Loi constitutionnelle N° 81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation « Assemblée Nationale » par « Chambre des Députés » (1)
Article Unique. — L'expression « Assemblée Nationale » est remplacée par l'expression « Chambre des Députés » dans les articles de la constitution ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret n° 81-764 du 8 juin 1981
Monsieur M'Hamed Chaïeb M'Galeth, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la dite Cour.
Par décret n° 81-765 du 8 juin 1981
Monsieur Mansour Cherif, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la dite Cour.
Par décret n° 81-766 du 8 juin 1981
Monsieur Mahmoud Lafif, est chargé des fonctions de Président de Chambre à la Cour des Comptes à compter du 16 octobre 1980.
Par décret n° 81-767 du 8 juin 1981
Monsieur Abderrazak Smaoui, Conseiller à la Cour des Comptes est chargé des fonctions de Président de Section à la dite Cour.
Par décret n° 81-768 du 9 juin 1981
Monsieur Slaheddine Cherif, Conseiller auprès du Tribunal Administratif est chargé des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère à compter du 1er juin 1981.
Dans cette situation Monsieur Slaheddine Chérif, bénéfice des avantages et indemnités accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
REINTEGRATION
Ministère de la Justice
Par décret n° 81-770 du 8 juin 1981
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mongi Lakhdar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juin 1981 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires
Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juin 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent (100) notaires aura lieu le 17 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 8 juin 1981 pour combler les vacances ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 81-769 du 8 juin 1981
Monsieur M'Hamed Ali Maherzi, Administrateur
Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel et de la Gestion du Patrimoine à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 8 juin 1981
Monsieur Salah B. Mohamed Ben Salah Messaoud, est nommé chef de secteur de Sidi Abdelaziz, délégation de Chebba, gouvernorat de Mahdia à compter du 1er mai 1981.
Monsieur Touijer B. Bégacem Réjili, est nommé chef de secteur de Maamrat, délégation de Ben Guer
dane, gouvernorat de Médenine à compter du 6 mai 1981.
Monsieur Noureddine B. Brahim Rouisset, est nommé chef de secteur d'Ouled Moulahem Nord, délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia à compter du 13 mai 1981.
Monsieur Brahim Boulabi, est nommé chef de secteur de Tala Ouest, délégation de Tala, gouvernorat de Kasserine à compter du 24 avril 1981.
MAGISTRATS
Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats civils du tribunal militaire permanent et les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que des avantages et indemnités accordées au titre de ces fonctions
Article Premier. — Les fonctions exercées par les Magistrats Civils du Tribunal Militaire Permanent et les Magistrats du Corps de la Justice Militaire sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret n° 81-772 du 8 juin 1981
Monsieur Mohamed Salah Tayachi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-773 du 8 juin 1981
Monsieur Mohamed Salah Khamassi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-774 du 8 juin 1981
Monsieur Ahmed Maklaoui, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-775 du 8 juin 1981
Monsieur Habib Ounaies, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
p. 1396Par décret n° 81-776 du 8 juin 1981
Monsieur Abdelhamid Ben Hamadi, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-777 du 8 juin 1981
Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-778 du 8 juin 1981
Monsieur Jalal Dous, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-779 du 8 juin 1981
Monsieur Jelloul Jemili, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service du Contentieux du Recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret n° 81-780 du 8 juin 1981
Monsieur Abdelmajid Zouaoul, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des comptes de gestion de l'Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret n° 81-781 du 8 juin 1981
Monsieur Larbi Saiji, Inspecteur des Services Financiers, est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel de la Documentation et de l'Organisation à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
Par décret n° 81-782 du 8 juin 1981
Monsieur Mohamed Hédi Bosnine, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional des Impôts de Kairouan à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.
CULTURE DU TABAC
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, relatif à la Culture du Tabac en Tunisie en 1981
Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1974, relatif aux modalités de perception de l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères par voie de retenue à la source
Article Unique. — La liste des contribuables bénéficiaires d'une déduction supplémentaire pour frais professionnels et figurant à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1974 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, fixant les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la Campagne 1980/1981
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1980/1981 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, fixant le prix de vente des poudres à feu
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu sont fixés à compter du 31 mai 1981, conformément à la nomenclature suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981
Monsieur Salah Hamdi, Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque et ce en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.
CONTROLEURS FINANCIERS
Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société des Légumes et Fruits à Kairouan « SOLEFRUIT » en remplacement de Monsieur Ali Kaddour.
Monsieur Mohamed Hadj Mansour, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Houcine Hayder.
ENERGIE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 3 juin 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Bchechma, Route de Tunis à Sousse
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Bchechma - Route de Tunis à Sousse, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette der-
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 3 juin 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Mastouta à Béja
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Mastouta à Béja, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 8 juin 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ammar, Directeur des Opérations Foncières, de la Législation et du Contentieux au Ministère de l'Equipement est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 8 juin 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Kacem, Directeur de la Radio à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 8 juin 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Najar, Directeur de la Télévision à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 juin 1981, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 3 juin 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 103 secrétaires d'administration parmi les commis d'administration exerçant au Ministère de l'Éducation Nationale aura lieu le 7 septembre 1981 et jours suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 3 juin 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 7 commis d'administration parmi les Hajebs exerçant au Ministère de l'Éducation Nationale aura lieu le 7 septembre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Décret n° 81-759 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Matmata El Jadida (Henchir El-Taoual) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 81-760 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret n° 81-761 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tichine (Ardh Chiâab Labdik El Kabou) de la délégation de Mafmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 81-762 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zouaida et Es-Sabalta et Ouled Naell (Ardh Jirouala) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 81-763 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zemazma (Ardh Chiâab Boutara n° 2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 81-789 du 8 juin 1981
Monsieur Kitta Mohamed Ben Mohamed, Inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse du Ministère de l'Agriculture.
Ministère de la Santé Publique
ORGANISATION
Décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique comprennent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 81-783 du 9 juin 1981
Monsieur Sadok Attallah, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Hygiène de Milieu et de la Protection de l'Environnement au Ministère de la Santé Publique.
Par décret n° 81-784 du 9 juin 1981
Madame Jalila Daghfous, Administrateur Conseiller est chargée de la Direction de l'Unité de la Coopération Technique au Ministère de la Santé Publique.
Elle bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret n° 81-785 du 9 juin 1981
Monsieur Mohamed Khereddine Abdelali, est chargé de diriger l'unité Juridique et du Contentieux au Ministère de la Santé Publique.
En cette qualité Mr. Mohamed Khereddine Abdelali bénéficiera des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret n° 81-786 du 9 juin 1981
Monsieur Fekih Mohamed, Inspecteur Général de la Santé Publique est chargé de diriger l'Unité des Pharmacies et du Médicament au Ministère de la Santé Publique.
Il bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret n° 81-787 du 9 juin 1981
Monsieur Mohsen Kchouk, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est chargé de diriger l'unité des laboratoires de biologie au Ministère de la Santé Publique.
Il bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret n° 81-790 du 8 juin 1981
Monsieur Khelifa Tounacti, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service des aménagements et de l'entretien des Bâtiments
p. 1410à la Direction des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique.
LISTE D'APTITUDE
Par décret n° 81-791 du 8 juin 1981
Monsieur Slaheddine Montasser, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la réglementation Hospitalo Sanitaire à la Direction des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique.
Pour le Grade d'Administrateur Principal
ANNEE 1981
Mongia Bach Hamba
Mohamed El Habib Mahjoub
Mohamed El Hédi Kefif.
TARIFS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 juin 1981, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du Régime International
Article Premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret n° 81-792 du 8 juin 1981
Monsieur Hédi Amamou, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Chef de Service des Travailleurs Indépendants à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →