Décret-Loi N° 79-9 du 12 septembre 1979, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis le 3 juillet 1979 entre la Tunisie et le Japon relatives à un prêt pour l'exécution du projet de la Cimenterie du Centre
Article Premier. — Est ratifié l'échange de lettres annexé au présent décret-loi signées à Tunis le 3 juillet 1979 entre la Tunisie et le Japon et relatives à un prêt pour l'exécution du projet de la Cimenterie du Centre.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 79-10 du 12 septembre 1979 portant ratification du protocole signé à Tokyo le 9 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne, la Société des Industries Cimentières du Centre et l'Export-Import Bank du Japon
Article Premier. — Est ratifié le Protocole, annexé au présent décret-loi signé à Tokyo le 9 juillet 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne, la Société des Industries Cimentières du Centre et l'Export-Import Bank du Japon et relatif au prêt garanti par l'État, objet de la Convention de prêt conclue le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-765 du 28 août 1979, autorisant la commune de Mareth à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
Article Premier. — A dater du 1er janvier 1980 la commune de Mareth est autorisée par dérogation à l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 28 août 1979 fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Sousse
Article Premier. — Le secteur d'Hammam Sousse de la délégation de Sousse Nord du Gouvernorat de Sousse est suprimé.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1979 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des services financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue du recrutement de 31 Contrôleurs Stagiaires des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1979 fixant les règlements et le programme du concours externe sur titres et du concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Les agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 28 août 1979 portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances pour le recrutement de 100 agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 2 septembre 1979, portant fixation des recettes et des dépenses du fonds spécial du Trésor intitulé « Fonds commun des collectivités locales »
Article Premier. — Les recettes et les dépenses du fonds spécial du Trésor « Fonds Commun des Collectivités Locales » fixées par la loi de Finances pour la gestion 1979 à 24.000.000 D sont portées à 25.600.000 D.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 8 septembre 1979
Monsieur Béchir Chouchane Ingénieur des Statistiques est désigné Conseiller-financier auprès du groupement des Industries de conserves alimentaires en remplacement de Monsieur Brahim Gotrane.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 8 septembre 1979
Monsieur Ahmed Saâda, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Marbrerie de Thala » en remplacement de Monsieur Sadok Ben Mustapha.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-764 du 28 août 1979, modifiant et complétant le déret N° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole
Article Premier. — Les articles 3, 4 et 5 du décret sus-visé n° 75-758 du 18 octobre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-766 du 28 août 1979 portant organisation de l'Institut National de Recherches Forestières
Article Premier. — L'institut National de Recherches Forestières est chargé d'effectuer tous travaux de recherches et d'expérimentations relevant du domaine des sciences forestières et de la conservation des eaux, du sol et de la végétation naturelle.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 août 1979, fixant les règlements du concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes à l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 août 1979, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Mécanographes à l'Institut National de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 4 Mécanographes à l'Institut National de la Météorologie aura lieu le 1er décembre 1979 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 août 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 août 1979, autorisant la construction de la ligne 17,320 KV alimentant en énergie électrique le village de Bouderiès à Kasserine
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17,320 KV alimentant en énergie électrique le village de Bouderiès à Kasserine les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargés par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 août 1979, autorisant la construction de la ligne 30 KV et du poste de transformation du village Menzel Hayet à Zeramdine
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV et du poste de transformation du village Menzel Hayet à Zeramdine, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de l'entreprise chargés par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 août 1979 autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Hsinet et Zorda à Mahdia
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des villages Hsinet et Zorda à
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 28 août 1979, portant 2ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Gabès - Djerba - Ben Gardane»
Article Unique. — Est renouvelé au profit des sociétés Marathon, Odeco, Norcen, Petroswede et Enserch, pour une période de deux années et demi, prenant fin le 11 Juillet 1981 de permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit «Permis Gabès-Djerba-Ben Gardane».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale ou services assimilés
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie « B » conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 alinéa 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 28 août 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14093
Suivant procès verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45. AVENUE Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : A RNT G. Lunde Pintor Velazquez 62 Crevillante (Alitante) Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Porte Legere…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14092
Suivant procès verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges 45. avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite : Wavin B.V 251 Handellan 8031 EM Zwolle (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Element de Raccordement de…
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