Loi N° 82-47 du 4 juin 1982, portant ratification de la convention conclue à Beyrouth le 9 janvier 1968 et relative à la création de l'Organisation des Pays Arabes Exportateurs de Pétrole et des protocoles y annexés (1)
Article Unique. — Sont ratifiés la Convention, annexée à la présente loi, conclue à Beyrouth le 9 janvier 1968, relative à la création de l'Organisation des Pays Arabes Exportateurs de Pétrole et les protocoles y annexés, relatifs aux immunités et avantages de l'Organisation et de son personnel et à la commission…
Lire le texte intégral →Loi N° 82-48 du 4 juin 1982, portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au Permis de Bizerte, signés à Tunis le 12 novembre 1980 entre l'État-Tunisien d'une part et l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières et Occidental of Tunisia INC. d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Bizerte, signés à Tunis le 12 novembre 1980 entre l'État-Tunisien d'une part et l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières, Total Exploration Tunisie AGIP (Africa) Ltd et ELF Aquitaine Tunisie d'autre…
Lire le texte intégral →Loi N° 82-49 du 4 juin 1982, portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au Permis de Kelibia-Cap-Bon, signés à Tunis le 11 novembre 1980 entre l'État-Tunisien d'une part et l'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières, Total Exploration Tunisie AGIP (AFRICA) Ltd et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part
Art. 2. — L'Entreprise-Tunisienne d'Activités Pétrolières, Total Exploration Tunisie AGIP (AFRICA) Ltd et Elf Aquitaine Tunisie sont admises au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe et par…
Lire le texte intégral →Loi N° 82-50 du 3 juin 1982, portant ratification de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis de Kasserine signés à Tunis le 5 juin 1980 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières AGIP (Africa) Ltd, Union Texas Kasserine Oil Corporation et Anadarko d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Kasserine, signés à Tunis le 5 juin 1980 entre l'Etat Tunisien, d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, AGIP (AFRICA) Ltd, Union Texas Kasserine Oil Corporation et Anadarko d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 28-51 du 4 juin 1982, portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis de Sidi Bouzid, signés à Tunis le 5 juin 1980, entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et AGIP (Africa) Ltd, d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Sidi Bouzid, signés à Tunis le 5 juin 1980 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et AGIP (Africa) Ltd, d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-52 du 4 juin 1982 portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis de Gafsa, signés à Tunis le 5 juin 1980, entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et AGIP (Africa) Ltd, d'autre part
Art. 2. — L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et AGIP (Africa) Ltd, sont admises au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 Décembre 1948, relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe et par les textes qui l'ont modifié ou complété.
Lire le texte intégral →Loi A° 82-53 du 4 juin 1982, portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis de Douz, signés à Tunis le 1er avril 1980, entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Amoco Tunisia Oil Company d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Douz, signés à Tunis le 1er avril 1980 entre l'Etat Tunisien, d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Amoco Tunisia Oil Company d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-54 du 4 juin 1982 portant approbation de la convention, du cahier des charges et de leurs annexes relatifs au permis de Kirchaoui, signés à Tunis le 9 octobre 1980, entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part (1)
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Kirchaoui, signés à Tunis le 9 octobre 1980 entre l'Etat Tunisien, d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Elf Aquitaine Tunisie, d'autre part.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-55 du 4 juin 1982, portant modification du Code Pénal (1)
Article Unique. — Les articles 38 et 43 du Code Pénal sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 82-56 du 4 juin 1982, portant modification de certains articles du Code de procédure pénale (1)
Article Unique. — Les articles 224, 233, 246, 250 et 345 du Code de procédure Pénale sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 82-57 du 4 juin 1982, portant organisation des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale (1)
Article Premier. — Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l'état physiologique.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Par décret n° 82-886 du 5 juin 1982
Monsieur Azaiez Aboudi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Direction des Etudes des Stages et du Perfectionnement des Cadres Supérieurs à l'Ecole Nationale d'Administration.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 5 juin 1982, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de conseillers-adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion pour l'année 1982-1983
Article Premier. — Il est ouvert à l'Institut Supérieur de Gestion un concours d'entrée au cycle de formation de Conseillers-Adjoints de la Cour des Comptes pour l'année scolaire 1982-1983.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 82-846 du 10 juin 1982
Monsieur Slaheddine Baly Ministre de la Défense
Nationale est chargé de l'interim de Monsieur Mohamed Chaker Ministre de la Justice pendant son absence à l'étranger.
p. 1340NOMINATION
Ministère du Plan et des Finances
Par décret n° 82-887 du 5 juin 1982
Monsieur Fakhreddine Zarrouk, Administrateur en Chef, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Assurances Sociales à la Direction Générale du Trésor.
Par décret n° 82-888 du 5 juin 1982
Monsieur Mohsen Taleb, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Banques et des Etablissements Financiers à la Direction Générale du Trésor.
Par décret n° 82-889 du 5 juin 1982
Monsieur Sifi Naghmouchi, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de l'Epargne et du Marché Financier à la Direction Générale du Trésor.
CENTRE NATIONAL
DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 82-890 du 5 juin 1982, fixant la composition du Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure
Article Premier. — Le Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure est composé de douze membres nommés par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale dans les proportions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 5 juin 1982
Monsieur Boubaker Ben Hamida, Inpecteur des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès du Centre Pilote d'Outillage en remplacement de Monsieur Mohamed Guetat.
Monsieur Fathi Souissi, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Liège en remplacement de Monsieur Mahmoud Seksek.
Monsieur Salah El Fessi, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Gabésienne d'Emballage en remplacement de Monsieur Mohamed Seksek.
INDEMNITE
Ministère de l'Equipement
Décret n° 82-891 du 5 juin 1982, modifiant le décret n° 72-243 du 2 août 1972, portant institution d'une indemnité pour sujettions spéciales à certaines catégories du personnel du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé N° 72-243 du 2 août 1972 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret n° 82-892 du 5 juin 1982
Monsieur Mahmoud Masmoudi, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la formation continue à la Direction Générale des Programmes et de la Formation Continue au Ministère de l'Education Nationale.
INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret n° 82-893 du 5 juin 1982, modifiant le décret n° 69-239 du 9 juillet 1969 portant création et organisation de l'Institut Supérieur de Gestion
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n°69-239 du 9 juillet 1969, modifié et complété par le décret sus-visé n° 78-276 du 15 mars 1978, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 juin 1982 fixant la liste des arrondissements régionaux du bureau de contrôle des unités de production agricole
Article Unique. — Les arrondissements régionaux relevant du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole sont fixés conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 82-894 du 5 juin 1982
Monsieur Eszafi Mounir, médecin spécialiste de la Santé Publique est nommé, Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 juin 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des Travaux de l'État (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis, Jedda (Arabie Saoudite) et à Paris le 18 décembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 21 mai 1976, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le montant du Prix du Travailleur Exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1980 à 500 dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le prix du Travailleur Exemplaire pour l'année 1980 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaires décerné à un salarié est fixé pour l'année 1981 à 500 Dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 31 mai 1982, portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le prix du Travailleur Exemplaire pour l'année 1981 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-28
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
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