Journal Officiel n° 57 du 31 août 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Chambre des Députés

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 20 août 1982 — Portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs-dactylographes à la Chambre des Députés p. 1817

Premier Ministère

Décret n° 82-1197 du 23 août 1982 — Monsieur Ahmed Mansour, conseiller à la Cour des Comptes est chargé des fonctions de président de section à la dite Cour. p. 1817

Ministère de la Justice

Décret n° 82-1155 du 20 août 1982 — Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisés à substituer à leur prénom Mesdames et Messieurs : p. 1817
Décret n° 82-1156 du 20 août 1982 — La démission de Monsieur Letaief Boughanemi, juge au Tribunal de Première Instance de Béja est acceptée à compter du 1er septembre 1982. p. 1818
Décret n° 82-1157 du 20 août 1982 — La démission de Monsieur Nasr Ben Chedli El Gheni, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia est acceptée à compter du 1er octobre 1982. p. 1818
Décret n° 82-1158 du 20 août 1982 — La démission de Monsieur Mohamed Bouthelja, juge cantonal à Zaghouan est acceptée à compter du 1er octobre 1982. p. 1818

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-1159 du 23 août 1982 — Monsieur Mohamed Hédi Belkhodja, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris. p. 1818
Décret n° 82-1160 du 23 août 1982 — Monsieur Moncef Ben Gharbia, administrateur conseiller est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille. p. 1818
Décret n° 82-1161 — Monsieur Mansour Exzeddine, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Palerme. p. 1818

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1162 du 20 août 1982 — Déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et de construction d'égouts et de chaussées dans la Commune de Grombalia p. 1818
Décret n° 82-1163 du 20 août 1982 — Monsieur Moncef Kharrat, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du Ministère de l'Intérieur. p. 1819
Décret n° 82-1164 du 20 août 1982 — Monsieur Belgacem Boubeya, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Tunis. p. 1819
Décret n° 82-1165 du 20 août 1982 — Monsieur Mahmoud El Bour, secrétaire de presse est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la… p. 1819
Décret n° 82-1166 du 20 août 1982 — Monsieur Abdelmonem Drissi, inspecteur principal est déchargé de ses fonctions de chef de service des taxes et redevances à la direction des… p. 1819
Décret n° 82-1167 du 20 août 1982 — Monsieur Hassen Smaoui, est déchargé de ses fonctions de Secrétaire général de deuxième catégorie à la commune de Sfax à compter du 12 juin 1982. p. 1819
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 août 1982 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires… p. 1819
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 août 1982 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de… p. 1819
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 août 1982 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la… p. 1820
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 août 1982 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hageb des agents temporaires de la catégorie «D»… p. 1820
Décret n° 82-1168 du 20 août 1982 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de la Manufacture des Tabacs de Kairouan p. 1820
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 août 1982 — Portant prorogation de la date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque p. 1821

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-1169 du 20 août 1982 — Rapportant en partie les effets du décret n° 78-641 du 14 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence… p. 1821
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV de Sakiet Sidi Youssef p. 1821
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Ain El Hmadna à Kasserine p. 1822
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la ligne 17 KV des Villages Mhafdhia et El Henancha au Sers p. 1822
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de la station SCOGAT (Village Latrache)- Bir Bou Regba p. 1822
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village EL Frachiche au Kef p. 1823
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Rhayet à Kasserine p. 1823
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Sidi Abdelbasset à Tajerouine p. 1823
Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 du Village Zouarine II à Dahmani p. 1823

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-1170 du 20 août 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension de la station d'épuration situés à Sousse Nord p. 1824

Ministère de l'Information

Décret n° 82-1171 du 20 août 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed El p. 1825

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-1172 du 20 août 1982 — Monsieur Moncef Cherfeddine, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Tunis. p. 1825

