Journal Officiel n° 3 du 19 janvier 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 6 janvier 1982 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 130
Arrêté du Ministre de la Justice du 6 janvier 1982 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 131
Arrêté du Ministre de la Justice du 6 janvier 1982 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 131
Arrêté du Ministre de la Justice, du 6 janvier 1982 — Monsieur Abou-Lbaba Ben Mohamed Dekhli, est nommé huissier notaire à Hammet Gabès circonscription du tribunal de 1 ère instancé de Gabès. p. 131
Arrêté du Ministre de la Justice du 13 janvier 1982 — La démission de Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Slimène Bouallag notaire à Tozeur circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa est acceptée. p. 131
Décret n° 82-64 du 13 janvier 1982 — Monsieur Abdelhamid Ammar, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères. p. 131
Décret n° 82-65 du 13 janvier 1982 — Monsieur Habib Aouididi, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations consulaires et de la… p. 131
Décret n° 82-66 du 13 janvier 1982 — Monsieur Ridha Klibi, est déchargé de ses fonctions de directeur des affaires consulaires au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er… p. 131

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-59 du 6 janvier 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Ain Draham d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un… p. 132
Décret n° 82-60 du 6 janvier 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité au profit de la commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la Rue du Souk El Caid p. 132
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 janvier 1982 — Relatif au transfert du siège de la commune de Sbiba p. 132

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-67 du 13 janvier 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Gafsa en vue de l'agrandissement de l'hôpital régional de Gafsa p. 133
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 janvier 1982 — Accordant aux matières premières d'importation utilisées dans la confection des vêtements exportés le bénéfice des dispositions du décret du 16… p. 133
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 13 janvier 1982 — Portant imposition de certains produits à la taxe de consommation et exonération d'autres produits de cette taxe p. 134
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 — Fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement p. 135
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 janvier 1982 — Il est créé à compter du 21 octobre 1981, une recette des finances à Mornag. p. 135
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 janvier 1982 — Monsieur Hassen Slim, administrateur conseiller au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence de Gestion… p. 136

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-68 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de… p. 136
Décret n° 82-69 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Sousse… p. 136
Décret n° 82-70 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Sfax… p. 136
Décret n° 82-71 du 13 janvier 1982 — Monsieur Abdelmohsen Rouis, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de… p. 136
Décret n° 82-72 du 13 janvier 1982 — Monsieur Taoufik Hadidane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Sidi… p. 136
Décret n° 82-73 du 13 janvier 1982 — Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Sillana… p. 136
Décret n° 82-74 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mahmoud Krichen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de… p. 137
Décret n° 82-75 du 13 janvier 1982 — Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Béja au… p. 137
Décret n° 82-76 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Oudhini, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Gafsa au… p. 137
Décret n° 82-77 du 13 janvier 1982 — Monsieur Ahmed Friaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Médenine… p. 137
Décret n° 82-78 du 13 janvier 1982 — Monsieur Jamil Raffafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Nabeul… p. 137
Décret n° 82-79 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Mourad Kheder, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de… p. 137
Décret n° 82-80 du 13 janvier 1982 — Monsieur Youssef Habbachi, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôles à la direction régionale de Tozeur au… p. 137

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-81 du 13 janvier 1982 — Monsieur Kolsi Mohamed, conseiller adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur des études techniques et du suivi à la direction des affaires… p. 137

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-62 du 6 janvier 1982 — Portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Kairouan p. 137
Décret n° 82-63 du 6 janvier 1982 — Portant réglementation de la procédure de passation des marchés de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gabès et Médenine p. 138
Décret n° 82-82 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mokhtar Harzallah, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens… p. 139
Décret n° 82-83 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mezri Boudegga, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens… p. 139
Décret n° 82-84 du 13 janvier 1982 — Monsieur Toumia Mohamed Lamine, ingénieur principal est chargé de fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au Commissariat Régional au… p. 139
Décret n° 82-85 du 13 janvier 1982 — Monsieur Hédi Mettichi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au Commissariat… p. 139
Décret n° 82-86 du 13 janvier 1982 — Monsieur Ben Ameur Abdelaziz, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au Commissariat Régional au… p. 140
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 janvier 1982 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office des Terres Domaniales pour une durée de trois années à compter de la date de publication… p. 140
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 janvier 1982 — Monsieur Houcine Ben Dai, est nommé membre représentant l'Union Nationale des Agriculteurs au sein du conseil d'administration de l'Office National… p. 140

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-87 du 13 janvier 1982 — Monsieur Ezzedine Ellouze, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la navigabilité aérienne à la direction des transports… p. 140
Décret n° 82-88 du 13 janvier 1982 — Monsieur Ali Rouissi, inspecteur est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des affaires administratives du… p. 140
Décret n° 82-89 du 13 janvier 1982 — Monsieur Hamad Zribi, inspecteur est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à l'Agence Comptable Centrale des PTT du Ministère… p. 140
Décret n° 82-90 du 13 janvier 1982 — Monsieur Abdelhamid El Meddeb, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service d'exécution des dépenses du budget de fonctionnement… p. 140
Décret n° 82-91 du 13 janvier 1982 — Madame Zeineb Mrabti, inspecteur est chargé des fonctions de chef de service des affaires commerciales à la direction régionale des… p. 140
Décret n° 82-92 du 13 janvier 1982 — Monsieur Mohamed El Malah, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de division des transports à la direction régionale des… p. 140

Avis et Communications

Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 8 août 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachalchi) 45… p. 142
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 10 août 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle… p. 142

Avis

Décision du Président de la Société Pecten Tunisia Company en date du 4 décembre 1981 — Mr P. F E. Swinchatt est désigné en qualité de mandataire de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus. p. 152
Avis n° 2 — Ministère du Plan et des Finances p. 155

Autres publications de ce numéro

IMMATRICULATION FONCIÈRE

Ministère de la Justice

p. 130

Arrêté du Ministre de la Justice du 6 janvier 1982, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er avril 1982, et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans la délégation de l'Ariana, gouvernorat du district de Tunis.

Autres publications de ce numéro

Ministère de la Justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 6 janvier 1982

Par arrêté du Ministre de la Justice du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-64 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-65 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-66 du 13 janvier 1982

EXPROPRIATIONS

Ministère de l'Intérieur

Ministère du Plan et des Finances

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 6 janvier 1982

CONTROLEUR FINANCIER

Ministère de l'Equipement

Par décret N° 82-68 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-69 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-70 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-71 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-72 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-73 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-74 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-75 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-76 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-77 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-78 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-79 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-80 du 13 janvier 1982

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 82-81 du 13 janvier 1982

MARCHES

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 82-82 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-83 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-84 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-85 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-86 du 13 janvier 1982

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 janvier 1982

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 janvier 1982

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 82-87 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-88 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-89 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-90 du 13 janvier 1982

Par décret N° 82-91 du 13 janvier 1982