Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 85 du 22 décembre 1978

Journal Officiel · publié le 22 décembre 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 3661

Par décret N° 78-1070 du 19 décembre 1978

Monsieur Mustapha Kadhi, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction des Affaires Economiques, Financières et Sociales du Premier Ministère.

PRIME DE RENDEMENT
p. 3661

Arrêté du Premier Ministre du 19 décembre 1978, portant modification de l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement

Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 est modifié comme suit :

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p. 3661

Par décret N° 78-1071 du 19 décembre 1978

Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Directeur des Ressources Humaines.

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

p. 3661

Par décret N° 78-1072 du 19 décembre 1978

La démission de Monsieur Salah Lakhdar, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Djendouba est acceptée à compter du 1er janvier 1979.

p. 3661

Par décret N° 78-1073 du 19 décembre 1978

La démission de Monsieur Mohamed Dhafrallah Ben Guebila, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, est acceptée à compter du 1er janvier 1979.

NOTAIRE
p. 3661

Par arrêté du Ministre de la Justice du 18 décembre 1978

Monsieur Youssef Ben Brahim Ben Messal Hakimi, notaire à Ghar Eddima circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba est révoqué de ses fonctions.

p. 3662

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 3662

Par décret N° 78-1074 du 19 décembre 1978

Monsieur Béchir Jemal est chargé des fonctions de secrétaire général de Gouvernorat, au gouvernorat du Kef à compter du 11 septembre 1978.

CHEFS DE SECTEUR

p. 3662

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1978

Monsieur Kaddour Ben Abderrahman Drissi est nommé chef du secteur de Bellarijia, délégation et gouvernorat de Jendouba.

Monsieur Ali Ben Mohamed Segheir, est nommé chef du secteur de Sahline, délégation d'El Ouardanine, gouvernorat de Monastir, à compter du 16 octobre 1978.

Monsieur Labidi Ben Mohamed H'limi, est nommé chef du secteur de Beihijet, délégation et gouvernorat de Kasserine, à compter du 26 octobre 1978.

Monsieur Hamda Ben Mohamed Souissi Drissi, chef du secteur de Bellarijia, délégation et gouvernorat de Jendouba, est relevé de ses fonctions à compter du 30 novembre 1978.

Monsieur Sayed Ben Hadj Mohamed Guizani, chef du secteur de Mosquet Sud, délégation et gouvernorat de Kairouan, est relevé de ses fonctions à compter du 16 octobre 1978.

INDEMNITÉS

Ministère de la Défense Nationale

p. 3662

Décret N° 78-1075 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 76-709 du 19 août 1976 relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires

Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 76-709 du 19 août 1976 un article « 2 bis » ainsi conçu :

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Ministère de l'Information

p. 3662

Décret N° 78-1078 du 19 décembre 1978, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne la transformation des emplois ci-après :

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p. 3663

Par décret N° 78-1079 du 19 décembre 1978

Monsieur Mohamed Slim Ben Miled, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de l'Information.

Ministère des Finances

NOMINATION

p. 3663

Par décret N° 78-1080 du 19 décembre 1978

Monsieur Mahmoud Rachid Machat, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère des Finances est nommé Inspecteur Général des Services Financiers à compter du 1er juillet 1976.

Ministère de l'Équipement

ORGANISATION

p. 3663

Décret N° 78-1081 du 19 décembre 1978, complétant le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement

Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 75-397 du 30 mai 1975 est complété par un nouveau paragraphe ainsi conçu :

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p. 3663

Par arrêté du Premier Ministre du 19 décembre 1978

Sont désignés membres du Comité de Coordination Technique pour les travaux d'exécution des pistes agricoles du « Projet Pilote ».

