Autres publications de ce numéro
STATUT PARTICULIER
Assemblée Nationale
Décret N° 80-96 du 23 janvier 1980, modifiant le décret n° 73-53 du 14 février 1973, portant statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Les articles 3, 6, 7 et 8 du décret sus-visé n° 73-53 du 14 février 1973, sont modifiés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 23 janvier 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Habib Hadj Saïd, Directeur des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère est autorisé à signer par délégation toutes propositions d'engagement de dépenses notifiées par les ordonnateurs et à formuler toutes réserves à leur sujet conformément aux…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 23 janvier 1980
Monsieur Hassen Ben Ali Ben El Hadj Hassine Ben Hammouda, notaire à Menzel Témime est muté en la même qualité à Kélibia, circonscription du Tribunal de Lère Instance de Gromballa.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-104 du 23 janvier 1980, autorisant la commune de Bembla et M'nara à contracter un emprunt à long terme de 9 000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune de Bembla et M'nara est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 9 000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-105 du 23 janvier 1980, autorisant la commune de Ain Draham à contracter un emprunt à moyen terme de 60.000 dinars pour la construction d'un marché hebdomadaire
Article Premier. — La commune de Ain Draham, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 80-97 du 23 janvier 1980, complétant le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujections particulières de service
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Lire le texte intégral →Décret N° 80-98 du 23 janvier 1980, portant suspension de la taxe à la production dûe à l'importation des avions agricoles et de leurs pièces détachées
Article Premier. — La taxe à la production dûe à l'importation de quatre avions agricoles (position tarifaire 88-02) et leurs parties et pièces détachées (position tarifaire 88-03) par la Société Nationale de Protection des Végétaux (SONAPROV) est suspendue.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-102 du 23 janvier 1980, portant suspension des droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des pommes de terre destinées à la consommation et reprises sous le n° 07-01 A b du tarif des droits de douane sont sus pendus dans la limite d'un contingent de cinq mille (5000) tonnes.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-99 du 23 janvier 1980, complétant le décret N° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 73-259 du 31 mai 1973, un article 69 bis ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 80-100 du 23 janvier 1980, modifiant et complétant le décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Article Premier. — Les articles 3 et 6, l'intitulé du chapitre IV ainsi que les articles 17, 18 et 20 du décret sus-visé n° 76-719 du 19 août 1976, sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-101 du 23 janvier 1980, portant attributions et organisation de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications est organisée au sein d'arrondissements territoriaux comportant une ou plusieurs subdivisions spécialisées (Télécommunications, Postes et Services Financiers, Transports Terrestres) et un ou plusieurs Quartiers Maritimes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 23 janvier 1980, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications est constituée par les Arrondissements suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 23 janvier 1980, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et d'un poste de transformation de la Cité Ain Krima, Souk Essebt à Jendouba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et d'un poste de transformation de la Cité Ain Krima Souk Essebt à Jendouba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 janvier 1980, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation du village El-Alaya à Gabès
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation du village El-Alaya à Gabès, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 23 janvier 1980
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés (S A E P A) Messieurs :
-- Ali Boukhris
-- Ridha Zribi
-- Ahmed Zarrouk
-- Mohamed Boudaya.
Monsieur Abdelmajid Fredj est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh » en remplacement de Monsieur Mustapha El Béji.
Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, chef du contentieux de l'Etat au Ministère des Finances est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office National de l'Artisanat (O N A) en remplacement de Monsieur Ahmed Annabi.
Monsieur Salah Khammouma, est nommé Administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.
Monsieur Mekki Zidi, Ingénieur Général, est nommé membre au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (E T A P) en remplacement de Monsieur Amor Rourou.
p. 252SECURITE SOCIALE
Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 80-103 du 23 janvier 1980, complétant le décret n° 77-546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs
Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 77-546 du 15 juin 1977, un article 11 bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14227
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Messieurs Martelli Louis, Villa Jac-Her-Sy, Lotissement- la Manet, 83400 Hyères, France, et Boisset Michel, Le Creux Guillien, Beauregard, 01480 — Jassans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14172
Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Degesch GmbH P.O. Box 610207 D-600 Frankfurt 61 Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tablettes servant rapidement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15173
Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Ashland Oil, Inc. 1401 Winchester Avenue Ashland, Kentucky 41101 U.S.A. A déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 octobre 1979, enregistrée à Tunis le 9 janvier 1980, vol 841 sis bis case 486 il a été convenu
1) Modification de la dénomination 2) Nomination d'un nouveau gérant
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/1980
Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire du Centre - Sousse Rue Béchir Sfar
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/80
La Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse se propose d'acquérir les vêtements de travail ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/80
Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir 62.000 m Tissu popeline Tergal différents coloris.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/80
Ministère de l'Education Nationale
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