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CREATION D'EMPLOIS
Premier Ministère
Décret n° 78-37 du 15 août 1978, portant création d'emplois à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 août 1978, portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de dix (10) Contrôleurs Adjoints est ouvert au Premier Ministère le 25 septembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par Arrêtés du Ministre de la Justice du 15 août 1978
Monsieur Chibeb Ben Alaya Ben Ali Ben Cheikh, admis au concours d'huissiers notaires est nommé huissier notaire à Menzel Temime circonscription judiciaire du tribunal de première instance de Grombalia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 78-704 du 7 août 1978, autorisant la commune de Akouda à contracter un emprunt à long terme de 8.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Akouda est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-705 du 7 août 1978, autorisant la commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-706 du 7 août 1978, autorisant la commune de Sbiba à contracter un emprunt à long terme de 24.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Sbiba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 24.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-707 du 7 août 1978, autorisant la commune de Bouhajla à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Bouhajla est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-708 du 7 août 1978, autorisant la commune de Hajeb El Ayoun à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Hajeb El Ayoun est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-709 du 7 août 1978, autorisant la commune de Haffoux à contracter un emprunt à moyen terme de 17.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La Commune de Haffoux est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 17.000 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-710 du 7 août 1978, autorisant la commune de Hammam-Sousse à contracter un emprunt à long terme de 34.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 34.000 dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-711 du 7 août 1978, autorisant la commune de Mareth à contracter un emprunt à long terme de 5.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune de Mareth est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 5.000 dinars, amortissable en 30 ans, à un taux d'intérêt de 3%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-712 du 7 août 1978, autorisant la commune de Bou-Arada à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en visibilité des rues
Article Premier. — La Commune de Bou-Arada est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-713 du 7 août 1978, autorisant la commune de Bou-Arada à contracter un emprunt à moyen terme de 61.036 dinars pour le construction d'un marché
Article Premier. — La Commune de Bou-Arada est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 61.036 dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-714 du 7 août 1978, autorisant la commune de Metlaoui à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune de Metlaoui est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-715 du 7 août 1978, autorisant la commune de Mahrès à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Mahrès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à 21 taux de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-716 du 7 août 1978, autorisant la commune de Téboulba à contracter un emprunt à moyen terme de 40.000 dinars pour la construction d'un marché de gros
Article Premier. — La commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-679 du 15 août 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Béja du gouvernorat de Béja
Article Premier. — Le territoire de la commune de Béja est modifié suivant la ligne poligonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Décret n° 78-742 du 15 août 1978, modifiant et complétant le décret n° 77-730 du 9 septembre 1977, fixant la situation administrative et financière des enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 77-730 du 9 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-768 du 29 mars 1978
Monsieur Mohamed Bougamra, Docteur Es-Lettres en Sciences Humaines est nommé en qualité de Maître de Conférences au Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales à compter du 1er octobre 1973.
Par décret N° 78-769 du 29 mars 1978
Monsieur Mungi Kaabi, Docteur Es-Lettres en Sciences Humaines est nommé en qualité de Maître de Conférences à l'École Normale des Professeurs Adjoints à compter du 1er octobre 1971.
Par décret N° 78-770 du 29 mars 1978
Monsieur Souissi Ridha, Docteur Es-Lettres en Sciences Humaines est nommé en qualité de Maître de Conférences à compter du 16 novembre 1973.
Par décret N° 78-771 du 29 mars 1978
Monsieur Mohamed Annabi, Docteur Es-Sciences Physiques est nommé en qualité de Maître de Conférences à l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à compter du 2 juillet 1973.
Par décret N° 78-772 du 29 mars 1978
Monsieur Hédi Hamouda El Gozzi, Docteur Es-Lettres Arabes est nommé en qualité de Maître de Conférences à l'École Normale Supérieure à compter du 13 octobre 1969.
