Journal Officiel n° 30 du 27 avril 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-706 du 23 avril 1982 — Monsieur Mohamed Ridha Chelkh, est nommé conseiller-adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1982. p. 982
Décret n° 82-707 du 23 avril 1982 — Monsieur Mustapha Bahia, est nommé conseiller adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1982. p. 982
Décret n° 82-708 du 23 avril 1982 — Sont nommés conseillers-adjoints à la Cour des Comptes à compter du 27 décembre 1981 les agents dont les noms suivent : p. 982
Décret n° 82-699 du 23 avril 1982 — Monsieur Abdelmajid Chadly, est nommé dans le grade de contrôleur général des services publics à compter du 15 avril 1982. p. 982
Décret n° 82-700 du 23 avril 1982 — Monsieur Maher Kamoun, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982. p. 982
Décret n° 82-701 du 23 avril 1982 — Monsieur Boubaker Karray, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982. p. 982
Décret n° 82-702 du 23 avril 1982 — Madame Habiba Souissi, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982. p. 982
Décret n° 82-703 du 23 avril 1982 — Monsieur Ali Azouz, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982. p. 982
Décret n° 82-704 du 23 avril 1982 — Les agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er mai 1982, en qualité de contrôleurs des services publics : p. 982
Décret n° 82-705 du 23 avril 1982 — Les agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er mai 1982, en qualité de contrôleurs adjoints des services publics : p. 982

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 avril 1982 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services financiers p. 983

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-692 du 23 avril 1982 — Monsieur Taleb Ellouz, administrateur principal est nommé directeur général de l'Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education… p. 983
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 avril 1982 — Modifiant l'arrêté du 18 février 1981 fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des directions régionales de l'enseignement secondaire p. 983

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-693 du 23 avril 1982 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nom- més en qualité de professeurs de l'Enseignement Supérieur, conformément au tableau suivant : p. 984
Décret n° 82-694 du 23 avril 1982 — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nom- més en qualité de maîtres de conférences, conformément au tableau suivant : p. 984
Décret n° 82-695 du 23 avril 1982 — Monsieur Djemal Taoufik est nommé en qualité de maître de conférences, en gestion à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de… p. 985
Décret n° 82-696 du 23 avril 1982 — Monsieur El Mir Ali est nommé en qualité de maître de conférences en gestion à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax à compter… p. 985

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-697 du 23 avril 1982 — Le Docteur Marrakchi Hassouna, est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, spécialité O.R.L. à compter du 8 janvier… p. 985
Décret n° 82-698 du 23 avril 1982 — Le Docteur Zaghdane Mohamed, est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, spécialité : Ophtalmologie, à compter du 18… p. 985

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 14260 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle)… p. 986
Avis n° 14261 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle)… p. 986
Avis n° 14262 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle)… p. 986
Avis n° 14263 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle)… p. 986
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 986
Avis n° 14267 — Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 987
Avis n° 14273 — Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 987
Avis n° 14274 — Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 987
Avis n° 14275 — Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 987
Avis n° 14276 — Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 988
Avis n° 14277 — Suivant procès verbal dressé le 3 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 988
Avis n° 14279 — Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 988
Avis n° 14280 — Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 988
Avis n° 14281 — Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en propriété… p. 988

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 982

Par décret N° 82-706 du 23 avril 1982

Monsieur Mohamed Ridha Chelkh, est nommé conseiller-adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1982.

p. 982

Par décret N° 82-707 du 23 avril 1982

Monsieur Mustapha Bahia, est nommé conseiller adjoint au Tribunal Administratif à compter du 16 février 1982.

p. 982

Par décret N° 82-708 du 23 avril 1982

Sont nommés conseillers-adjoints à la Cour des Comptes à compter du 27 décembre 1981 les agents dont les noms suivent :
Messieurs :

Hichem Bennour
Habib Zennad
Mohamed Rafik Kraem
Mohamed El Hédi Zeramdini
Ayed Razigue
Abdelhakim Abdi

p. 982

Par décret N° 82-699 du 23 avril 1982

Monsieur Abdelmajid Chadly, est nommé dans le grade de contrôleur général des services publics à compter du 15 avril 1982.
L'intéressé est chargé des fonctions de chef du corps de contrôle général des services publics.

p. 982

Par décret N° 82-700 du 23 avril 1982

Monsieur Maher Kamoun, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982.

p. 982

Par décret N° 82-701 du 23 avril 1982

Monsieur Boubaker Karray, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982.

p. 982

Par décret N° 82-702 du 23 avril 1982

Madame Habiba Souissi, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982.

p. 982

Par décret N° 82-703 du 23 avril 1982

Monsieur Ali Azouz, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics à compter du 15 avril 1982.

p. 982

Par décret N° 82-704 du 23 avril 1982

Les agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er mai 1982, en qualité de contrôleurs des services publics :
Messieurs :

Mahmoud El Fekih
Béchir Essid
Abderrahmane Jatiaoui
Mohamed Khaddar

p. 982

Par décret N° 82-705 du 23 avril 1982

Les agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er mai 1982, en qualité de contrôleurs adjoints des services publics :

Mademoiselle Faouzia Lamouchi

Messieurs :

Nébil Zmarli
Mohamed Chmakh
Abdelwahab Khoudja

p. 983

CONCOURS

Ministère du Plan et des Finances

p. 983

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 avril 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services financiers

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 252 contrôleurs stagiaires des services financiers auront lieu à Tunis le 27 juillet 1982 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba.

Nom et Prénoms	Lieu d'affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
Ksouri Mekki	Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique	Génie Electrique	4 décembre 1981
Bouguamra Mohamed	Centre d'Etudes et de Recherches Economique et Sociales	Langue Arabe	26 décembre 1981
Dammak Mohamed	Faculté des Sciences et Techniques de Sfax	Chimie Organique	5 janvier 1982
Bizid Abdelmalek	Faculté des Sciences de Tunis	Physique	11 janvier 1982
Sifaoui Mohamed Salah	Faculté des Sciences de Tunis	Physique	11 janvier 1982
Ghodhbane Noomane	Faculté des Sciences de Tunis	Mathématiques	19 janvier 1982
Ben Milad Mahjoub	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines	Philosophie	22 janvier 1982
Haddad Fatma née Chamaikh	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines	Philosophie	22 janvier 1982

Noms et Prénoms	Lieu d'affectation	Discipline	Date d'effet de la nomination
El Galed Amel née Ben Ammar	Faculté des Sciences de Tunis	Génétique	25 décembre 1981
M'Rabet Ali	Faculté des Sciences de Tunis	Géologie	7 janvier 1982
Bachrouche Taoufik	Faculté des Lettres et Sciences Humaines	Histoire	15 janvier 1982
El Yangui Béchir	Faculté des Sciences de Tunis	Physique	16 janvier 1982

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

Par décret N° 82-706 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-707 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-708 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-699 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-700 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-701 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-702 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-703 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-704 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-705 du 23 avril 1982

CONCOURS

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 82-692 du 23 avril 1982

DIRECTIONS RÉGIONALES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 82-693 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-694 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-695 du 23 avril 1982

Par décret N° 82-696 du 23 avril 1982

Ministère de l'Agriculture

LISTE D'APTITUDE

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 82-697 du 23 avril 1982

Ministère de l'Economie Nationale