Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 12 janvier 1982

Journal Officiel · publié le 12 janvier 1982 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 76 pages · 71 textes

Autres publications de ce numéro

STATUT

Premier Ministère

p. 55

Décret N° 82-6 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics

Article Premier. — Le Corps de Contrôle Général des Services Publics est chargé sous l'autorité directe du Premier Ministre, du Contrôle Supérieur des Services de l'État, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Publique locales, ainsi que des Offices, Sociétés Nationales, Sociétés d'Economie…

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p. 57

Décret N° 82-8 du 6 janvier 1982, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent à titre de contribution de la Tunisie dans le programme numismatique «UNICEF» à l'occasion de l'Année Internationale de l'Enfance

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, en date du 30 janvier 1981, annexée au présent décret, portant création et émission, dans le cadre de la participation de la Tunisie dans le programme numismatique «UNICEF» à l'occasion de l'Année…

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p. 57

Arrêté du Premier Ministre du 20 décembre 1981, fixant le taux des frais de stage applicable au personnel de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Rétablir l'article 2 comme suit :

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1976.

p. 58

CHANGEMENT DU NOMS ET PRENOMS

Ministère de la Justice

p. 58

Par décret N° 82-9 du 6 janvier 1982

Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisés à substituer à leur prénom, Messieurs et Mesdames :

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Ministère des Affaires Etrangères

p. 59

Par décret N° 82-10 du 6 janvier 1982

Monsieur Adnan Gargouri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires politiques pour les pays européens non membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 59

Par décret N° 82-11 du 6 janvier 1982

Monsieur Hédi Hicheri, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'assistance et de l'encadrement à la direction des affaires consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

EXPROPRIATIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 59

Décret N° 81-1892 du 31 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Aïn-Draham d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un Club pour enfants

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Aïn Draham la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un club pour enfants indiqué sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

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p. 60

Décret N° 81-1893 du 31 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ain-Draham d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un parking

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ain Draham la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un parking indiqué sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

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p. 60

Décret N° 81-1894 du 31 décembre 1981, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs, dans la Commune d'Hammamet

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs dans diverses rues de la ville d'Hammamet ci-après décignées.

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p. 60

Par décret N° 82-12 du 6 janvier 1982

Il est institué à Dar El Jamaya délégation de sbikha gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi

p. 61

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 61

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 janvier 1982, portant report de la date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux adjoints

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux adjoints prévue pour le 20 septembre 1981 est reportée au 15 février 1982 et jours suivants.

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Ministère du Plan et des Finances

p. 61

Décret N° 82-7 du 5 janvier 1982, fixant le statut particulier aux membres du Contrôle Général des Finances

Article Premier. — Le Contrôle Général des Finances est chargé sous l'autorité directe du Ministre du Plan et des Finances du contrôle financier des services de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales ainsi que des offices, sociétés nationales, sociétés d'économie mixte…

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p. 63

Par décret N° 82-51 du 7 janvier 1982

Monsieur Béchir Lahiani, inspecteur en chef des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur de la législation des études et du tarif à la direction générale des douanes.

p. 63

Par décret N° 82-52 du 7 janvier 1982

Monsieur Mohamed Noureddine Maaref, inspecteur en chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes.

p. 63

Par décret N° 82-53 du 7 janvier 1982

Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Hassine, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur de l'organisation et du contrôle à la direction générale des douanes.

p. 63

Par décret N° 82-13 du 6 janvier 1982

Monsieur Mustapha Tnani inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur de la législation générale à la direction générale des douanes.

p. 63

Par décret N° 82-14 du 6 janvier 1982

Monsieur Mohamed Naceur Meddeb inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur de l'organisation à la direction générale des douanes.

p. 64
p. 64

Par décret N° 82-15 du 6 janvier 1982

Monsieur Younes Gassab, inspecteur principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de l'informatique et des statistiques à la direction générale des douanes.

p. 64

Par décret N° 82-16 du 6 janvier 1982

Monsieur Sadok Gharbi, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de chef de service du tarif à la direction générale des douanes.

p. 64

Par décret N° 82-17 du 6 janvier 1982

Monsieur Néjib Koubâa, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale des douanes.

p. 64

Par décret N° 82-18 du 6 janvier 1982

Monsieur Nabil Shoui, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des enquêtes techniques à la direction générale des douanes.

p. 64

Par décret N° 82-19 du 6 janvier 1982

Monsieur M'hamed Chlaïfa, inspecteur central des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de l'organisation douanière des transports à la direction générale des douanes.

p. 64

Par décret N° 82-21 du 6 janvier 1982

Monsieur Mongi Darragi, directeur d'administration centrale est nommé membre du conseil d'administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes au titre de représentant du Ministère de l'Economie Nationale en remplacement de Monsieur Chadly Tnani.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 64

Par décret N° 82-22 du 6 janvier 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Ben Azouz, inspecteur en chef des services financiers au Ministère du Plan et des Finances, en sa qualité d'inspecteur général adjoint des finances à compter du 1er octobre 1981.

p. 64

Par décret N° 82-23 du 6 janvier 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Montacer, administrateur en chef au Ministère du Plan et des Finances, en qualité de sous-directeur des programmes régionaux à compter du 21 août 1981.

p. 64

Par décret N° 82-24 du 6 janvier 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ayadh Chaouachi, inspecteur principal au Ministère du Plan et des Finances, en qualité de chef de service des opérations des administrations à la direction de la planification générale à compter du 1er octobre 1981.

PRODUITS PETROLIERS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 64

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 janvier 1982, fixant les prix des produits pétroliers

Article Premier. — Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence normale, du pétrole lampant et du gaz-oil sont fixés comme suit :

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p. 66

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 janvier 1982, modifiant l'annexe du décret N° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur

Article Unique. — Est supprimé de l'annexe A du décret sus-visé N° 75-540 du 4 août 1975, le fromage correspondant à la position tarifaire 04-04.

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Ministère de l'Equipement

p. 66

Par décret N° 82-54 du 7 janvier 1982

Monsieur Abdelkader Fakhfakh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de Gabès au Ministère de l'Equipement.

p. 66

Par décret N° 82-55 du 7 janvier 1982

Monsieur Khaled Limyem, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de Bizerte au Ministère de l'Equipement.

p. 66

Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 6 janvier 1982

Monsieur Seddik Guetari, sous-directeur à la direction du budget et Monsieur Zouhaler Masmoudi, sous-directeur à la direction de la coopération sont nommés administrateurs représentants le Ministère du Plan et des Finances au sein du conseil d'administration de l'Office National de l'Assainissement, en remplacement, respectivement de Messieurs : Abdessatar Hadj Taleb et Hamouda Fessi.

Monsieur Tajouri Fatnassi, chef de service à la direction du budget, est nommé administrateur représentant le Ministère du Plan et des Finances au sein du conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie, en remplacement de Monsieur Mokhtar Bouratbine.

Monsieur Fethi Ben Halima, inspecteur central est nommé administrateur représentant le Ministère du Plan et des Finances au sein du conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprise de Matériel et de Travaux Publics, en remplacement de Monsieur Hassen Dachraoui.

p. 67

CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PERMANENTES

Ministère des Affaires Culturelles

p. 67

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 31 décembre 1981, portant création de commissions consultatives permanentes

Article Premier. — Sont créées pour la durée d'une année des commissions consultatives permanentes dans les domaines des lettres, de l'édition, des bibliothèques, de l'animation culturelle, du théâtre, des arts plastiques, de l'archéologie, des musées, de la musique, de la formation des cadres, des associations, des…

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Ministère de l'Education Nationale

p. 70

Par décret N° 82-25 du 6 janvier 1982

Monsieur Houcine Bouyahia, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur des services administratifs et financiers au Ministère de l'Education Nationale.

p. 70

Par décret N° 82-26 du 6 janvier 1982

Monsieur Mohamed Moncef Smaoui, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction de l'enseignement secondaire au Ministère de l'Education Nationale.

p. 70

Par décret N° 82-27 du 6 janvier 1982

Monsieur Mohsen Karoui, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service d'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Béja.

p. 70

Par décret N° 82-28 du 6 janvier 1982

Monsieur Laroussi Cheniti, professeur d'école normale est chargé des fonctions de chef de service pédagogique à la direction régionale de l'enseignement secondaire à Sousse.

p. 70

Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 31 décembre 1981

Monsieur Mohamed Larbi Benzarti, est nommé membre représentant de Ministère du Plan et des Finances au conseil d'administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Monsieur Sadok Ben Azouz.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 70

Par décret N° 82-29 du 6 janvier 1982

Madame Gmati Farida, administrateur de gouvernement est chargée des fonctions de sous-directeur des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 70

Par décret N° 82-30 du 6 janvier 1982

Monsieur Lazaar Boubaker, assistant est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche en sciences humaines et sociales à la direction de la recherche scientifique et technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 70

Par décret N° 82-31 du 6 janvier 1982

Monsieur Ferjani Tahar, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements et matériels et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 70

Par décret N° 82-32 du 6 janvier 1982

Monsieur Larbi Rachid, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service du 1er et du 2ème cycle à la sous-direction de l'orientation à la direction des affaires étudiantes.

p. 70

Par décret N° 82-56 du 7 janvier 1982

Monsieur Bel Hadj Omrane, est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant :

Nom et PrénomEtablissementDisciplineDate d'effet de la nomination
Bel Hadj OmraneFaculté des Sciences TunisBiochimie5 octobre 1981

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 70

Par décret N° 82-33 du 6 janvier 1982

Monsieur Ben Jabeur Noureddine, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès, relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71
p. 71

Par décret N° 82-34 du 6 janvier 1982

Monsieur Ben Amor Mohamed Larbi, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Monastir relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-35 du 6 janvier 1982

Madame Derbali Rekaya, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tozeur relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-36 du 6 janvier 1982

Monsieur Ghadhab Ridha, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Mahdia relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-37 du 6 janvier 1982

Monsieur Mohamed Ganhouba, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-38 du 6 janvier 1982

Madame Ayadi Chedlia, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Jendouba relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-39 du 6 janvier 1982

Monsieur Ben Said Mohamed El Habib, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-40 du 6 janvier 1982

Monsieur Hassen Hamza, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-41 du 6 janvier 1982

Monsieur Ellouze Ridha, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sfax relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 71

Par décret N° 82-42 du 6 janvier 1982

Monsieur Mohamed El Hédi Jeridi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kasserine relevant du Ministère de l'Agriculture.

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 71

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire et ce conformément à l'article 21 du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, les ingénieurs des travaux de l'Etat du Ministère de l'Agriculture justifiant d'une ancienneté d'au moins 8 ans de services…

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p. 73

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire ;

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 3 mars 1982 et jours suivant à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 31 décembre 1981.

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p. 73

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat et ce conformément à l'article 27 du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, les ingénieurs adjoints du Ministère de l'Agriculture justifiant d'une ancienneté d'au moins 5 ans de services…

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p. 81

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 15 février 1982 et les jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 31 décembre 1981.

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p. 82

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 janvier 1982, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Dkhil, administrateur en chef chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction des affaires foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture,…

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p. 82

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1981

Monsieur Sadok Bel Hadj, sous-directeur de la promotion économique de la pêche, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de M. Mohsen Hamza, nommé président-directeur général du dit Office.

Ministère de la Santé Publique

PENSION

p. 82

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 31 décembre 1981, fixant la remuneration soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de l'Office du Thermalisme

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pensions des personnels statutaires de l'Office du Thermalisme sont fixés par référence aux

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Conseil national et comites regionaux

p. 84

Arrêté du Ministre de la santé publique du 31 décembre 1981, portant création d'un conseil national et de comités régionaux de la formation continue du personnel de santé

Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère de la Santé Publique un Conseil National de la formation Continue du Personnel de Santé et des Comités Régionaux pour chaque Direction Régionale de la Santé Publique.

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Ministère des Transports et des Communications

p. 85

Par décret N° 82-45 du 6 janvier 1982

Monsieur Sassi Hayder, inspecteur principal est chargé des fonctions d'inspecteur à l'Inspection Générale du Ministère des Transports et des Communications.

p. 85

Par décret N° 82-57 du 7 janvier 1982

Monsieur Mohamed Larif, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional des Transports de Tunis au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).

p. 85

Par décret N° 82-58 du 6 janvier 1982

Madame Jalila Mlayah, inspecteur principal, chef de service est chargé des fonctions de sous-directeur des Etudes et de la Promotion à la Direction des Services Financiers du Ministère des Transports et des Communications.

p. 85

Par décret N° 82-46 du 6 janvier 1982

Monsieur Abdelmajid Abdelmoula, ingénieur principal, chef de service est chargé des fonctions de sous-directeur de la circulation routière à la direction technique des transports terrestres du Ministère des Transports et des Communications.

p. 85

Par décret N° 82-47 du 6 janvier 1982

Monsieur Béchir Bejaoui, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la direction du Budget et de la Comptabilité du Ministère des Transports et des Communications.

p. 85

Par décret N° 82-48 du 6 janvier 1982

Monsieur Béchir Mourali, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service du Suivi des Ecoles de Formation à la direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.

p. 85

Par décret N° 82-49 du 6 janvier 1982

Monsieur Moncef Ben Salem, ingénieur est chargé des fonctions de chef du service du Parc Véhicules à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.

p. 85

Par décret N° 82-50 du 6 janvier 1982

Monsieur Hamza El Fehri, Analyste est chargé des fonctions de chef de service du Contrôle Maritime à la Direction des Transports Maritimes du Ministère des Transports et des Communications.

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Avis et Communications p. 125

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81-66

Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis et Communications p. 125

AVIS D'PPEL D'OFFRE N° 2/82

Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres pour les bassins du département les diverses fournitures ci-après indiquées

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Avis et Communications p. 125

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81-46

République Tunisienne Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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