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-1173 du 23 août 1982 — Portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire p. 1825
Décret n° 82-1174 du 23 août 1982 — Portant création et organisation des cycles d'enseignement en documentation, bibliothéconomie et archivistique à l'Institut de Presse et des… p. 1826
Décret n° 82-1198 du 23 août 1982 — Fixant la loi des cadres des personnels administratif et ouvrier de l'Office National des Oeuvres Universitaires p. 1829
Décret n° 82-1202 du 26 août 1982 — Complétant le décret N° 80-928 du 21 juillet 1980 relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de… p. 1830
Décret n° 82-1203 du 26 août 1982 — Complétant le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche p. 1831
Décret n° 82-1175 du 23 août 1982 — Madame Haddad Fatma née Chamakh, professeur de l'enseignement supérieur est chargée de la direction de l'annexe de la Manouba de la Faculté des… p. 1831
Décret n° 82-1176 du 23 août 1982 — Monsieur Aboulbaba Houcine est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 1831
Décret n° 82-1177 du 23 août 1982 — Monsieur Abdeljaouad Mohamed El Mahdi est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 1832
Décret n° 82-1178 du 23 août 1982 — Monsieur Ben Hamida Khemais, est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 1832
Décret n° 82-1179 du 23 août 1982 — Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 1832

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-1180 du 23 août 1982 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués… p. 1832
Décret n° 82-1181 du 23 août 1982 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués… p. 1833
Décret n° 82-1182 du 23 août 1982 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués… p. 1833
Décret n° 82-1183 du 23 août 1982 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués… p. 1834
Décret n° 82-1184 du 23 août 1982 — Monsieur Chakroun Mohamed Larbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche agricole à la direction de… p. 1835
Décret n° 82-1185 du 23 août 1982 — Monsieur Mokthar Khaddèche, inspecteur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des inspections pédagogiques et techniques à la… p. 1835
Décret n° 82-1186 du 23 août 1982 — Monsieur Abdelmajid Tlemcani, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes des études à la direction de… p. 1835
Décret n° 82-1187 du 23 août 1982 — Monsieur Ben Salha Mohamed Salah, ingénieur en chef et chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements et de la formation professionnelle… p. 1835
Décret n° 82-1188 du 23 août 1982 — Monsieur Gharsallah Khelifa, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la coordination de la recherche à la direction de… p. 1835
Décret n° 82-1189 du 23 août 1982 — Monsieur Boussen Mohamed, administrateur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation à la direction de l'enseignement de… p. 1835
Décret n° 82-1190 du 23 août 1982 — Monsieur Abdelhamid Najjar, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle agricole à… p. 1835
Décret n° 82-1191 du 23 août 1982 — Monsieur Gharbi Ismail, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service économique et financier à la direction de l'assistance aux… p. 1835
Décret n° 82-1192 du 23 août 1982 — Madame Chebeane Hassiba, Ingénieur des travaux de l'Etat est chargée des fonctions de chef de service des enseignements agricoles à la direction de… p. 1835
Décret n° 82-1193 du 23 août 1982 — Monsieur Ben Ahmed Mohamed Ali, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et… p. 1835
Décret n° 82-1199 du 23 août 1982 — Monsieur Chamli Abdelkrim, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 1835
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juillet 1982 — Relatif à l'ouverture et à la fermeture de la Chasse pendant la saison 1982-1983 p. 1835

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 1194 du 23 août 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Mme Gilda Khiari, administrateur principal de la santé publique en sa qualité de directeur du Centre Wassila… p. 1836
Décret n° 82-1195 du 23 août 1982 — Mme Gilda Khiari, administrateur principal de la Santé Publique est chargée des fonctions de chef de service de la salubrité publique à la direction… p. 1836

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-1196 du 23 août 1982 — Portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T) p. 1836
Décret n° 82-1200 du 23 août 1982 — Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur en chef p. 1837

Avis

Avis n° 20-82 — MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE p. 1849

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Chambre des Députés

p. 1817

Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 20 Août 1982, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs-dactylographes à la Chambre des Députés

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) écouteurs dactylographes aura lieu le 29 septembre 1982 à la Chambre des Députés au Bardo dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 mai 1980.

Lire le texte intégral →

Premier Ministère

p. 1817

Par décret N° 82-1197 du 23 août 1982

Monsieur Ahmed Mansour, conseiller à la Cour des Comptes est chargé des fonctions de président de section à la dite Cour.

CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS

Ministère de la Justice

p. 1817

Par décret n° 82-1155 du 20 août 1982

Par application de l'article deux de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, sont autorisés à substituer à leur prénom Mesdames et Messieurs :

Lire le texte intégral →

p. 1818

Par décret n° 82-1156 du 20 août 1982

La démission de Monsieur Letaief Boughanemi, juge au Tribunal de Première Instance de Béja est acceptée à compter du 1er septembre 1982.

p. 1818

Par décret n° 82-1157 du 20 août 1982

La démission de Monsieur Nasr Ben Chedli El Gheni, juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia est acceptée à compter du 1er octobre 1982.

p. 1818

Par décret n° 82-1158 du 20 août 1982

La démission de Monsieur Mohamed Bouthelja, juge cantonal à Zaghouan est acceptée à compter du 1er octobre 1982.

CONSULS GENERAUX

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1818

Par décret n° 82-1159 du 23 août 1982

Monsieur Mohamed Hédi Belkhodja, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.

p. 1818

Par décret n° 82-1160 du 23 août 1982

Monsieur Moncef Ben Gharbia, administrateur conseiller est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Marseille.

p. 1818

Par décret n° 82-1161 du 203 août 1982

Monsieur Mansour Exzeddine, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Palerme.

EGOUTS

Ministère de l'Intérieur

p. 1818

Décret n° 82-1162 du 20 août 1982 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement et de construction d'égouts et de chaussées dans la Commune de Grombalia

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction d'égouts et des chaussées dans la commune de Grombalia.

Lire le texte intégral →

p. 1819

Par décret n° 82-1163 du 20 août 1982

Monsieur Moncef Kharrat, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du Ministère de l'Intérieur.

p. 1819

Par décret n° 82-1164 du 20 août 1982

Monsieur Belgacem Boubeya, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Tunis.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1819

Par décret n° 82-1165 du 20 août 1982

Monsieur Mahmoud El Bour, secrétaire de presse est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Jerba à compter du 1er septembre 1982.

p. 1819

Par décret n° 82-1166 du 20 août 1982

Monsieur Abdelmonem Drissi, inspecteur principal est déchargé de ses fonctions de chef de service des taxes et redevances à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er juillet 1982

p. 1819

Par décret n° 82-1167 du 20 août 1982

Monsieur Hassen Smaoui, est déchargé de ses fonctions de Secrétaire général de deuxième catégorie à la commune de Sfax à compter du 12 juin 1982.

EXAMENS PROFESSIONNELS

p. 1819

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 Août 1982 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu à Tunis le 15 septembre 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé…

Lire le texte intégral →

p. 1819

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 Août 1982 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités dans le grade de commis d'administration aura lieu à Tunis le 21 septembre 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé n°…

Lire le texte intégral →

p. 1820

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 Août 1982 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au conseils des gouvernorats et aux municipalités

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités dans le grade de dactylographe au lieu de 6 septembre 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973…

Lire le texte intégral →

p. 1820

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 Août 1982 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hageb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant aux conseils des gouvernorats et aux municipalités dans le grade de Hajeb aura lieu à Tunis le 30 septembre 1982 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin…

Lire le texte intégral →

p. 1820

Décret N° 82-1168 du 20 août 1982, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de la Manufacture des Tabacs de Kairouan

Article Premier. — Les personnels statutaires, fonctionnaires et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de la Manufacture des Tabacs de Kairouan sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Lire le texte intégral →

p. 1821

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 20 août 1982, portant prorogation de la date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque

Article Unique. — La date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque en application des dispositions de la loi susvisée est prorogée jusqu'au 31 décembre 1982.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1821

Décret N° 82-1169 du 20 août 1982, rapportant en partie les effets du décret n° 78-641 du 14 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Mahdia

Article Premier. — Sont rapportés les effets du décret n° 78-641 du 14 juillet 1978, concernant la parcelle sise à Mahdia indiquée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionné sur le tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

p. 1821

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982, autorisant la construction de la ligne 30 KV de Sakiet Sidi Youssef

