Autres publications de ce numéro
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier Ministère
Décret N° 80-867 du 27 juin 1980, modifiant le décret N° 76-1103 du 23 décembre 1976, portant création et organisation d'un Cycle de formation d'Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — L'article quatre (4) du décret sus-visé N° 76-1103 du 23 décembre 1976 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-875 du 4 juillet 1980
Monsieur Mohamed Bennani, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Politiques au Premier Ministère.
EMPLOIS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 80-868 du 27 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Est réalisé au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants : - 5 Chefs de postes diplomatiques et consulaires - 2 Ministres plénipotentiaires (conseillers diplomatiques) - 6 Secrétaires des Affaires Etrangères - 6 Secrétaires-adjoints des Affaires Etrangères - 2 Attachés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-869 du 27 juin 1980, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1980, les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-870 du 27 juin 1980, autorisant la commune de Raf Raf à contracter un emprunt à long terme de 19.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Raf Raf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 19.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-871 du 27 juin 1980, autorisant la commune de Raf Raf à contracter un emprunt à long terme de 8.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Raf Raf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-872 du 27 juin 1980, autorisant la commune de Jendouba à contracter un emprunt à long terme de 55.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Jendouba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 55.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-873 du 27 juin 1980, autorisant la commune de Sidi Thabet à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 dinars pour l'achèvement d'une Cité Commerciale
Article Premier. — La commune de Sidi Thabet est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-874 du 27 juin 1980, autorisant la commune de Gaâfour à contracter un emprunt à long terme de 80.500 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Gaâfour est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-876 du 4 juillet 1980, portant attribution d'une prime de salissure au profit des ouvriers chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures relevant des collectivités publiques locales
Article Premier. — Il est institué au profit des ouvriers des collectivités publiques locales chargés de l'assainissement et de la collecte des ordures, une prime de salissure.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-877 du 4 juillet 1980
Monsieur Ali Noureddine Belgacem Ben Hamadi est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Nationale de la Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 80-878 du 4 juillet 1980
Monsieur Ahmed Kallala est chargé des fonctions de Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-865 du 27 juin 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Ben El Kamel El Kouki en tant que Directeur des Etudes à la Section de la Police Judiciaire et Technique à l'Ecole Nationale de la Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 80-866 du 27 juin 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tabar Mokhtar Fallous, Commissaire de Police en sa qualité de chef de service des circonscriptions territoriales à la Sous-Direction de la Sûreté Publique à la Direction Générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
Ministère du Plan et des Finances
CONCOURS
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 4 juillet 1980, fixant les règlements et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'Agents Techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Article Premier. — Les Agents Techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont recrutés par voie de concours publics sur épreuves, ouverts aux candidats remplissant les conditions exigées par la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 et l'article premier (nouveau) du décret sus-visé n° 80-160 du 11…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 4 juillet 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances pour le recrutement de 130 agents techniques sur la base des pourcentages énoncés à l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Ouled Ahmed Ben Saad à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Ouled Ahmed Ben Saad à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gas et ceux de l'entreprise chargés par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Sidi Zrib à Bekalta - Monastir
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village Sidi Zrib à Bekalta - Monastir, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction des dérivations 30 KV et de cinq postes de transformation d'un groupe d'abonnés à Choot Khanfous - Korba
Article Premier. — Pour la construction des dérivations 30 KV et de cinq postes de transformation d'un groupe d'abonnés à Choot Khanfous - Korba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la Cité Ennour - Route d'Agareb à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV alimentant en énergie électrique la Cité Ennour - Route d'Agareb à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 17.320 KV et du poste de transformation du village de Sidi Djédidi à Hammamet
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17.320 KV et du poste de transformation du village de Sidi Djédidi à Hammamet, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la ligne 17 KV alimentant le poste de transformation du village Mritba à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV alimentant le poste de transformation du village Mritba à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 17.320 KV et de 3 postes de transformation des villages Ennajah II et Jama I et II à Soliman
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17.320 KV et de 3 postes de transformation des villages Ennajah II et Jama I et II à Siliana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1980, portant deuxième renouvellement du permis de recherches de substances minérales du second groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental »
Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés AMOCO, TOTAL, SHELL TUNIREX et AGIP AFRICA, pour une période de deux années et demi, prenant fin le 23 juillet 1982, le permis de recherches de substances minérales du second groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1980, institué le permis de recherches (3ème groupe) N° 297.232
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-882 du 4 juillet 1980
Il est mis fin à la mission de Monsieur Hassen Boussofara au Cabinet de l'ex-Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, à compter du 1er mai 1980.
Par décret N° 80-883 du 4 juillet 1980
Il est mis fin à la mission de Monsieur Tebourbi Khaled Mongi à l'ex-Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, à compter du 1er juin 1980.
p. 1819EXPROPRIATION
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Décret N° 80-863 du 27 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de plusieurs parcelles de terrain sises à El M'Nihla nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitation
Nous, Habib Boarguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 80-864 du 27 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à l'Ariana nécessaires à l'aménagement du Centre Urbain du Nord
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à l'Ariana d'une superficie totale approximative de 7h 99a 37ca nécessaires à l'aménagement du centre urbain du Nord, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 27 juin 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section : Affaires Culturelles) pour le recrutement de neuf (2) bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 27 juin 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires-adjoints
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 27 juin 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles (Section : Affaires Culturelles), pour le recrutement de vingt cinq (25) aides bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-880 du 4 juillet 1980, portant création d'un 3ème cycle d'études universitaires à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Article Premier. — Il est créé à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis un 3ème cycle d'études universitaires ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans l'une des spécialités qui seront fixées par décret et de les initier à la recherche scientifique et technique.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-881 du 4 juillet 1980, portant régime du contrôle et sanction annuelle des études à l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Article Premier. — La présence des élèves à tous les enseignements est obligatoire. Elle est contrôlée par les enseignants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-884 du 4 juillet 1980
Monsieur Yahyaoui Belgacem, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Siliana du Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 juin 1980, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 12 octobre 1980 et jour suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 7 mai 1979.
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