Journal Officiel n° 86 du 26 décembre 1978

Par Décret N° 78-1105 du 23 décembre 1978

Par Décret N° 78-1106 du 23 décembre 1978

Par Décret N° 78-1107 du 23 décembre 1978

Par Décret N° 78-1108 du 23 décembre 1978

Par Décret N° 78-1109 du 23 décembre 1978

Par Décret N° 78-1110 du 23 décembre 1978

Par Décret N° 78-1111 du 23 décembre 1978

Décret N° 78-1093 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Hammam Sousse du Gouvernorat de Sousse

Article Premier. — Le territoire de la commune de Hammam-Sousse est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en bleu sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret N° 78-1094 du 19 décembre 1978, relatif à l'extension du périmètre communal d'Akouda du Gouvernorat de Sousse

Article Premier. — Le territoire de la commune d'Akouda est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en bleu sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret N° 78-1095 du 19 décembre 1978, rapportant le décret N° 77-1017 du 5 décembre 1977, relatif à la fusion des Communes de Zéramdine et Beni Hassan

Article Premier. — Est rapporté et considéré comme nul et non avenu le décret sus-visé n° 77-1017 du 5 décembre 1977 relatif à la fusion des Communes de Zéramdine et Beni Hassan.

Décret N° 78-1096 du 19 décembre 1978, rapportant en partie les dispositions du décret N° 67-307 du 28 septembre 1968 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa, des parcelles de terrains nécessaires à la construction des logements

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 68-307 du 28 septembre 1968, est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :

Décret N° 78-1097 du 19 décembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana d'une parcelle de terrain nécessaire pour le dépôt d'ordures ménagères

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana d'une parcelle de terrain nécessaire pour le dépôt d'ordures ménagères indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 78-1098 du 19 décembre 1978, autorisant la commune de Taxarka à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Tazarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 78-1099 du 19 décembre 1978, autorisant la commune de la Chebba à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'éclairage public

Article Premier. — La commune de la Chebba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 78-1100 du 19 décembre 1978, autorisant la commune de Ben Guerdane à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La Commune de Ben Guerdane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 78-1102 du 19 décembre 1978, relatif aux opérations de douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service

Article Premier. — Les opérations exigeant l'intervention du Service des Douanes peuvent, à titre exceptionnel, être accomplies soit en dehors des heures, soit en dehors des lieux prévus par les règlements.

Décret N° 78-1103 du 25 décembre 1978, modifiant le décret N° 77-1118 du 31 décembre 1977 portant réduction du taux de la taxe à la production due à l'importation et à la vente du matériel agricole

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 77-1118 du 31 décembre 1977 est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 78-1104 du 19 décembre 1978, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre, au titre de la campagne 1977-78 est décerné au Gouvernorat de Jendouba.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 décembre 1978, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de 99 Mécanographes aura lieu le 20 janvier 1979 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 mars 1977.

Décret N° 78-1112 du 25 décembre 1978, portant suppression de la taxe de péréquation de raffinage instituée sur certains produits pétroliers

Article Premier. — La taxe de péréquation instituée par l'article premier du décret sus-visé N° 72-400 du 16 décembre 1972 sur l'essence Super, l'essence normale et le gas - oil est supprimé.

Arrêté des Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce du 25 décembre 1978, fixant les prix des produits pétroliers

Article Premier. — Les prix limites de vente de l'essence Super, de l'essence normale, du pétrole lampant et du Gas-Oil sont fixés comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 19 décembre 1978, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3e groupe N° 231.206

Article Premier. — Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Ben Boujemaâ Boujlal est autorisé à disposer de sept (7) tonnes de minerai de plomb provenant des recherches effectuées sur le permis N° 231.206.

Décret N° 78-1077 du 19 décembre 1978, modifiant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur

Article Premier. — Les paragraphes II et III de l'article 31 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

AVIS N° 13805

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Société nationale EFL Aquitaine (Production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 13.806

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Maschinenfabrik Augsburg-Nurnberg Aktiengesellschaft Katzwanger Strabe 101 8500 - Nurenberg Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de…