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de Saklet Sidi Youssef, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les…

Lire le texte intégral →

p. 1822

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Ain El Hmadna à Kasserine

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Ain El Hmadna à Kasserine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…

Lire le texte intégral →

p. 1822

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la ligne 17 KV des Villages Mhafdhia et El Henancha au Sers

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV des villages Mhafdhia et El Henancha au Sers, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

Lire le texte intégral →

p. 1822

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de la station SCOGAT (Village Latrache)- Bir Bou Regba

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation de la station SCOGAT (village Latrache) Bir Bou Regba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…

Lire le texte intégral →

p. 1823

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village EL Frachiche au Kef

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village El Frachiche au Kef, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

Lire le texte intégral →

p. 1823

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Rhayet à Kasserine

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du village Rhayet à Kasserine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes…

Lire le texte intégral →

p. 1823

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Sidi Abdelbasset à Tajerouine

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Sidi Abdelbasset à Tajerouine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

Lire le texte intégral →

p. 1823

Arrêté du Premier Ministre du 17 août 1982. autorisant la construction de la dérivation 17 du Village Zouarine II à Dahmani

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Zouarine II à Dahmani, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Equipement

p. 1824

Décret N° 82-1170 du 20 août 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension de la station d'épuration situés à Sousse Nord

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Domaine Privé) les parcelles de terrain sises à Sousse Nord en vue de l'extension de la station d'épuration de l'Office National de l'Assainissement, limitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Information

p. 1825

Par décret N° 82-1171 du 20 août 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed El

Ghall en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de l'Information à compter du 1er août 1982.

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

p. 1825

Par décret N° 82-1172 du 20 août 1982

Monsieur Moncef Cherfeddine, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Tunis.

ORGANISATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1825

Décret N° 82-1173 du 23 août 1982 portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire

Article Premier. — Le paragraphe 1 de l'article 3 du décret susvisé n° 73-516 du 30 octobre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 1826

Décret N° 82-1174 du 23 août 1982 portant création et organisation des cycles d'enseignement en documentation, bibliothéconomie et archivistique à l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information

Article Premier. — Il est créé à l'Institut de Presse et des Sciences de l'Information un cycle d'enseignement supérieur en documentation, bibliothéconomie et archivistique dont la mission est :

Lire le texte intégral →

p. 1829

Décret N° 82-1198 du 23 août 1982, fixant la loi des cadres des personnels administratif et ouvrier de l'Office National des Oeuvres Universitaires

Article Premier. — La loi des cadres des personnels administratif et ouvrier relevant de l'Office National des Œuvres Universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →

p. 1830

Décret N° 82-1202 du 26 août 1982 complétant le décret N° 80-928 du 21 juillet 1980 relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions

Article Premier. — L'alinéa 3 de l'article premier du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

p. 1831

Décret n° 82-1203 du 26 Août 1982 complétant le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article Premier. — Il est ajouté à l'article 4 (nouveau) du décret susvisé n° 73-467 du 5 octobre 1973 modifié par le décret n° 82-560 du 30 mars 1982 un quatrième et un cinquième alinéas ainsi libellés :

Lire le texte intégral →

p. 1831

Par décret N° 82-1175 du 23 août 1982

Madame Haddad Fatma née Chamakh, professeur de l'enseignement supérieur est chargée de la direction de l'annexe de la Manouba de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.

p. 1831

Par décret N° 82-1176 du 23 août 1982

Monsieur Aboulbaba Houcine est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant :

NOM ET PRENOM	ETABLISSEMENT	DISCIPLINE	DATE D'EFFET DE LA NOMINATION
Aboulbaba Houcine	Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses	Sc. du Coran et du Hadith	30 janvier 1982

p. 1832

Par décret N° 82-1177 du 23 août 1982

Monsieur Abdeljaouad Mohamed El Mahdi est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant :

NOM ET PRENOMS	ETABLISSEMENT	DISCIPLINE	DATE D'EFFET DE LA NOMINATION
Abdeljaouad Mohamed El Mahdi	Ecole Normale Supérieure de Bizerte	Mathématiques	25 janvier 1982

p. 1832

Par décret N° 82-1178 du 23 août 1982

Monsieur Ben Hamida Khemais, est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant :

NOM ET PRENOM	ETABLISSEMENT	DISCIPLINE	DATE D'EFFET de la Nomination
Ben Hamida Khemais	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines	Anglais	23 janvier 1982

p. 1832

Par décret N° 82-1179 du 23 août 1982

Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche est affecté à la Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir.