Messieurs :

Lassaad Ben Osman, Ministre de l'Équipement ou son représentant. M'Hamed Soula, directeur des ponts et chaussées, Président;

Ouenniche Mohamed, représentant du Ministère du Plan, membre;

Moncef Moatamri, commissaire coordinateur, représentant du Ministère de l'Agriculture, membre;

Khemais Alouini, directeur du Génie Rural, représentant du Ministère de l'Agriculture, membre;

Raouf Chammari, sous-directeur des Etudes des Ponts et Chaussées, représentant du Ministère de l'Équipement, membre;

Lashar Baccar, sous-directeur des Affaires Régionales, représentant du Ministère de l'Intérieur, membre;

Mohamed Ben Zoubeir, directeur du Crédit, représentant de la B.N.T., membre;

Le Secrétariat du Comité est assuré par Monsieur Mohamed Kéfi Bouzidi, ingénieur des Travaux de l'État à la sous-direction des Etudes des Ponts et Chaussées.

p. 3664

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 3664

Par décret N° 78-1083 du 19 décembre 1978

Monsieur Ali Ben Larbi, Professeur est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Action Culturelle à l'Etranger au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 3664

Par décret N° 78-1084 du 19 décembre 1978

Monsieur Amor Ben Ali, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Gabès.

p. 3664

Décret N° 78-1085 du 19 décembre 1978

Monsieur Amor Ben Meriem, Professeur d'enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Zaghouan.

p. 3664

Par décret N° 78-1086 du 19 décembre 1978

Monsieur Mohamed Salah Rassaà, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sillana.

p. 3664

Par décret N° 78-1087 du 19 décembre 1978

Monsieur Habib Chaâbouni, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sfax.

p. 3664

Par décret N° 78-1088 du 19 décembre 1978

Monsieur Abdelhafidh Bouraoui, Secrétaire Culturel est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Sousse.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Ministère de l'Agriculture

p. 3664

Décret N° 78-1082 du 19 décembre 1978, fixant les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération

Article Premier. — Les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du Ministère de l'Agriculture ci-dessus détaillés sont arrêtés comme suit :

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Ministère de la Santé Publique

p. 3665

Par décret N° 78-1091 du 19 décembre 1978

Monsieur Taieb Hattab, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur du personnel para-médical administratif, technique et ouvriers au Ministère de la Santé Publique.

PHARMACIENS

p. 3665

Par décret N° 78-1089 du 19 décembre 1978

Madame Khessairi Nadhira, née Karoui, est nommée à compter du 21 juin 1978 pharmacienne principale de la Santé Publique à plein-temps.

p. 3665

Par décret N° 78-1090 du 19 décembre 1978

Monsieur Seghir Mohamed, est nommé à compter du 21 juin 1978 pharmacien principal de la Santé Publique à plein-temps.

p. 3665

Par décret N° 78-1092 du 19 décembre 1978

La démission de Monsieur Ben Hadid Mohamed, Pharmacien des Hôpitaux à plein-temps à l'Institut Salah Azalez, est acceptée à compter du 10 juillet 1978.

CODE DE LA ROUTE

Ministère des Transports et des Communications

p. 3665

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 décembre 1978, fixant les conditions du port du Casque

Article Premier. — Tout conducteur ou passager de motocyclette, vélomoteur, tricycle ou quadricycle à moteur circulant, soit à l'intérieur soit en dehors des agglomérations, est tenu de porter un casque.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 3666

Décret N° 78-1076 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur

Article Premier. — L'article 16 du décret sus-visé N° 73-454 du 27 septembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Premier Ministère

p. 3667

Avis de change N° 135, relatif à la couverture de change à terme

Le présent avis a pour objet d'instituer un système de couverture contre les risques de change résultant des transactions du Commerce Extérieur. Il autorise à cet effet les importateurs et exportateurs résidents à acheter et à vendre à terme les devises nécessaires pour le règlement de leurs importations ou…

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Avis p. 3668

AVIS N° 13799

Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1977 à 15h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Montedison s.p.a. 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux esters…

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Avis p. 3668

AVIS N° 13800

Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Gist-Brocades N.V. 1, Wateringseweg Delft (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…

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Avis p. 3669

AVIS N° 13801

Suivant procès verbal dressé le 18 novembre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la Société dite : Monsanto Company; à 800 North Lindberg Boulevard, St. Louis, Missouri 63166,…

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Avis p. 3669

AVIS N° 13.802

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis - Tunisie, mandataire F. Hoffmann, La Roche co., à Bâle - Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 3669

AVIS N° 13.803

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire de la Société dite : F. Hoffmann-La Roche Co., à Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 3669

AVIS N° 13804

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Anic S.P.A. Via M. Stabile 216 Palermo (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la…

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Avis p. 3675

Arrêté à la date du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

LES FAIENCERIES TUNISIENNES

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