Autres publications de ce numéro
EMPLOIS
Assemblée Nationale
Décret N° 81-362 du 23 mars 1981, portant création d'emplois à l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Sont réalisées à l'Assemblée Nationale les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 81-363 du 23 mars 1981
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Abdesselem, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères, et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret N° 81-364 du 23 mars 1981
Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, Monsieur Mohamed Issam Ben Ramez Beyrouti, naturalisé tunisien par décret N° 80-1403 du 31 octobre 1980, est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code sus-visé.
ORGANISATION DU TERRITOIRE
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-352 du 23 mars 1981, portant modification de la limite entre les Gouvernorats de Jendouba et de Béja
Article Premier. — La limite entre les Gouvernorats de Jendouba et de Béja est modifiée dans une partie de son tronçon séparant les délégations de Nefza et de Tabarka comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-353 du 23 mars 1981, relatif au changement du nom de la délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine et au transfert de son siège
Article Premier. — La délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation d'El-Ayoun et aura son siège à El-Ayoun.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-354 du 23 mars 1981, portant changement du nom de la Délégation de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan et création d'une nouvelle Délégation dans ce Gouvernorat
Article Premier. — La délégation de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation de Chebika et aura son siège à Chebika.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-355 du 23 mars 1981, autorisant la commune de Gabès à contracter un emprunt à long terme de 200.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 mars 1981, fixant les secteurs des délégations du Gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret N° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Page 58 — Tableau figurant à l’article 1er :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 mars 1981, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par l'ETAP, AGIP, TOTAL, et ELF AQUITAINE, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 mars 1981, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Est ordonnée, la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP et Occidental, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-356 du 23 mars 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du troisième tronçon de la voix X situés entre la G.P. 5 et la G.P. 7
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la situés entre la G. P. 7 (Kassar Sald) et la G. P. 5 (Khaznadar) entourés d'un liséré rouge sur le plan (Khaznadar) entourés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-359 du 23 mars 1981
Monsieur Habib Azales, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture.
Par décret N° 81-360 du 23 mars 1981
Monsieur Mohamed Laroussi Halleb, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Agriculture.
Par décret N° 81-361 du 23 mars 1981
Monsieur Rejeb Tmar, Inspecteur des Finances est chargé des fonctions de Chef de Service Social à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-366 du 23 mars 1981
Monsieur Hailem Adlani, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Ressources en Eau et en Soi au C.R.D.A. de Sfax du Ministère de l'Agriculture.
ENCOURAGEMENT DE L'ETAT
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 23 mars 1981, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents
Article Premier. — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour la création des plantations arboricoles sont fixés dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 mars 1981, modifiant l'arrêté du 29 août 1974, réglementant la Pêche au Corail
Article Premier. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 29 août 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-365 du 23 mars 1981, portant fixation des taux de l'indemnité de garde des personnels médical et juxtamédical exerçant à plein-temps
Article Premier. — Le personnel médical hospitalo-universitaire, le corps des médecins dentistes hospitalo-universitaire, le personnel pharmacien hospitalo-universitaire, le personnel médical hospitalo-sanitaire, le corps des pharmaciens des hôpitaux prévu par le décret sus-visé n° 77-360 du 16 avril 1977 et le corps…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 31 mars 1981, modifiant l'arrêté du 10 mars 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires en Médecine aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article Unique. — Les articles 1 et 6 de l'arrêté sus-visé du 10 mars 1981 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 23 mars 1981
Monsieur Rachid Ben Ahmed, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Chediy Ben Sliman.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Ben-Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981-1983 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVET D'INVENTION
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14.543
Suiant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Ammar Toukabri (Ingénieur Adjoint en Météorologie) 26, Rue 4100 Somrane, Cité Ezzouhour - Tunis, en collaboration de Monsieur Amor Belhadi 6, Rue Platon, Saldia - Tunis, (Professeur à l'Université de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81 41 A
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-42 A
Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis
Lire le texte intégral →