Journal Officiel n° 12 du 24 février 1981

Décret N° 81-207 du 18 février 1981, relatif au renforcement des Cadres de la Cour des Comptes

Article Premier. — Pour le renforcement des cadres de la Cour des Comptes et jusqu'au 31 décembre 1981, les Conseillers et les Conseillers-Adjoints sont recrutés par voie de concours sur titres organisé par arrêté du Premier Ministre.

Arrêté du Premier Ministre du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers et Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) Conseillers et seize (16) Conseillers Adjoints à la Cour des Comptes est ouvert le 24 mars 1981.

Par décret N° 81-208 du 16 février 1981

Les Magistrats dont les noms suivant sont nommés aux postes ci-après :

Décret N° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend outre les Conseillers Diplomatiques et le Cabinet qui traite des tâches qui lui sont confiées par le Ministre :

Décret N° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du Ministère des Affaires Etrangères

ARTICLE PREMIER

Par décret N° 81-211 du 16 février 1981

Par décret N° 81-212 du 16 février 1981

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1980

Monsieur Mohamed Ben Belgacem Boujlida, est nommé chef de secteur de Borj Hfaidh, délégation de Bouargoub, gouvernorat de Nabeul, à compter du 14 janvier 1981.

Décret N° 81-210 du 16 février 1981, portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1981, au Ministère du Plan et des Finances les créations d'emplois ci-après :

Par arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981

Décret N° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est créé neuf directions régionales de l'enseignement secondaire. Ce nombre peut être modifié par décret.

Décret N° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Délégations Régionales de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Il est créé un délégation régionale de l'enseignement primaire par Gouvernorat.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1981, fixant la compétence territoriale et les Chefs-lieu des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire

Article Unique. — La compétence territoriale et le chef-lieu des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire prévues par le décret sus-visé n° 81-213 du 18 février 1981, sont fixés ainsi qu'il suit :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire est habilité en matière de gestion administrative et financière à signer par délégation du Ministre de l'Éducation Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Délégués Régionaux de l'Enseignement Primaire

Article Premier. — Le Délégué Régional de l'Enseignement Primaire est habilité en matière de gestion administrative et financière à signer par délégation du Ministre de l'Éducation Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :

Décret N° 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributs et l'organisation des Commissariats Régionaux au Développement Agricole

Article Premier. — L'Administration Régionale de l'Agriculture comprend un Commissariat Régional au Développement Agricole par Gouvernorat.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Article Premier. — Les Commissaires Régionaux au Développement Agricole sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Agriculture ;

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1981

La demande présentée le 13 février 1979 par Monsieur Hédi Ben Zhani Ben Ammar Arjoun, demeurant à Mahdia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public Oued Argoun jusqu'à concurrence de 24 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures…

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1981

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 février 1981

Monsieur Mongi Klaâ, Directeur du Port de Tunis Goulette, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Aconage et de Manutention en qualité d'Administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Abdallah Ben Ali Smida.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 février 1981, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire du Magasin de la Société de Super-marchés «Tout» situé à la Marsa, gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Le Magasin de la Société Générale de Supermarchés « TOUTA » situé à la Marsa Gouvernorat de Tunis, sera fermé au public le Mardi toute la journée.

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 février 1981

La Médaille du Travail est décernée aux personnes suivantes :

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat du 16 février 1981

Est agréée en qualité d'Association de Construction de Logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements « El MOUASSALAT » à Tunis.

Avis de la dite vente a été publié au Journal Essabah du 4 février 1981 tout opposition aura lieu auprès du vendeur

Grands Travaux d'Afrique «G.T.A.F.» Société anonyme Siège social : 10 Avenue Tahar Ben Achour (Route X2) Mutuelleville Tunis

AVIS D'APPEL D'OFFRE N° 81 - 17 A

Ministère de l'Agriculture Direction du Génie Rural

AVIS D'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL N° 81 - 16 A

Dans le cadre de l'encouragement des cultures sous-abris-serres, le Ministère de l'Agriculture (Commissariat Central au Développement Agricole) se propose d'acquérir pour le compte

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81 - 6 A

Pour Réalisation de Reseaux d'irrigation et de Drainage au Djerid

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-18 A

Ministère de l'Agriculture