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INDEMNITE
Premier Ministère
Décret N° 81-55 du 13 janvier 1981, relatif à l'attribution d'une indemnité de Magistrature aux Magistrats du Tribunal Administratif
Article Premier. — Une indemnité spéciale dite « indemnité de magistrature » est allouée aux magistrats du Tribunal Administratif.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-56 du 13 janvier 1981, portant attribution d'une indemnité de Magistrature aux Magistrats de la Cour des Comptes
Article Premier. — Une indemnité spéciale dite « indemnité de magistrature » est allouée aux magistrats de la Cour des Comptes. Les taux de cette indemnité sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-46 du 10 janvier 1981
Monsieur Mohamed Ben Ismail Ben Mabrouk, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs au Premier Ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha El Menif, Chef de Cabinet du Premier Ministre est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-37 du 10 janvier 1981, rapportant en partie les effets des dispositions du décret N° 68-307 du 28 septembre 1968 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa des parcelles de terrains nécessaires à la construction des logements
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets des dispositions, du décret sus-visé n° 68-307 du 28 septembre 1968 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-47 du 10 janvier 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitat
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitat indiquée sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-48 du 10 janvier 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitat
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitat indiquée sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-49 du 10 janvier 1981
Monsieur Mohamed Kacem administrateur du gouvernement à la Commune de Tunis est chargé des fonctions de chef de Service de l'Etat Civil à la dite Commune.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du tableau des immeubles expropriés au profit de la Commune de Menzel Bourguiba en vertu du décret N° 62-90 du 21 mars 1962 paru au Journal Officiel.
En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| N° d'ordre | N° des Titres fonciers | Nom du propriétaire | Situation | Superficie |
|---|---|---|---|---|
| 3 | 44943 | Colonna Xavier | Djebel Sidi Yahia | 10.004 m2 |
LOGEMENTS
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 28 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les Personnels Militaires
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 73-233 du 25 mai 1973, fixant la liste des grades et emplois militaires ouvrant droit à l'indemnité de logement est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-45 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret N° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le Colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions de Chef de l'Intendance Militaire des Corps de Troupe à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le Commandant Brahim Hajaji, chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel à la Direction de l'Administration Centrale; est habilité à signer par délégation du Ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le Commandant Hamadi Belkhiria, chargé des fonctions de Sous-Directeur Financier à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le Commandant Habib Ben Abdallah, chargé des fonctions d'Adjoint à l'Intendant Militaire des Corps de Troupe, est habilité à signer par délégation du Ministre les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette, concernant la rémunération du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le Commandant Amor Bouden, chargé des fonctions du Chef des Services Pensions et Personnel Civil à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le commandant Amor Bahri, chargé de la Vérification des Corps de Troupe à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe, est habilité à signer par délégation du Ministre, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives du dépense et les ordres de recette, concernant la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Le Capitaine Abdelmajid Abane chargé des fonctions de Chef de Services du Personnel Hommes de Troupe à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ahmed Khelil, chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de la Comptabilité à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre, les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement,…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-50 du 10 janvier 1981
Monsieur Mohamed Ismail Mabrouk, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Inspection des Directions Régionales de Contrôle à la Direction Générale des Impôts.
CONCOURS
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 janvier 1981 portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 25 attachés d'Inspection, ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 10 janvier 1981
Monsieur Mohamed Haddad, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est nommé en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de l'Institut « Ali Bach-Hamba ».
Monsieur Salah Hamdi, Administrateur Conseiller et chef de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale est nommé en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Adjoint Technique
Année 1979
Messieurs :
Hassen Jaouahdou
Belhassen Ben Salha
Mustapha Ben Moussa
Abdallah Belgaied
Ali Lachheb
Manoubi Bescherifa
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATION
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 10 janvier 1981
Monsieur Abdelhamid El Ghali est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Hoteliere et Touristique de Tunisie (S H T T) en remplacement de Monsieur Hédi Baati.