Par Décret n° 78-741 du 15 août 1978
Monsieur Mohamed Yalaoui, est nommé en qualité de professeur de l'Enseignement Supérieur en Langue et Lettres Arabes à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 19 mai 1977.
Secrétariat au J.O.R.T. N° 54 des 4 et 6 août 1978.
Décret N° 78-675 du 13 juillet 1978 modifiant l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
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Art. 39. — Retablir la moyenne Annuelle comme suit :
Moyenne Annuelle
Premier semestre
Deuxième semestre
Coefficient 1
Coefficient 1
Ministère des Finances
RETENUES CNRPS
Arrêté du Ministre des Finances du 7 août 1978 fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel de la Bourse des Valeurs Mobilières
Artrite Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires de la Bourse des Valeurs Mobilières sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux…
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre des Finances du 15 août 1978
Monsieur Mohamed Jeri sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etravail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en remplacement de Monsieur Latif Limam.
Monsieur Hédi Fouzi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction en remplacement de Monsieur Mohamed Laroussi Halleb.
Monsieur Abdelmonaâm Hammami Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Tunisienne d'Electricité.
NOMINATION
Ministère de l'Équipement
Par Arrêté du Ministre de l'Équipement du 15 août 1978
Est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie (O.T.C.) Monsieur Mokhtar Bouratbine, Directeur pour représenter le Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Mohamed Jeri.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 août 1978
1) Sont nommés à la tête de l'Association d'intérêt Collectif de Mareth V pour une période de 3 ans, à compter du 4 mars 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1978, fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration, sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1978. portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 11 Secrétaires d'Administration auront lieu à Tunis, le 19 octobre 1978 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 juillet 1978.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par Décret N° 78-738 du 15 août 1978
Monsieur Mohamed Salah El Beyaoui, Inspecteur Central Stagiaire au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) est chargé des fonctions de Chef de Bureau Directeur de Tunis République.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978, modifiant l'arrêté du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — Le paragraphe 3 du programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire (Section II : P.T.T.) publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire (Section II : P.T.T.) aura lieu le 28 octobre 1978, et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 mars 1977 et l'arrêté du 7 août 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 août 1978, modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 août 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.) aura lieu le 24 septembre 1978 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1978 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 6 juin 1977 et l'arrêté du 15 août 1978 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 août 1978, modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — Le chapitre II du programme du concours interne pour l'accès au grade d'Agent Technique (Section II : P.T.T.) publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 août 1978. portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique des P.T.T. aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse à Sfax et à Gabès le 24 septembre 1978 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 août 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 août 1978. portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration et agent technique aura lieu le 5 novembre 1978 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et Gabès, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 août 1978, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories B, C et D appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B, C et D » en qualité de contrôleur, d'adjoint technique, d'agent d'exploitation, d'agent technique, de mécanographie, de facteur et de manutentionnaire aura lieu le 5 novembre 1978 à Tunis et éventuellement à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978, fixant les conditions de délivrance de l'agrément pour l'exercice des professions maritimes
Article Premier. — Les conditions de délivrance de l'agrément pour l'exercice de l'une des professions maritimes visées à l'article premier de la loi sus-visée N° 77-13 du 7 mars 1977, portant organisation des professions maritimes sont définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 août 1978
Monsieur Belgacem Ouchtati, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Nationale Tunisienne de Culullose en remplacement de Monsieur Naceur Knani.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des Affaires Sociales
Par Décret n° 78-739 du 17 août 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Ben Khemis, chargé de mission auprès du Ministère des Affaires Sociales.
PRIX DU PROGRÈS SOCIAL
Par décret du Ministre de l'Intérieur en date du 30 juin 1978, conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959 et par vies n° 4525, il est permis à la dite association des anciens de la Zitouna dont le siège est au 26, rue de l'Inde, à titre provisoire de pratiquer son activité selon ses statuts
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du crédit foncier et commercial de Tunisie du 17 juin 1978, enregistré à Tunis A.C. 1, le 9 août 1978, n° 429, série ter, n° 506
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