Journal Officiel n° 5 du 25 janvier 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Décret n° 80-53 du 23 janvier 1980 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Tabar Soltani, Conseiller à la Cour d'Appel de Bfax, détaché auprès du Ministère de l'Equipement… p. 194
Décret n° 80-78 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Mouldi Kefi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service du Protocole à la Sous-Direction des… p. 194
Décret n° 80-79 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Rachid Ksia, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle et de la Gestion des… p. 194
Décret n° 80-80 du 23 janvier 1980 — Monsieur Kameleddine Bahi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Afrique à la Direction Afrique-Asie au… p. 195
Décret n° 80-81 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Bachrouch, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Afrique à la Direction Afrique-Asie au… p. 195
Décret n° 80-82 du 23 janvier 1980 — Monsieur Ahmed Zouaoui, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Economique et Financière… p. 195
Décret n° 80-83 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Salah Gabbiche, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Culturelle et… p. 195
Décret n° 80-84 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Lessir, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Asie à la Direction Afrique-Asie au… p. 195
Décret n° 80-85 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mustapha Mlzouni, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Amérique du Centre et du Sud à la… p. 195
Décret n° 80-86 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Maddah, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Europe de l'Est à la Direction… p. 195
Décret n° 80-87 du 23 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Ridha Maaouia, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division du Machrek Arabe à la Direction du… p. 195
Décret n° 80-88 du 23 janvier 1980 — Monsieur Hatem Bergaoui, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division des Nations Unies à la Direction des… p. 195
Décret n° 80-52 du 15 janvier 1980 — Portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Monastir p. 195
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1980 — Fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Monastir p. 195

Ministère des Finances

Décret n° 80-54 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mustapha Zaânouni Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, est chargé des fonctions de Ministre des Finances par intérim… p. 196
Décret n° 80-55 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Haoues, Inspecteur Central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de vérificateur à la… p. 196
Décret n° 80-56 du 21 janvier 1980 — Monsieur Salah Chebbi, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de vérificateur à la… p. 196
Décret n° 80-57 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Chamakhi, Inspecteur Principal des services financiers et chargé au Ministère des Finances des fonctions de vérificateur à la… p. 196
Décret n° 80-58 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mohamed El Habib Bouchoucha, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de… p. 196
Décret n° 80-59 du 21 janvier 1980 — Monsieur Zine El Abidine Kaddar, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de vérificateur à… p. 196
Décret n° 80-60 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Salah Najar, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère p. 196
Décret n° 80-61 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Bousnina, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de vérificateur à la… p. 196
Décret n° 80-62 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdallah, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de… p. 196
Décret n° 80-63 du 21 janvier 1980 — Monsieur Siaheddine Jabnoun, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de vérificateur à la… p. 196
Arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 1980 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1979 - 1980 p. 196

Ministère de l'Equipement

Décret n° 80-77 du 23 janvier 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la construction de la station d'épuration p. 197
Décret n° 80-64 du 21 janvier 1980 — Monsieur Mansour Shhiri, Ingénieur en chef, est nommé Ingénieur Général. p. 197
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1980 — Monsieur Abdelwahab Kara, ingénieur en chef est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Omnium des Matériaux… p. 197

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-89 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 197
Décret n° 80-90 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 198
Décret n° 80-91 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 198
Décret n° 80-92 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 198
Décret n° 80-93 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 198
Décret n° 80-94 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 199
Décret n° 80-95 du 15 janvier 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 199
Décret n° 80-65 du 21 janvier 1980 — Monsieur Ketata Taoufik, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Monastir du… p. 199
Décret n° 80-66 du 21 janvier 1980 — Monsieur Marrakchi Abdelwahab, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chefs d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Médenine… p. 199
Décret n° 80-67 du 21 janvier 1980 — Monsieur Lahouimel Moheddine, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Sousse au… p. 199
Décret n° 80-68 du 21 janvier 1980 — Monsieur Garrab Younes, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la p. 199
Décret n° 80-69 du 23 janvier 1980 — Monsieur Hidrich Tijani, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 200
Décret n° 80-70 du 23 janvier 1980 — Monsieur Gargouri Taleb, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Kairouan du Ministère de… p. 200
Décret n° 80-71 du 23 janvier 1980 — Monsieur Hermes M'hamed, Ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chefs d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Gabès du… p. 200
Décret n° 80-72 du 23 janvier 1980 — Monsieur Djerbi Habib, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des p. 200
Décret n° 80-73 du 23 janvier 1980 — Monsieur Nagara Belaid, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Mahdia du… p. 200
Décret n° 80-74 du 23 janvier 1980 — Monsieur Abid Mohamed, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au C.R.D.A. de Jendouba du Ministère de… p. 200

