Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1981

Journal Officiel · publié le 12 juin 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 52 textes

Lois p. 1391

Loi constitutionnelle N° 81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation « Assemblée Nationale » par « Chambre des Députés » (1)

Article Unique. — L'expression « Assemblée Nationale » est remplacée par l'expression « Chambre des Députés » dans les articles de la constitution ci-après désignés :

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Premier Ministère

p. 1391

Par décret n° 81-764 du 8 juin 1981

Monsieur M'Hamed Chaïeb M'Galeth, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la dite Cour.

p. 1391

Par décret n° 81-765 du 8 juin 1981

Monsieur Mansour Cherif, Conseiller à la Cour des Comptes, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la dite Cour.

p. 1391

Par décret n° 81-766 du 8 juin 1981

Monsieur Mahmoud Lafif, est chargé des fonctions de Président de Chambre à la Cour des Comptes à compter du 16 octobre 1980.

p. 1391

Par décret n° 81-767 du 8 juin 1981

Monsieur Abderrazak Smaoui, Conseiller à la Cour des Comptes est chargé des fonctions de Président de Section à la dite Cour.

p. 1391

Par décret n° 81-768 du 9 juin 1981

Monsieur Slaheddine Cherif, Conseiller auprès du Tribunal Administratif est chargé des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère à compter du 1er juin 1981.

Dans cette situation Monsieur Slaheddine Chérif, bénéfice des avantages et indemnités accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.

REINTEGRATION

Ministère de la Justice

p. 1391

Par décret n° 81-770 du 8 juin 1981

Il est mis fin au détachement de Monsieur Mongi Lakhdar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.

CONCOURS
p. 1391

Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juin 1981 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires

Article Premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement de notaires sont fixées comme suit :

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p. 1392

Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juin 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent (100) notaires aura lieu le 17 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 8 juin 1981 pour combler les vacances ci-après :

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Ministère des Affaires Etrangères

p. 1393

Par décret n° 81-769 du 8 juin 1981

Monsieur M'Hamed Ali Maherzi, Administrateur

Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel et de la Gestion du Patrimoine à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.

CHEFS DE SECTEUR

Ministère de l'Intérieur

p. 1393

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 8 juin 1981

Monsieur Salah B. Mohamed Ben Salah Messaoud, est nommé chef de secteur de Sidi Abdelaziz, délégation de Chebba, gouvernorat de Mahdia à compter du 1er mai 1981.

Monsieur Touijer B. Bégacem Réjili, est nommé chef de secteur de Maamrat, délégation de Ben Guer

dane, gouvernorat de Médenine à compter du 6 mai 1981.

Monsieur Noureddine B. Brahim Rouisset, est nommé chef de secteur d'Ouled Moulahem Nord, délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia à compter du 13 mai 1981.

Monsieur Brahim Boulabi, est nommé chef de secteur de Tala Ouest, délégation de Tala, gouvernorat de Kasserine à compter du 24 avril 1981.

MAGISTRATS

Ministère de la Défense Nationale

p. 1393

Décret N° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats civils du tribunal militaire permanent et les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que des avantages et indemnités accordées au titre de ces fonctions

Article Premier. — Les fonctions exercées par les Magistrats Civils du Tribunal Militaire Permanent et les Magistrats du Corps de la Justice Militaire sont les suivantes :

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Ministère du Plan et des Finances

p. 1395

Par décret n° 81-772 du 8 juin 1981

Monsieur Mohamed Salah Tayachi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1395

Par décret n° 81-773 du 8 juin 1981

Monsieur Mohamed Salah Khamassi, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1395

Par décret n° 81-774 du 8 juin 1981

Monsieur Ahmed Maklaoui, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1395

Par décret n° 81-775 du 8 juin 1981

Monsieur Habib Ounaies, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1396
p. 1396

Par décret n° 81-776 du 8 juin 1981

Monsieur Abdelhamid Ben Hamadi, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1396

Par décret n° 81-777 du 8 juin 1981

Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1396

Par décret n° 81-778 du 8 juin 1981

Monsieur Jalal Dous, Inspecteur Central est chargé des fonctions de vérificateur à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1396

Par décret n° 81-779 du 8 juin 1981

Monsieur Jelloul Jemili, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service du Contentieux du Recouvrement à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 1396

Par décret n° 81-780 du 8 juin 1981

Monsieur Abdelmajid Zouaoul, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Chef de Service des comptes de gestion de l'Etat à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.

p. 1396

Par décret n° 81-781 du 8 juin 1981

Monsieur Larbi Saiji, Inspecteur des Services Financiers, est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel de la Documentation et de l'Organisation à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

p. 1396

Par décret n° 81-782 du 8 juin 1981

Monsieur Mohamed Hédi Bosnine, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional des Impôts de Kairouan à la Direction Générale des Impôts au Ministère du Plan et des Finances.

