Premier Ministre du 10 avril 1978 — Instituant des Commissions Administratives Paritaires de fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales p. 1199

Avis

Avis n° 003-78 — Cité Nationale Sportive p. 1216
Avis n° 004-78 — Cité Nationale Sportive p. 1216

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

(PLAN)

NOMINATIONS

Décrets et Arrêtés p. 1187

Par Décret n° 78-408 du 19 avril 1978

Monsieur Chadli Tarifa, Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé Ingénieur Général de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique à compter du 1er janvier 1975.

Décrets et Arrêtés p. 1187

Par Décret n° 78-409 du 19 avril 1978

Monsieur Abdesselem Kamoun, Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques, est nommé Ingénieur Général de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique à compter du 1er janvier 1975.

(INFORMATION)

CESSATION DE FONCTIONS

Décrets et Arrêtés p. 1187

Par Décret n° 78-398 du 15 avril 1978

Monsieur Mohamed Maghrebi, Administrateur Conseiller au Secrétariat d'État à l'Information est déchargé de ses fonctions de Sous-Directeur de la Documentation Nationale, à compter du 26 mars 1978.

PRIME DE RENDEMENT

Ministère de la Justice

p. 1187

Décret n° 78-414 du 17 avril 1978, modifiant le décret n° 73-136 du 30 mars 1973, portant attribution d'une prime de rendement aux Magistrats de l'Ordre Judiciaire

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-136 du 30 mars 1973, est modifié ainsi qu'il suit :

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par Décret n° 78-408 du 19 avril 1978

Par Décret n° 78-409 du 19 avril 1978

Par Décret n° 78-398 du 15 avril 1978

Ministère de la Justice

Par Décret n° 78-399 du 15 avril 1978

Par Décret n° 78-401 du 15 avril 1978

Par Arrêté du Ministre de la Justice du 17 avril 1978

CONCOURS

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Par Décret n° 78-400 du 15 avril 1978

Par Décret n° 78-411 du 19 avril 1978

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 avril 1978

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de la Défense Nationale

Ministère de l'Education Nationale

Par Décret n° 78-406 du 19 avril 1978

NOMINATIONS

Par Décret n° 78-404 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-402 du 15 avril 1978

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Equipement

Par Arrêté du Ministre de l'Equipement du 15 avril 1978

TABLEAU PARCELLAIRE

COMPAGNE OLÉICOLE

Ministère de l'Agriculture

Par Décret n° 78-405 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-406 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-407 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-408 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-409 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-410 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-411 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-412 du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-403 du 15 avril 1978

Ministère des Transports et des Communications

Par Décret n° 78-413 du 19 avril 1978

MINES

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Par Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978

Par Décret n° 78-412 du 19 avril 1978

Par Décret n° 78-410 du 19 avril 1978

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Ministère des Affaires Sociales