p. 62LISTES D'APTITUDE
Au Grade d'Attaché d'Inspection des Affaires Economiques
Année 1980
Mohamed Saïdi Ben Mustapha
Au Grade de Commis d'Administration
Année 1979
Hamadi Trabelsi
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION
Par décret N° 81-51 du 10 janvier 1981
Monsieur Bizid Jilani, Administrateur principal est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif et
Financier au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Ministère de l'Agriculture
PERIMETRES DE SAUVEGARDE
Décret N° 81-38 du 10 janvier 1981, portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Ghannouch (Gabès-Nord)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Ghannouch - Gabès-Nord (Gouvernorat de Gabès) un périmètre de sauvegarde dont les limites sont figurées en rouge à l'extrait de carte annexé au présent décret. Ces limites sont : — au Nord, Oued El Melah — à l'Ouest, Oudref-Métouia-Djebel Dissa — au Sud, la route d'El…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-39 du 10 janvier 1981, portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Grombalia - Menzel Bou-Zelfa - Beni Khaled (gouvernorat de Nabeul)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Grombalia Menzel Bouzelfa - Béni Khaled (Gouvernorat de Nabeul) un périmètre de sauvegarde dont les limites sont figurées en rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-40 du 10 janvier 1981, portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde dans la région côtière orientale du Cap-Bon (gouvernorat de Nabeul)
Article Premier. — Il est créé dans la région côtière orientale du Cap-Bon (Gouvernorat de Nabeul) deux périmètres de sauvegarde dont les limites correspondent à la courbe de niveau + 20m, la 1ère limite par Ouled El Kseub (Kélibia) au Nord, et Oued Tafekhait (Menzel Temime) au Sud la 2e limite par Oued Lebna (Menzel…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-41 du 10 janvier 1981 portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Teboulba (gouvernorat de Monastir)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Teboulba (Gouvernorat de Monastir) un périmètre de sauvegarde dont les limites sont figurées en rouge à l'extrait de carte annexé au présent décret et qui sont :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-52 du 10 janvier 1981
Il est mis fin aux fonctions de M. Ali Romdhane assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du Ministère de l'Agriculture à compter du 1er décembre 1980.
p. 64NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-53 du 10 janvier 1981
Monsieur Sadok Bel Hadj Salah, Inspecteur Principal est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-54 du 10 janvier 1981
Monsieur Hamaied Ben Nticha, Ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Bureau Technique relevant de l'arrondissement de Tunis I du Ministère des Transports et des Communications.
CONCOURS
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 janvier 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré aura lieu le 31 mars 1981 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 janvier 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré aura lieu le 31 mars 1981 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 janvier 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports aura lieu le 17 mars 1981 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.444
Art. 1 : La totalité du terrain sis à la plage de Radès extrait; du lot sis à l'Est de l'immeuble connu sous le nom
Lire le texte intégral →Décision de l'assemblée générale constitutive et du première réunion du conseil d'administration du 18 décembre 1980
Déclaration de souscription et de versement : Par acte reçu par Monsieur Ennaceur Mohamed El Ghandri Receveur des Actes Civils et Impôts Directs en date du 12 décembre 1980 n° 7 vol. 48 en date du 12 décembre 1980, Monsieur Mohamed Oualha déclare que le capital social a été souscrit intégralement et le quart des 340…
Lire le texte intégral →Par décision de la société BANKERS TRUST COMPAGNY du 2 janvier 1981 dont le siège est à New York (Etats Unies d'Amérique) Monsieur Thomas Pierpont GROSE est désigné représentant de la société pour la Tunisie pour une période de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus
30, Rue Alain Savary-Tunis
Lire le texte intégral →Par décision Collective extraordinaire en date du 17 décembre 1980, enregistrée à Tunis le 24 décembre 1980, vol 791, série 4, case 509, la collectivité de porteurs des parts a décidé la liquidation de la société et ce à compter du 31 décembre 1980 et la nomination de Monsieur Radhouane Nagbou, expert-comptable à Tunis en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des opérations de liquidation
Toute opposition de créances doit être adressée au nom du liquidateur à Tunis 45 avenue Habib Bourguiba immeuble le Colisée escalier D bureau 364 et ce dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution du présent avis.
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration du 31 décembre 1980 enregistrée à Sfax A.C. le 9 janvier 1981 folio 36 n° 158, Monsieur Theeuws Johan est confirmé dans ses fonctions de directeur général avec les pouvoirs les plus étendus
COOPTION D'ADMINISTRATEUR
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