Journal Officiel n° 62 du 28 octobre 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 80-1317 du 24 octobre 1980 — Monsieur Othman Chérif, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur dans les Services du Conseiller Juridique et de Législation… p. 2681
Décret n° 80-1318 du 24 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Hadj Taieb, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur de la Rémunération et des Statuts au Premier Ministère… p. 2681
Décret n° 80-1319 du 24 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Hédi Touati, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Etudes et du Contentieux au Premier Ministère… p. 2681
Décret n° 80-1320 du 24 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Moncef Kaibi, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Direction Générale des Affaires… p. 2681

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 21 octobre 1980 — Monsieur Mustapha Ben Abdelhamid H'mila, est chargé à titre provisoire des fonctions d'huissier-notaire à Djemmal circonscription du Tribunal de… p. 2681

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1286 du 7 octobre 1980 — Relatif aux emplois fonctionnels des centres d'observation, d'action éducative et des prisons p. 2681
Décret n° 80-1297 du 21 octobre 1980 — Monsieur Malek Malouki, Ingénieur des Travaux de l'Etat à la Commune de Tunis est chargé des fonctions de chef de service de la voirie à la dite… p. 2683
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 octobre 1980 — Portant délégation de signature p. 2683
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1980 — Monsieur Ali Ben Mohamed Chadhli Ben Ali, est nommé chef de secteur des Souks, délégation de Médina, gouvernorat de Tunis, à compter du 26 août 1980. p. 2683

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-1298 du 21 octobre 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Menzel Djemil destinée à la construction d'un Collège… p. 2685
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1980 — Portant délégation de signature p. 2685

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 80-1299 du 21 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Haddad, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la Direction des… p. 2685
Décret n° 80-1300 du 21 octobre 1980 — Monsieur Hadj Gley, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation générale à la Direction… p. 2685
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 octobre 1980 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948… p. 2686
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 octobre 1980 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit « Permis Gafsa » p. 2687
Décret n° 80-717 du 21 mai 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques sises à Nabeul p. 2687
Décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 — Relatif à la réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale p. 2688

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-1301 du 21 octobre 1980 — Monsieur Mehri Chedly, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et matériels à la Direction des… p. 2688
Décret n° 80-1302 du 12 octobre 1980 — Monsieur Mustapha Chaouch, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Sous Directeur des Affaires Financières à la Direction des p. 2688
Décret n° 80-1303 du 21 octobre 1980 — Monsieur Amara Ali, Maître Assistant, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et… p. 2689
Décret n° 80-1304 du 21 octobre 1980 — Monsieur Nouicer Radhouane, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'établissement d'enseignement supérieur… p. 2689
Décret n° 80-1305 du 21 octobre 1980 — Monsieur Ghaddhab Moncef, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement… p. 2689

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1287 du 7 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2689
Décret n° 80-1288 du 7 octobre 1980 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 2689
Décret n° 80-1306 du 21 octobre 1980 — Madame Hedia Baccar, Chef de Laboratoire est chargée des fonctions de Sous-Directeur de l'Environnement Agricole au Ministère de l'Agriculture. p. 2690
Décret n° 80-1307 du 21 octobre 1980 — Monsieur El Babri Said, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Santé Animale à la Direction de la Production Animale… p. 2690
Décret n° 80-1308 du 21 octobre 1980 — Monsieur Abdelmajid Tlemcani, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Enseignement Secondaire et de la Formation… p. 2690
Décret n° 80-1309 du 21 octobre 1980 — Monsieur Ali Jebali, Ingénieur Principal est chargé des Fonctions de Sous-Directeur des aménagements Hydro-Agricoles à la Direction du Génie Rural… p. 2690
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1980 — Portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa p. 2690
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 octobre 1980 — Portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine p. 2690
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 octobre 1980 — Modifiant et complétant l'arrêté du 14 mai 1975, relatif au montant et aux modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des… p. 2691

Ministère de la Santé Publique

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 14 octobre 1980 — Portant organisation du concours pour le recrutement d'Assistants Hospitale-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir… p. 2691
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 14 octobre 1980 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax p. 2692
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980 — Portant délégation de signature p. 2694
Décret n° 80-1310 du 21 octobre 1980 — Monsieur Salim Zlitni, Ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service des chemins de fer à la Direction des Transports… p. 2694
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 octobre 1980 — Portant création de subdivisions des télécommunications dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications p. 2694
Décret n° 80-1311 du 21 octobre 1980 — Monsieur Mohamed Kechaou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des Affaires Sociales au Ministère des… p. 2694
Décret n° 80-1312 du 21 octobre 1980 — Monsieur Mustapha Nasraoui, professeur de l'Enseignement Ssecondaire, est chargé des fonctions de chef du service des études et des programmes à la… p. 2694

Avis et Communications

Avis n° 14353 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Avenue de… p. 2697
Avis n° 14354 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2698
Avis n° 14355 — Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 2698

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 2681

Par décret N° 80-1317 du 24 octobre 1980

Monsieur Othman Chérif, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur dans les Services du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement au Premier Ministère.

p. 2681

Par décret N° 80-1318 du 24 octobre 1980

Monsieur Mohamed Hadj Taieb, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur de la Rémunération et des Statuts au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 2681

Par décret N° 80-1319 du 24 octobre 1980

Monsieur Mohamed Hédi Touati, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Etudes et du Contentieux au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

p. 2681

Par décret N° 80-1320 du 24 octobre 1980

Monsieur Mohamed Moncef Kaibi, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Direction Générale des Affaires Economiques, Financières et Sociales).

HUISSIER NOTAIRE

Ministère de la Justice

p. 2681

Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 octobre 1980

Monsieur Mustapha Ben Abdelhamid H'mila, est chargé à titre provisoire des fonctions d'huissier-notaire à Djemmal circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Ministère de l'Intérieur

p. 2681

Décret N° 80-1286 du 7 octobre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des centres d'observation, d'action éducative et des prisons

Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les Centres d'Observation, d'Action Educative et des Prisons relevant du Ministère de l'Intérieur sont fixés par l'article 3 du présent décret.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

Par décret N° 80-1317 du 24 octobre 1980

Par décret N° 80-1318 du 24 octobre 1980

Par décret N° 80-1319 du 24 octobre 1980

Par décret N° 80-1320 du 24 octobre 1980

HUISSIER NOTAIRE

Ministère de la Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 octobre 1980

EMPLOIS FONCTIONNELS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-1297 du 21 octobre 1980

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 80-1299 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1300 du 21 octobre 1980

MINES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 80-1301 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1302 du 12 octobre 1980

Par décret N° 80-1303 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1304 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1305 du 21 octobre 1980

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-1306 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1307 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1308 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1309 du 21 octobre 1980

TERRAINS DE PARCOURS

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 80-1310 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1311 du 21 octobre 1980