CULTURE DU TABAC

p. 1396

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, relatif à la Culture du Tabac en Tunisie en 1981

Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

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p. 1397

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1974, relatif aux modalités de perception de l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères par voie de retenue à la source

Article Unique. — La liste des contribuables bénéficiaires d'une déduction supplémentaire pour frais professionnels et figurant à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1974 est complétée comme suit :

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p. 1397

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, fixant les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la Campagne 1980/1981

Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1980/1981 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.

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p. 1398

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981, fixant le prix de vente des poudres à feu

Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu sont fixés à compter du 31 mai 1981, conformément à la nomenclature suivante :

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p. 1398

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 8 juin 1981

Monsieur Salah Hamdi, Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie Nationale, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque et ce en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.

CONTROLEURS FINANCIERS

Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société des Légumes et Fruits à Kairouan « SOLEFRUIT » en remplacement de Monsieur Ali Kaddour.

Monsieur Mohamed Hadj Mansour, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Houcine Hayder.

ENERGIE

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1398

Arrêté du Premier Ministre du 3 juin 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Bchechma, Route de Tunis à Sousse

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Bchechma - Route de Tunis à Sousse, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette der-

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p. 1399

Arrêté du Premier Ministre du 3 juin 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Mastouta à Béja

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Mastouta à Béja, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…

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Ministère de l'Equipement

p. 1399

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 8 juin 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ammar, Directeur des Opérations Foncières, de la Législation et du Contentieux au Ministère de l'Equipement est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement tous les actes…

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Ministère de l'Information

p. 1400

Arrêté du Ministre de l'Information du 8 juin 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Kacem, Directeur de la Radio à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 1400

Arrêté du Ministre de l'Information du 8 juin 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Najar, Directeur de la Télévision à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de…

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Ministère de l'Education Nationale

p. 1400

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 juin 1981, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Les secrétaires d'administration sont recrutés :

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p. 1403

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 3 juin 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 103 secrétaires d'administration parmi les commis d'administration exerçant au Ministère de l'Éducation Nationale aura lieu le 7 septembre 1981 et jours suivants :

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p. 1403

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 3 juin 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 7 commis d'administration parmi les Hajebs exerçant au Ministère de l'Éducation Nationale aura lieu le 7 septembre 1981 et jours suivants.

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p. 1403

Décret n° 81-759 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Matmata El Jadida (Henchir El-Taoual) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

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p. 1403

Décret n° 81-760 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité

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p. 1404

Décret n° 81-761 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tichine (Ardh Chiâab Labdik El Kabou) de la délégation de Mafmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

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p. 1404

Décret n° 81-762 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zouaida et Es-Sabalta et Ouled Naell (Ardh Jirouala) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…

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p. 1404

Décret n° 81-763 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zemazma (Ardh Chiâab Boutara n° 2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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p. 1405

Par décret n° 81-789 du 8 juin 1981

Monsieur Kitta Mohamed Ben Mohamed, Inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse du Ministère de l'Agriculture.

Ministère de la Santé Publique

ORGANISATION

p. 1405

Décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Les Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique comprennent :

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p. 1409

Par décret n° 81-783 du 9 juin 1981

Monsieur Sadok Attallah, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Hygiène de Milieu et de la Protection de l'Environnement au Ministère de la Santé Publique.

p. 1409

Par décret n° 81-784 du 9 juin 1981

Madame Jalila Daghfous, Administrateur Conseiller est chargée de la Direction de l'Unité de la Coopération Technique au Ministère de la Santé Publique.

Elle bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.

p. 1409

Par décret n° 81-785 du 9 juin 1981

Monsieur Mohamed Khereddine Abdelali, est chargé de diriger l'unité Juridique et du Contentieux au Ministère de la Santé Publique.

En cette qualité Mr. Mohamed Khereddine Abdelali bénéficiera des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.

p. 1409

Par décret n° 81-786 du 9 juin 1981

Monsieur Fekih Mohamed, Inspecteur Général de la Santé Publique est chargé de diriger l'Unité des Pharmacies et du Médicament au Ministère de la Santé Publique.

Il bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.

p. 1409

Par décret n° 81-787 du 9 juin 1981

Monsieur Mohsen Kchouk, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est chargé de diriger l'unité des laboratoires de biologie au Ministère de la Santé Publique.

Il bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale.

p. 1409

Par décret n° 81-790 du 8 juin 1981

Monsieur Khelifa Tounacti, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service des aménagements et de l'entretien des Bâtiments

p. 1410

à la Direction des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique.

LISTE D'APTITUDE

p. 1410

Par décret n° 81-791 du 8 juin 1981

Monsieur Slaheddine Montasser, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la réglementation Hospitalo Sanitaire à la Direction des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique.

Pour le Grade d'Administrateur Principal

ANNEE 1981

Mongia Bach Hamba

Mohamed El Habib Mahjoub

Mohamed El Hédi Kefif.

TARIFS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1410

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 juin 1981, portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du Régime International

Article Premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime international sont fixés comme suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 1412

Par décret n° 81-792 du 8 juin 1981

Monsieur Hédi Amamou, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Chef de Service des Travailleurs Indépendants à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

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