Journal Officiel n° 24 du 18 avril 1980 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 80-17 du 15 avril 1980 — Portant ratification du contrat de prêt et de garantie conclu le 30 janvier 1980, entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le… p. 1131
Loi n° 80-18 du 15 avril 1980 — Portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 18 décembre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Chancelier Fédéral de la… p. 1131
Loi n° 80-19 du 17 avril 1980 — Portant ratification du protocole de 1979, portant cinquième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 p. 1132

Décrets et Arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 80-407 du 14 avril 1980 — Monsieur Mohamed Belhadj, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction des Services Administratifs de la… p. 1132

Premier Ministère

Décret n° 80-393 du 9 avril 1980 — Modifiant le décret n° 73-229 du 25 mai 1973 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'École Nationale d'Administration p. 1132
Décret n° 80-394 du 9 avril 1980 — Modifiant le décret n° 73-230 du 25 mai 1973, fixant les conditions de nomination aux emplois fonctionnels de l'École Nationale d'Administration p. 1132
Décret n° 80-401 du 14 avril 1980 — Portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur p. 1133
Décret n° 80-402 du 14 avril 1980 — Portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur-adjoint p. 1133
Décret n° 80-421 du 17 avril 1980 — Monsieur Abdellaziz Chaddouh, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des services administratifs au Premier… p. 1133
Décret n° 80-403 du 14 avril 1980 — Monsieur Abdallah Mallek, Administrateur du Gouvernement au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des projections agricoles… p. 1134
Décret n° 80-404 du 14 avril 1980 — Monsieur Abdessattar Hadj Taleb, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan est chargé des fonctions de Sous-Directeurs des Affaires… p. 1134

Ministère de la Justice

Décret n° 80-398 du 14 avril 1980 — Monsieur Mohamed Ben Tahar Soltani, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax est mis en disponibilité pendant une année à compter du 1er mars 1980, et… p. 1134
Décret n° 80-405 du 14 avril 1980 — Mademoiselle Souad Abdennebi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est mise en disponibilité pendant une année à compter du 1er mai 1980, et… p. 1134
Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1980 — Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben El Hadj Ali Nammouchi, notaire à Rouhia est muté en la même qualité à Maktar circonscription du Tribunal de 1ère… p. 1134

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 80-406 du 15 avril 1980 — Monsieur Hassen Belkhodja est nommé Ministre des Affaires Etrangères. p. 1134
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 avril 1980 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au… p. 1134
Décret n° 80-395 du 9 avril 1980 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées de la Cité Néapolis 2 dans la ville de Nabeul p. 1135
Décret n° 80-422 du 17 avril 1980 — Monsieur Ahmed Bennour, est chargé de fonctions de Directeur Général de la Sûreté Nationale. p. 1135
Décret n° 80-423 du 17 avril 1980 — Monsieur Abdelhamid Abdessalem Skhiri, est chargé des fonctions de Directeur Général de la Police Nationale. p. 1135
Décret n° 80-425 du 17 avril 1980 — Monsieur Abderrazak Kéfi est chargé des fonctions de Gouverneur à Jendouba. p. 1135
Décret n° 80-426 du 17 avril 1980 — Monsieur Abderrahman Mokrani est chargé des fonctions de Gouverneur à Kassamine. p. 1135
Décret n° 80-427 du 17 avril 1980 — Monsieur Tahar Ben Hjel est chargé des fonctions de Gouverneur au Djerid. p. 1135
Décret n° 80-428 du 17 avril 1980 — Monsieur Lamine Kadri est chargé des fonctions de Gouverneur à Béja. p. 1135
Décret n° 80-429 du 17 avril 1980 — Monsieur Mohamed Mezri Stambouli est chargé des fonctions de Gouverneur à Zaghouan. p. 1135
Décret n° 80-408 du 14 avril 1980 — Monsieur Mohsen G'Mldane est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 10 mars 1980. p. 1135
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1980 — Monsieur Mongi Ben Ali Ben Mohamed Gulbene est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Sayada - Lamta - Bou Hajjar du gouvernorat de… p. 1135
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1980 — Portant délégation de signature p. 1135
Décret n° 80-396 du 9 avril 1980 — Portant transfert d'emploi du Ministère des Transports et des Communications au Ministère des Finances p. 1136
Arrêté du Ministre des Finances du 14 avril 1980 — Portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1979-1980 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin p. 1136
Arrêté du Ministre des Finances du 14 avril 1980 — Monsieur Mohamed Daghfous Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture est nommé Administrateur représentant l'État au sein du… p. 1136

Ministère de l'Équipement

Décret n° 80-397 du 9 avril 1980 — Portant transfert d'emploi du Ministère de l'Agriculture au Ministère de l'Équipement p. 1136

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-409 du 15 avril 1980 — Modifiant le décret n° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile p. 1137
Décret n° 80-410 du 14 avril 1980 — Monsieur Abderahmane Tilli est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office National de l'Huile. p. 1138
Décret n° 80-430 du 17 avril 1980 — Monsieur Abdelkader Hassani, Médecin Vétérinaire p. 1138
Décret n° 80-411 du 14 avril 1980 — Monsieur Abdellatif Kallel, Médecin Vétérinaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Santé Animale à la Direction de la Production… p. 1138
Décret n° 80-412 du 14 avril 1980 — Monsieur Hicheri Khaled, Médecin Vétérinaire Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Zootechnie à la Direction de la Production… p. 1138
Décret n° 80-413 du 14 avril 1980 — Monsieur Mazloui Habib, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Mahdia du… p. 1138
Décret n° 80-414 du 14 avril 1980 — Monsieur Gargouri Fatah, Médecin Vétérinaire est chargé de fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Sfax du… p. 1138
Décret n° 80-415 du 14 avril 1980 — Monsieur Dahmani Mohamed Adel, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Gassa… p. 1138
Décret n° 80-399 du 14 avril 1980 — Monsieur Amor Ben Rachid Ben Mustapha, chef de laboratoire en chef est nommé chef de laboratoire général à compter du 1er janvier 1979. p. 1138
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980 — Portant délégation de signature p. 1138
Décret n° 80-418 du 14 avril 1980 — Monsieur Mohamed Tahar Guédra, Architecte Principal est chargé des fonctions de sous-Directeur des Bâtiments au Ministère de la Santé Publique. p. 1138
Décret n° 80-419 du 14 avril 1980 — Monsieur Ammar Sassi, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef de service des projets neufs au Ministère de la Santé Publique. p. 1138

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-416 du 15 avril 1980 — Monsieur Sadok Ben Jemaa est nommé Ministre des Transports et des Communications. p. 1139
Décret n° 80-400 du 14 avril 1980 — Monsieur Abdelkader Ben Cheikh Ingénieur Directeur est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la… p. 1139
Décret n° 80-417 du 14 avril 1980 — Monsieur Slaheddine Nouira, Inspecteur Central, Chef de Service du Budget est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget, du Contrôle des… p. 1139
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 avril 1980 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section I : Transports) p. 1139
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section II : P.T.T.) p. 1139
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection (Section II : P.T.T.) p. 1139
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs (Section II : P.T.T.) p. 1140
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.) p. 1140
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section II : P.T.T.) p. 1140
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Manutentionnaires (Section II : P.T.T.) p. 1141
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications chargé des P.T.T. du 14 avril 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Facteurs (Section II : P.T.T.) p. 1141

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du 30 octobre 1979, portant attribution du prix du travailleur exemplaire J.O.R.T. N° 65 du 30 octobre 1979 — Portant attribution du prix du travailleur exemplaire J.O.R.T. N° 65 du 13 novembre 1979) p. 1141
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 avril 1980 — La Médaille du Travail est décernée, à titre exceptionnel pour l'année 1980 aux personnes suivantes : p. 1142
Décret n° 80-420 du 14 avril 1980 — Monsieur Abdelkader Boulabiar, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la… p. 1143

Avis

Avis n° 7 — Ministère de l'Education Nationale p. 1156

Lois p. 1131

Loi N° 80-17 du 15 avril 1980, portant ratification du contrat de prêt et de garantie conclu le 30 janvier 1980, entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le Gouvernement Tunisien en tant que garant d'une part et un groupe de Banques ayant Grindlays Banks comme chef de file et l'Eximbank d'autre part (1)

Article Unique. — Est ratifié le contrat de prêt et de garantie, annexé à la présente loi, conclu le 30 janvier 1980, entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le Gouvernement Tunisien en tant que garant d'une part et un groupe de Banques ayant Grindlays Banks comme chef de file et l'Eximbank d'autre part.

Présidence de la République

Par décret N° 80-407 du 14 avril 1980

ORGANISATION

Premier Ministère

Par décret N° 80-421 du 17 avril 1980

NOMINATIONS

Par décret N° 80-403 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-404 du 14 avril 1980

MISE EN DISPONIBILITE

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-398 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-405 du 14 avril 1980

NOTAIRE

Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1980

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret n° 80-406 du 15 avril 1980

EXAMENS PROFESSIONNELS

Par décret N° 80-422 du 17 avril 1980

Par décret N° 80-423 du 17 avril 1980

GOUVERNEURS

Par décret N° 80-425 du 17 avril 1980;

Par décret N° 80-426 du 17 avril 1980;

Par décret N° 80-427 du 17 avril 1980;

Par décret N° 80-428 du 17 avril 1980;

Par décret N° 80-429 du 17 avril 1980;

NOMINATION

Par décret N° 80-408 du 14 avril 1980

DELEGUE

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1980

DELEGATION DE SIGNATURE

Par arrêté du Ministre des Finances du 14 avril 1980

EMPLOIS

Ministère de l'Équipement

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-410 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-430 du 17 avril 1980

Par décret N° 80-411 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-412 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-413 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-414 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-415 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-399 du 14 avril 1980

Par décret N° 80-418 du 14 avril 1980

Par décret n° 80-419 du 14 avril 1980

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 80-416 du 15 avril 1980

Par décret N° 80-400 du 14 avril 1980

Par décret n° 80-417 du 14 avril 1980

CONCOURS

Ministère des Affaires Sociales