Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret N° 80-1077 du 28 juin 1980
Monsieur Allala Laouiti administrateur général à
la Présidence de la République est chargé des fonctions de Conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er janvier 1980.
NOMINATION
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 30 septembre 1980
Monsieur Mokthar Ben El Adel Ali Ben Salah
Amor, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue française à Mahdia circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-1236 du 26 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Ex-Zahra des parcelles de terrain nécessaire à la réalisation d'un marché couvert municipal
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Ex-Zahra les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un marché couvert municipal; indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1244 du 30 septembre 1980, modifiant le décret N° 73-339 du 10 juillet 1973, allouant une indemnité forfaitaire spéciale à certains agents de la police et de la garde nationale
Article Premier. — Les dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 73-339 du 10 juillet 1973, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1245 du 30 septembre 1980, relatif à l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique à l'association « Organisation Nationale des Colonies de Vacances et Patronages »
Article Premier. — La reconnaissance d'utilité publique est accordée à l'Organisation Nationale de Colonies de Vacances et Patronages, dont le siège social est situé à Tunis 3 Rue de Rome.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-1246 du 30 septembre 1980
Monsieur Hédi Mohamed Ahmed El Fessi, Commissaire Supérieur de Police est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Protection des Personnalités à la Direction Générale de la Sureté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-1247 du 30 septembre 1980
Monsieur Mohamed Jerraya, Administrateur en Chef est déchargé de ses fonctions de Directeur à la Direction Financière, du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 80-1248 du 30 septembre 1980
Monsieur Abdellatif Salhi, Capitaine de la Garde Nationale est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des frontières Terrestres à la Sous-Direction des frontières à la Direction Générale de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur à compter du 8 juillet 1980.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret N° 80-1249 du 30 septembre 1980
Le marché hebdomadaire de Koutine Délégation de Médenine gouvernorat de Médenine se tiendra le vendredi au lieu du mardi.
CHEFs DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 septembre 1980
Monsieur Abdelhamid Ben Taleb Ben Ali Ben Khalifa est nommé chef de secteur de Boucha délégation de Bir-M'Chergua gouvernorat de Zaghouan à compter du 25 août 1980
Monsieur Sliman Ben Sliman Ben Hamza est nommé chef de secteur de Lac de Tunis délégation de Bab B'Har gouvernorat de Tunis à compter du 11 juillet 1980.
Monsieur Abdelouahed Ben Hédi Ben Mouldi Ben Amor est nommé chef de secteur de Tafelloum délégation de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul à compter du 21 août 1980
Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Mosbah, chef du secteur d'Ouled Chamekh Sud délégation d'Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia est relevé de ses fonctions à compter du 5 septembre 1980.
p. 2507Ministère du Plan et des Finances
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 septembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Koubaâ, directeur général des Finances au Ministère du Plan et des Finances est habilité à signer par délégation et à l'exception des actes à caractère réglementaire,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 septembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Zaâfrane, directeur général du trésor au Ministère du Plan et des Finances est habilité à signer par délégation, à l'exception des actes réglementaires, tous les actes intéressant les services…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 80-1250 du 30 septembre 1980
Monsieur Ahmed Lakdhar Labidi Inspecteur des
Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
p. 2508DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 septembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Darragi, directeur d'administration centrale, chargé de la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 septembre 1980
Madame Nazli Hafsia, Administrateur en Chef au Ministère de l'Economie Nationale est nommée membre au titre de représentant de l'Administration au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat (ONA) en remplacement de Monsieur Mohamed Baklouti.
Monsieur Hemdane Ben Othman est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Coments de Gabès en remplacement de Monsieur Moncef Belaid.
Monsieur Mahmoud Sifaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Fondes et de Mécaniques (SOFOMECA) en remplacement de Monsieur Abdelkader Ben Cheikh.
Monsieur Amara Zoccar est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Maghreb Tourisme (Hôtel Tunisia International) en remplacement de Monsieur Ridha Askri.
Monsieur Khaled Ben Ammar, Administrateur Général au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Bâtiment en remplacement de Monsieur Rachid Chatti.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, modifiant l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire
Article Unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire aura lieu à Tunis le 28 novembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 septembre 1977 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 septembre 1980, susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État
Article Premier. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat publié en annexe à l'arrêté susvisé du 27 Mai 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'État aura lieu à Tunis le 14 Novembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 Mai 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint
Article Premier. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Igénieur-Adjoint publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 24 mars 1978 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint aura lieu à Tunis le 28 novembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 Mars 1978 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980, susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique
Article Unique. — Le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint technique publié en annexe à l'arrêté sus-visé du 24 mars 1980 est modifié et complété comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 26 septembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique aura lieu à Tunis le 12 décembre 1980 dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 30 septembre 1980
Monsieur Moncef Ben Abdessalem, Ingénieur en Chef, est nommé Contrôleur Technique de la Société Immobilière Tunisienne en remplacement de Monsieur Abdellaziz Sellami.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 30 septembre 1980
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'Office National de l'Assainissement Messieurs :
Mohamed Labidi représentant la commune de Tunis en remplacement de Monsieur Mahmoud Laafif
Assia Baccouche représentant la commune de l'Ariana en remplacement de Monsieur Ahmed Khaled
Kamel Belkahia représentant la commune de Bizerte en remplacement de Monsieur Sadok Bellakhoua.
Abdelkader Baouandi représentant le District de Tunis en remplacement de Monsieur Mahmoud Baccar
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
NOMINATION
Par décret N° 80-1251 du 30 septembre 1980
Monsieur Taoufik Jarraya Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Rédaction et de la Traduction.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
STATUT
Décret N° 80-1237 du 26 septembre 1980, complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur
Article Unique. — Le titre X intitulé dispositions diverses du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 est ainsi complété.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 80-1252 du 30 septembre 1980
Monsieur Abdelmajid Saldane est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'Institut National Agronomique de Tunisie à compter du 7 mai 1980.
Par décret N° 80-1253 du 30 septembre 1980
Monsieur Abderrahman Jaraya, est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'Institut National Agronomique de Tunisie à compter du 7 mai 1980.
INDEMNITÉS
Arrêté du Premier Ministre du 26 septembre 1980, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture
Article Premier. — Le Taux de l'indemnité de première mise est fixé pour l'année 1980 à cent quarante cinq dinars (145d,000).
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 80-1239 du 26 septembre 1980, portant modification du décret N° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux
Article Premier. — Les articles 9 et 12 du décret sus-visé n° 74-872 du 20 septembre 1974, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1240 du 26 septembre 1980, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisés à la direction de l'aviation civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) la création et la suppression des emplois ci-dessous désignés
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1241 du 26 septembre 1980, modifiant le décret N° 75-586 du 20 août 1975, portant statut particulier de l'inspection du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Les dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 75-586 du 20 août 1975, sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 80-1243 du 26 septembre 1980, modifiant et complétant le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Les articles 8 et 10 du décret sus-visé n° 75-776 du 30 octobre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décision de la gérance du 15 septembre 1980, enregistrée à Tunis le 25 septembre 1980, vol. 53, série 5, case 695, il appert que
Le siège social de la Société IRRISEMENCES sis au 19, Rue Danton est transféré au : 1, Rue Ibn Rachiq à Tunis.
Lire le texte intégral →