AFFILIATIONS A LA C.N.R.P.S.

Ministère de l'Agriculture

p. 1832

Décret N° 82-1180 du 23 août 1982, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gabès Médenine

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gabès-Médenine sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Lire le texte intégral →

p. 1833

Décret N° 82-1181 du 23 août 1982, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Nabeul

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois

Lire le texte intégral →

p. 1833

Décret N° 82-1182 du 23 août 1982, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Kairouan

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Kairouan sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Lire le texte intégral →

p. 1834

Décret N° 82-1183 du 23 août 1982, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gafsa-Djerid

Article Premier. — Les personnels statutaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires, occupant des emplois permanents à la loi des cadres de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gafsa-Djerid sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Lire le texte intégral →

p. 1835

Par décret N° 82-1184 du 23 août 1982

Monsieur Chakroun Mohamed Larbi, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche agricole à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1185 du 23 août 1982

Monsieur Mokthar Khaddèche, inspecteur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des inspections pédagogiques et techniques à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1186 du 23 août 1982

Monsieur Abdelmajid Tlemcani, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes des études à la direction de l'enseignement de la Recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1187 du 23 août 1982

Monsieur Ben Salha Mohamed Salah, ingénieur en chef et chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements et de la formation professionnelle agricole à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1188 du 23 août 1982

Monsieur Gharsallah Khelifa, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la coordination de la recherche à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1189 du 23 août 1982

Monsieur Boussen Mohamed, administrateur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'orientation à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1190 du 23 août 1982

Monsieur Abdelhamid Najjar, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle agricole à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1191 du 23 août 1982

Monsieur Gharbi Ismail, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service économique et financier à la direction de l'assistance aux petits et moyens exploitants relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1192 du 23 août 1982

Madame Chebeane Hassiba, Ingénieur des travaux de l'Etat est chargée des fonctions de chef de service des enseignements agricoles à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1193 du 23 août 1982

Monsieur Ben Ahmed Mohamed Ali, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'assistance aux petits et moyens exploitants, au commissariat régional au développement agricole de Béja relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1835

Par décret N° 82-1199 du 23 août 1982

Monsieur Chamli Abdelkrim, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Monastir relevant du Ministère de l'Agriculture.

RECTIFICATIF

Recificalif au J.O.R.T. n° 53 des 3 et 6 août 1982

p. 1835

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juillet 1982, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la Chasse pendant la saison 1982-1983

Rétablir le paragraphe 4 de l'article 16 comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la Santé Publique

p. 1836

Par décret N° 1194 du 23 août 1982

Il est mis fin aux fonctions de Mme Gilda Khiari, administrateur principal de la santé publique en sa qualité de directeur du Centre Wassila Bourguiba d'Obstétrique de Gynécologie et de Planning Familial au Ministère de la Santé Publique.

NOMINATION

p. 1836

Par décret N° 82-1195 du 23 août 1982

Mme Gilda Khiari, administrateur principal de la Santé Publique est chargée des fonctions de chef de service de la salubrité publique à la direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au Ministère de la Santé Publique.

EMPLOIS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1836

Décret n° 82-1196 du 23 août 1982 portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T)

Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) les créations, les transformations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :

Lire le texte intégral →

p. 1837

Par décret N° 82-1200 du 23 août 1982

Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur de la direction de la réhabilitation et de la rénovation urbaine au Ministère de l'Habitat.

Lire le texte intégral →

Avis p. 1849

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 20/82

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Lire le texte intégral →