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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 78-1070 du 19 décembre 1978
Monsieur Mustapha Kadhi, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction des Affaires Economiques, Financières et Sociales du Premier Ministère.
PRIME DE RENDEMENT
Arrêté du Premier Ministre du 19 décembre 1978, portant modification de l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-1071 du 19 décembre 1978
Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Directeur des Ressources Humaines.
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 78-1072 du 19 décembre 1978
La démission de Monsieur Salah Lakhdar, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Djendouba est acceptée à compter du 1er janvier 1979.
Par décret N° 78-1073 du 19 décembre 1978
La démission de Monsieur Mohamed Dhafrallah Ben Guebila, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, est acceptée à compter du 1er janvier 1979.
NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 18 décembre 1978
Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Messal Hakimi, notaire à Ghar Eddima circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba est révoqué de ses fonctions.
p. 3662NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 78-1074 du 19 décembre 1978
Monsieur Béchir Jemal est chargé des fonctions de secrétaire général de Gouvernorat, au gouvernorat du Kef à compter du 11 septembre 1978.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1978
Monsieur Kaddour Ben Abderrahman Drissi est nommé chef du secteur de Bellarijia, délégation et gouvernorat de Jendouba.
Monsieur Ali Ben Mohamed Segheir, est nommé chef du secteur de Sahline, délégation d'El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, à compter du 16 octobre 1978.
Monsieur Labidi Ben Mohamed H'limi, est nommé chef du secteur de Beihijet, délégation et gouvernorat de Kasserine, à compter du 26 octobre 1978.
Monsieur Hamda Ben Mohamed Souissi Drissi, chef du secteur de Bellarijia, délégation et gouvernorat de Jendouba, est relevé de ses fonctions à compter du 30 novembre 1978.
Monsieur Sayed Ben Hadj Mohamed Guizani, chef du secteur de Mosquet Sud, délégation et gouvernorat de Kairouan, est relevé de ses fonctions à compter du 16 octobre 1978.
INDEMNITÉS
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 78-1075 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 76-709 du 19 août 1976 relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 76-709 du 19 août 1976 un article « 2 bis » ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 78-1078 du 19 décembre 1978, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne la transformation des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-1079 du 19 décembre 1978
Monsieur Mohamed Slim Ben Miled, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de l'Information.
Ministère des Finances
NOMINATION
Par décret N° 78-1080 du 19 décembre 1978
Monsieur Mahmoud Rachid Machat, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère des Finances est nommé Inspecteur Général des Services Financiers à compter du 1er juillet 1976.
Ministère de l'Équipement
ORGANISATION
Décret N° 78-1081 du 19 décembre 1978, complétant le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement
Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 75-397 du 30 mai 1975 est complété par un nouveau paragraphe ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 19 décembre 1978
Sont désignés membres du Comité de Coordination Technique pour les travaux d'exécution des pistes agricoles du « Projet Pilote ».
Messieurs :
Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Équipement ou son représentant. M'Hamed Soula, directeur des ponts et chaussées, Président;
Ouenniche Mohamed, représentant du Ministère du Plan, membre;
Moncef Moatamri, commissaire coordinateur, représentant du Ministère de l'Agriculture, membre;
Khemais Alouini, directeur du Génie Rural, représentant du Ministère de l'Agriculture, membre;
Raouf Chammari, sous-directeur des Etudes des Ponts et Chaussées, représentant du Ministère de l'Équipement, membre;
Lashar Baccar, sous-directeur des Affaires Régionales, représentant du Ministère de l'Intérieur, membre;
Mohamed Ben Zoubeir, directeur du Crédit, représentant de la B.N.T., membre;
Le Secrétariat du Comité est assuré par Monsieur Mohamed Kéfi Bouzidi, ingénieur des Travaux de l'État à la sous-direction des Etudes des Ponts et Chaussées.
p. 3664NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 78-1083 du 19 décembre 1978
Monsieur Ali Ben Larbi, Professeur est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Action Culturelle à l'Etranger au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret N° 78-1084 du 19 décembre 1978
Monsieur Amor Ben Ali, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Gabès.
Décret N° 78-1085 du 19 décembre 1978
Monsieur Amor Ben Meriem, Professeur d'enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Zaghouan.
Par décret N° 78-1086 du 19 décembre 1978
Monsieur Mohamed Salah Rassaà, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sillana.
Par décret N° 78-1087 du 19 décembre 1978
Monsieur Habib Chaâbouni, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sfax.
Par décret N° 78-1088 du 19 décembre 1978
Monsieur Abdelhafidh Bouraoui, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sousse.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-1082 du 19 décembre 1978, fixant les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du Ministère de l'Agriculture ci-dessus détaillés sont arrêtés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 78-1091 du 19 décembre 1978
Monsieur Taieb Hattab, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur du personnel para-médical administratif, technique et ouvriers au Ministère de la Santé Publique.
PHARMACIENS
Par décret N° 78-1089 du 19 décembre 1978
Madame Khessairi Nadhira, née Karoui, est nommée à compter du 21 juin 1978 pharmacienne principale de la Santé Publique à plein-temps.
Par décret N° 78-1090 du 19 décembre 1978
Monsieur Seghir Mohamed, est nommé à compter du 21 juin 1978 pharmacien principal de la Santé Publique à plein-temps.
Par décret N° 78-1092 du 19 décembre 1978
La démission de Monsieur Ben Hadid Mohamed, Pharmacien des Hôpitaux à plein-temps à l'Institut Salah Azalez, est acceptée à compter du 10 juillet 1978.
CODE DE LA ROUTE
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 décembre 1978, fixant les conditions du port du Casque
Article Premier. — Tout conducteur ou passager de motocyclette, vélomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur circulant, soit à l'intérieur soit en dehors des agglomérations, est tenu de porter un casque.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 78-1076 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur
Article Premier. — L'article 16 du décret sus-visé N° 73-454 du 27 septembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Avis de change N° 135, relatif à la couverture de change à terme
Le présent avis a pour objet d'instituer un système de couverture contre les risques de change résultant des transactions du Commerce Extérieur. Il autorise à cet effet les importateurs et exportateurs résidents à acheter et à vendre à terme les devises nécessaires pour le règlement de leurs importations ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13799
Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1977 à 15h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Montedison s.p.a. 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux esters…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13800
Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Gist-Brocades N.V. 1, Wateringseweg Delft (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13801
Suivant procès verbal dressé le 18 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la Société dite : Monsanto Company; à 800 North Lindberg Boulevard, St. Louis, Missouri 63166,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.802
Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis - Tunisie, mandataire F. Hoffmann, La Roche co., à Bâle - Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.803
Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la Société dite : F. Hoffmann-La Roche Co., à Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13804
Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Anic S.P.A. Via M. Stabile 216 Palermo (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la…
Lire le texte intégral →Arrêté à la date du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977
LES FAIENCERIES TUNISIENNES
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