Journal Officiel n° 18 du 20 mars 1981

Décret N° 81-316 du 10 mars 1981, portant création d'emplois au Ministère de la Justice

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-après désignés à compter du 1er juillet 1981.

Arrêté du Ministre de la Justice du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2

Décret N° 81-317 du 10 mars 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants :

Décret N° 81-318 du 10 mars 1981, autorisant la commune de Sakiet Eddayer à contracter un emprunt à long terme de 90.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Sakiet Eddayer est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 90.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-319 du 10 mars 1981, autorisant la commune de Menzel Bouzelfa à contracter un emprunt à long terme de 73.250 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Menzel Bouzelfa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 73.250 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 81-320 du 10 mars 1981, autorisant la commune de Ain Draham à contracter un emprunt à long terme de 31.000 Dinars pour l'assainissement public

Article Premier. — La commune de Ain Draham est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 31.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 81-321 du 10 mars 1981, autorisant la commune de Béni Khalled à contracter un emprunt à moyen terme de 70.000 dinars pour l'achèvement de construction d'une cité commerciale

Article Premier. — La commune de Béni Khalled est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 81-322 du 10 mars 1981, autorisant la commune de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'éclairage public

Article Premier. — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Décret N° 81-323 du 10 mars 1981, autorisant la commune de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Par décret N° 81-302 du 7 mars 1981

Décret N° 81-324 du 10 mars 1981, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office du Thermalisme

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois personnels à la loi des cadres de l'Office du Thermalisme sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Décret N° 81-325 du 10 mars 1981, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Institut des Régions Arides

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des «adres de l'Institut des Régions Arides, sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Décret N° 81-326 du 10 mars 1981, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de développement de la Tunisie Centrale

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 mars 1981, reportant la date d'ouverture du concours interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours sus-visé initialement prévue pour le 8 février 1980 est reportée au 24 mai 1981.

Décret N° 81-327 du 10 mars 1981, Portant modification du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Article Premier. — Les articles 11 alinéa 1er, 12 alinéa 1er, 18 alinéa 5 et 20 alinéa 1er du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 sus-visé sont modifiés comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1981, mettant fin à la mise sous-sequestre d'une parcelle de terre agricole

Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 27 novembre 1961 portant mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée « Henchir Ben Hafsia-El Borgi » sise au secteur de Keblia de la délégation de Kairouan et appartenant aux héritiers de Mahmoud Ben Hafsia.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1981 modifiant l'arrêté du 11 mai 1979, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 19 mars 1980 et pendant la période allant du 15 mars au 30 mai 1981, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires en Médecine aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 20 avril 1981 et jours suivants, pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 mars 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 20 Administrateurs de la Santé Publique.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques (spécialités : météorologie et contrôle des Transports Aériens) à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 31 décembre 1980, portant ouverture d'un

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, reportant la date du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens au sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Premier. — La date du concours prévu par l'arrêté sus-visé du 31 décembre 1980 pour le recrutement de 16 élèves au cycle de formation de mécaniciens au sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie est reportée au 17 mai 1981 et jours suivants.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes (Section I : Transports)

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 Dactylographes (Section I : Transports) aura lieu à Tunis, le 26 avril 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 février 1979.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes à l'Institut National de la Météorologie

Article Premier. — Un concours sur titres aura lieu le 7 mai 1981 au Ministère des Transports et des Communications pour le recrutement de 7 Mécanographes à l'Institut National de la Météorologie dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 25 août 1979.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 63 Mécanographes aura lieu le 7 mai

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 6 Dactylographes (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 26 avril 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 mars 1981, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Facteurs (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 252 Facteurs (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès le 19 avril 1981 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1975 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du…

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 mars 1981, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Inspecteurs de l'Education Sociale

Article Premier. — Les inspecteurs de l'Education Sociale sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats qui remplissent les conditions prévues au premier paragraphe de l'article 7 du décret sus-visé N° 73-355 du 24 juillet 1973.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 mars 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Education Sociale

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne, et l'autre externe sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de cinq inspecteurs de l'Education Sociale dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 10 mars 1981.

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 mars 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré

Article Premier. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 10 janvier 1981 est reportée du 31 mars 1981 au 13 octobre 1981 et jours suivants :

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 mars 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré

Article Premier. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 10 janvier 1981 est reportée du 31 mars 1981 au 16 octobre 1981 et jours suivants.

AVIS N° 14503

Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataires de la Société de Recherche et de Promotion d'Activités Nouvelle, ACNO, 68, rue de Paris, 93804 Epinay Sur Seine Cedex,…

AVIS N° 14504

Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Etablissements Morel, Ateliers Electromécaniques de Favières, Société anonyme française Favières, 28170 Chateauneuf En…

AVIS N° 14505

Suivant procès-verbal dressé le 22 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16, avenue de Madrid à Tunis, agissant au nom de : F. Hoffmann-La Roche and Co. Aktiengesellschaft, Bâle en Suisse, a déposé une demande brevet d'invention de vingt…

AVIS N° 14506

Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Boccara Georges), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Michel Jean-Marie Mouly, 46, avenue de la Méditerranée, 66140 - Canet-Plage, a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 14507

Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataires de : Josef Krings, Hans-Boeckler-Str. 23, D - 5138 Heinsberg-Oberbruch, Allemagne, a déposé une demande de brevet…

Par décision du conseil d'administration en date du 21 novembre 1980 dont extrait du procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.) le 6 décembre 1980 vol 790 série 4 case 604, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 21 février 1981, reçu n° 201-67 il appert que Monsieur Hédi Daaloul a été nommé Président-Directeur Général de la Société Tunisienne d'Assurances LLOYD TUNISIEN avec les pouvoirs les plus étendus

Société Tunisienne d'Assurances eLLOYD TUNISIENs N° B-486-1