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Premier Ministre du 15 janvier 1980 — Modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1966, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère de la Santé… p. 200
Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique du 15 janvier 1980 — Fixant la composition de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements vétérinaires ainsi que l'octroi du visa… p. 201

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1980 — Autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et deux postes de transformation de la Cité Ed-Doura à Ghardimou p. 202
Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1980 — Autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation de la Cité El Beldia à Bou Salem p. 202
Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1980 — Autorisant la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Métlaoui (Tunisie) et Jebel Onk (Algérie) p. 203
Arrêté du Premier Ministre du 23 janvier 1980 — Autorisant la construction de la double ligne 30 KV reliant Tunis-Sud et Cimenterie « SICO » à Bir M'chergua p. 203
Décret n° 80-75 du 21 janvier 1980 — Fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail p. 203
Décret n° 80-76 du 21 janvier 1980 — Fixant le salaire minimum agricole garanti p. 204

Avis et Communications

Avis n° 14169 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie)… p. 207
Avis n° 14170 — Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis… p. 207
Avis n° 14171 — Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en propriété industrielle… p. 207
Avis n° 14226 — Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie… p. 207

Avis

Avis n° 1 — Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire du Centre - Sousse p. 237
Avis n° 2 — La Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse se propose d'acquérir les vêtements de travail ci-après : p. 238

Autres publications de ce numéro

Ministère de la Justice

MAGISTRAT

Décrets et Arrêtés p. 194

Par décret N° 80-53 du 23 janvier 1980

Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Tabar Soltani, Conseiller à la Cour d'Appel de Bfax, détaché auprès du Ministère de l'Equipement et est réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.

Ministère des Affaires Etrangères

NOMINATIONS

Décrets et Arrêtés p. 194

Par décret N° 80-78 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Mouldi Kefi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service du Protocole à la Sous-Direction des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 194

Par décret N° 80-79 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Rachid Ksia, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle et de la Gestion des Ambassades et Consulats à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 195

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-80 du 23 janvier 1980

Monsieur Kameleddine Bahi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Afrique à la Direction Afrique-Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-81 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Bachrouch, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Afrique à la Direction Afrique-Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-82 du 23 janvier 1980

Monsieur Ahmed Zouaoui, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Economique et Financière Elatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-83 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Salah Gabbiche, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de la Coopération Culturelle et Technique Multilatérale à la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-84 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Lessir, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Asie à la Direction Afrique-Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-85 du 23 janvier 1980

Monsieur Mustapha Mlzouni, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division Amérique du Centre et du Sud à la Division Europe-Amérique au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-86 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Maddah, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Europe de l'Est à la Direction Europe-Amérique au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-87 du 23 janvier 1980

Monsieur Mohamed Ridha Maaouia, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division du Machrek Arabe à la Direction du Monde Arabe au Ministère des Affaires Etrangères.

Décrets et Arrêtés p. 195

Par décret N° 80-88 du 23 janvier 1980

Monsieur Hatem Bergaoui, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de Division des Nations Unies à la Direction des Organisations et Conferences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.

Ministère de l'Intérieur

CREATION D'UNE DÉLÉGATION

Décrets et Arrêtés p. 195

Décret N° 80-52 du 15 janvier 1980, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Monastir

Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Monastir une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Sayada - Lamta - Bouhjar et ayant son siège à Sayada.

Autres publications de ce numéro

Par décret N° 80-53 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-78 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-79 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-80 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-81 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-82 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-83 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-84 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-85 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-86 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-87 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-88 du 23 janvier 1980

Ministère des Finances

Par décret N° 80-54 du 21 janvier 1980

NOMINATIONS

Par décret N° 80-55 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-56 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-57 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-58 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-59 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-60 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-61 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-62 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-63 du 21 janvier 1980

OLIVES

Ministère de l'Equipement

Par décret N° 80-64 du 21 janvier 1980

Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 janvier 1980

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-65 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-66 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-67 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-68 du 21 janvier 1980

Par décret N° 80-69 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-70 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-71 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-72 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-73 du 23 janvier 1980

Par décret N° 80-74 du 23 janvier 1980

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Ministère de la Santé Publique

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie