Autres publications de ce numéro
PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1536 du 23 novembre 1981, relatif à l'extraction du périmètre d'El Hamma du Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — Le territoire de la commune d'El Hamma est modifié suivant la ligne polygonale
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 17 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Fourati, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes relatifs aux services et personnels du Ministère de l'Intérieur à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 novembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 20 janvier 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 novembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de Commis d'administration aura lieu le 7 janvier 1982 conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 novembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 25 janvier 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 novembre 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb qui aura lieu le 11 janvier 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 23 novembre 1981, autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Ouled Youssef à Sidi Bouzid
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Ouled Youssef à Sidi Bouzid, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 novembre 1981, autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Doualy à Sidi Bouzid
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du village Doualy à Sidi Bouzid, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 novembre 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du Village Salda à Sidi Bouzid
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Salda à Sidi Bouzid, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 novembre 1981, autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village Tel El Ghozlen à Nebeur
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du village Tel El Ghozien à Nebeur les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 novembre 1981, fixant le prix du son
Article Premier. — À compter du 16 novembre 1981, le prix du son est fixé à 4 dinars le quintal net, en sac acheteur pris à la minoterie ou à la semoulerie.
Lire le texte intégral →Décret N° 81 - 1594 du 24 novembre 1981 portant révision du plan d'aménagement de la ville de la Marsa
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de la Marsa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols clapinés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1537 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamed (Ardh Senia Labchar) de la délégation de Ben Garden gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1538 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El M'Hadha (Henchir El Arâara) de la délégation de Beni Khadèche gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1539 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ababaa (Ardh El Hizma) de la délégation de Ghomrasson gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1540 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ababssa (Ardh Touilet El Naajar) de la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1541 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chougmen (Ardh Oued Fessi) de la délégation de Ben Garden gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1542 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Aouadid (Ardh Chemila) de la délégation de Tataouine gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1543 du 23 novembre 1981, portant attribution d'une Terre Collective à Titre Privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Mazoura (Henchir Mazoura) de la délégation
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels des institutions de formation du personnel para-médical relevant du Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1528 du 23 novembre 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1529 du 23 novembre 1981, relatif aux emplois fonctionnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus pour les institutions de formation para-médicale, relevant du Ministère de la Santé Publique, sont ceux fixés par l'article 3 du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1530 du 23 novembre 1981, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique et visé à l'article 2 ci-dessus.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1531 du 23 novembre 1981 instituant une indemnité de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Il est institué une indemnité de sujections pédagogiques au profit du personnel des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1532 du 23 novembre 1981, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique, est fixé conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1534 du 23 novembre 1981
Monsieur Abdelkader Maaloul, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Hygiène et de la sécurité du travail à la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au Ministère de la Santé Publique.
INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
Décret N° 81-1533 du 23 novembre 1981, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels des institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires assurées par les personnels des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique, est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1534 du 23 novembre 1981
Monsieur Abdelkader Maaloul, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Hygiène et de la sécurité du travail à la direction de la médecine du travail et des maladies professionnelles au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1535 du 23 novembre 1981
Monsieur Mohamed Béchir Besbès, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse.
CLASSIFICATION
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation paramédicale
Article Premier. — Les institutions de formation relevant du Ministère de la Santé Publique, sont classées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrête des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 24 novembre 1981, portant ouverture d'un Concours d'Agrégation Hospitalo-Universitaire en Médecine aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 28 décembre 1981 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1981 fixant les tarifs de transport interurbain de voyageurs par route
Article Premier. — Les tarifs de transport en commun de voyageurs sur les lignes interurbaines régulières sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1981, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
Article Unique : Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté portant aménagement des tarifs de Transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Transports et des Communications du 24 novembre 1981 fixant les tarifs de transport public routier de marchandises
Article Premier. — Les tarifs de transport public routier de marchandises sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 1981, dont P.V. enregistré à Tunis le 16 novembre 1981, vol 803, série 4, case 428, la dénomination de la S.A. « La Marbrerie du Cap-Bon » a été changée. La nouvelle Dénomination est « Marmar » S.A
La même assemblée a décidé de transférer le Siège Social de la Société
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